‹ Le parlement de Paris; son rôle politique depuis le règne de Charles VIIChapitre 111 sur 221 · Mémoires d'OiOR Taloh, t. V, p. liO · texte numérisé non relu

Mémoires d'OiOR Taloh, t. V, p. liO

Anandées par la conférence et portait révocation des inten- /dants et de toutes autres commissions extraordinaires; il m'était fait exception que pour les intendants des provinces de Lyonnais, Champagne et Picardie. La taille était aussi diminuée d*un demi-quartier pour la présente année et la suivante. Une autre déclaration du même jour portait /jétablissement d'une chambre de justice pour la recherche l/et la punition des abus et malversations en fait de finance. La Cour délibéra sur ces deux déclarations; on demanda notamment que les intendants maintenus fussent obligés d'apporter leurs commissions au Parlement; que des informations fussent immédiatement commencées contre les financiers, sauf à les porter à la chambre de justice dès que celle-ci serait organisée ; que cette chambre de justice se composât seulement de membres du Parlement, de la Chambre des comptes et de la Cour des aides ; enfin que la remise de la taille fût portée à un quart. Le duc d'Orléans et le premier président firent observer qu'il y avait arrêt et qu'il fallait passer à l'enregbtrement des déclarations, sauf à adresser des remontrances à la reine. L'enregistrement eut lieu en effet. Quelques jours après, on enregistra des lettres patentes portant qu'il ne serait à l'avenir établi aucune imposition, si ce n'est en vertu d'édits ou de déclarations dûment vérifiées : on ouvrit en même temps une conférence chez le duc d'Orléans pour rechercher quelles étaient les taxes qui se percevraient en vertu d'édits non vérifiés ^

Le Parlement obtenait, comme on le voit, à peu près tout ce qu'il demandait et peutrêtre même plus qu'on n'aurait dû lui accorder. Si les intendants froissaient les parlements, n'était-ce pas parce qu'ils assuraient l'autorité du

i. Voy. sur ces divers points, Isàmbbbt, t. XVII, p. 84 et S6; Mémoires de Mathieu Mole, t. III, p. 232; Mémoires d'OMBR Talon, t. V, p. 113 et suiv.

roi dans les provinces et ne maintenaient-ils pas l'équilibre entre les différentes classes de la société?

Il était bien d'accorder des garanties pour rétablissement des impôts, mais ces garanties devaient^Ues se trouver dans les parlements ou ailleurs? Les corps judiciaires, habitués aux procédures lentes et compliquées, obligés pour les procès aux examens les plus minutieux, étaient-ils en état d'apprécier la valeur et l'utilité des grandes mesures financières?

Au lieu de se montrer satisfait, dès le lendemain le Par- Déclaration du

lement continuait ses procédures. Le 18 juillet, il y eut arrêt portant que le roi et la régente seraient très humblement suppliés de remettre au peuple le quart de la taille pour les années 164>7 àl64>9. Puis les chambres assemblées délibérèrent sur l'article de la chambre SainIrLouis concernant les fermes du roi et décidèrent des remontrances par écrit. Le Parlement demanda aussi qu'aucun des impôts levés depuis 1606, en vertu d'arrêts du Conseil ou de rôles^ de la chancellerie, ne continuât à être perçu. Le roi et lai régente reçurent les remontrances. On les remerciait d'avoir diminué la taille, révoqué les intendants, établi une chambre dejustice. Mais en même temps on demandait de nouveaux adoucissements dans l'oppression du peuple. Le 20 juillet, le Parlement s'occupa des lettres patentes portant qu'à l'avenir aucunes impositions ne seraient levées sur le peuple, si ce n'est en vertu d'édits dûment vérifiés. Le duc d'Orléans assistait à la séance ; les uns voulaient que ces lettres fussent sur-le-champ lues et publiées ; les autres soutenaient qu'il fallait auparavant faire le relevé des impôts qui se levaient en vertu d'édits non vérifiés. Pendant cette délibération et même avant l'ouverture de la séance, des paysans des environs de Paris avaient envahi le palais et demandaient à grands cris la diminution de la

31 JuiUet 1648.

taille. Us annonçaient que le lendemain ils reviendraient plus nombreux. La reine avertie ordonna aux gens du roi de dissiper ces attroupements et même, s*il était besoin, d*entrer dans le Parlement pour faire donner arrêt. Mais les gens du roi se contentèrent de parler doucement à ces paysans qui se retirèrent sur la promesse que la reine s'intéressait à leur misère. Us allèrent trouver Monsieur le Prince et arrêtèrent son carrosse pour lui demander audience.

Sur ces entrefaites arriva la nouvelle de la prise de la ville de Tortose par le maréchal de Schomberg et la reine, fière de ce succès, décida d'en finir avec les assemblées \du Parlement. Les gens du roi étant allés trouver la reine, celle-ci leur fixa un jour pour recevoir les remontrances relatives aux impôts et en particulier à la diminution de la taille. Les remontrances furent faites en termes fort civils, mais en même temps fort énergiques. Le premier président insista sur la misère du peuple pour obtenir la remise d'un quart de la taille. La reine se borna à répondre que le lendemain le roi irait au Parlement et ferait entendre sa volonté^

Anne d'Autriche voulait en finir, c J'irai au Parlement, avait-elle dit à son entourage, pour leur jeter des roses à la tête, mais après cela s'ils ne sont pas sages, je saurai bien les punir. » Le roi se rendit le 31 juillet au palais en grande pompe; les ambassadeurs étrangers avaient été invités à la séance et tous les gens de qualité avaient eu ordre de revêtir leurs habits dorés. Le chancelier parla fort mal, le premier président fort bien, mais pour louer tout ce qu'avait fait le Parlement. L'avocat général Talon * affirma le droit de contrôle du Parlement, c Autrefois les volontés de nos rois n'étaient point exécu-

i. Mémoires d'OHER Talon, t. V, p. 120 à 130. 2. Voir ses Mémoires^ t. V, p. 133.

iées, par les peuples, qu'elles ne fussent souscrites en l'original de tous les grands du royaume, des princes et officiers de la couronne; aujourd'hui cette juriidiction politique est dévolue au Parlement; nous jouissons de cette puissance seconde que la prescription du temps autorise, que les peuples honorent avec respect. La contradiction de nos suffrages, la résistance respectueuse dont nous usons dans les affaires publiques, ne doit pas être interprétée comme une désobéissance, mais plutôt comme un effet nécessaire de la fonction de nos charges et de l'accomplissement de nos devoirs, et sans doute ce n'est pas diminuer la majesté royale que de l'astreindre à suivre les ordonnances et lui faire, conune dit l'Écriture, un royaume de la loi. » La déclaration royale du 31 juillet 164>8 était la réponse aux demandes de la Chambre Saint- Louis et le dernier mot de la royauté : elle faisait remise au

peuple du quart des tailles pour l'année 164>9 et les années suivantes ; elle promettait qu'à l'avenir nul impôt nouveau ne serait levé tant que l'édit de création n'aurait pas été] vérifié ; elle abolissait la taxe sur l'entrée des vins à Paris, ^ mais elle ajoutait que les autres taxes étaient maintenues et que le tarif en serait fixé par le roi en son Conseil; les officiers qui avaient perdu leurs gages devaient les recouvrer; le paiement des rentes serait assuré sur un fonds spécial; les nouvelles charges de mattres des Requêtes étaient supprimées ; les fermiers des impôts étaient maintenus, mais avec promesse que le roi les supprimerait le jour où il pourrait s'en passer. Une cour de justice serait créée pour statuer en matière de finance ; la chambre du domaine était abolie; on supprimait les abonnements et les taxes pour le toisé des maisons de Paris ; on rappelait l'exécution des ordonnances de Moulins et autres sur l'administration de la justice. Le chancelier déclara en outre que le roi avait l'intention de donner le droit annuel

244 LE f^ARLEMENT DE PARIS.

à toutes les compagnies souveraines qui siégeaient à Paris*.

On espérait ainsi les apaiser complètement. Le Parlement obtenait à peu près tout ce qu'il avait demandé, Jauf sur deux points principaux. Le roi ne renonçait pas ux emprisonnements arbitraires et il n'accordait pas que jfes édits seraient à Tavenir vérifiés en sa présence avec liberté des suffrages. Enfin les réformes étant accomplies et terminées, les assemblées de la chambre Saint-Louis étaient interdites pour l'avenir. La régente espérait, par ces concessions, terminer le conflit avec le Parlement et celui-ci eût fait acte de sagesse en acceptant cette paix et en se déclarant satisfait pour le moment, surtout à cause de Tétat d'agitation de la France à l'intérieur et de l'état de guerre dans toute l'Europe '•

. Il n'en fut pourtant rien et ce qui irrita surtout le Par- I lement, ce fut la clause qui interdisait à l'avenir les assemblées de la chambre Saint-Louis. Le Parlement soutenait qu'il avait le droit de tenir des assemblées et même d'y mander les autres compagnies pour délibérer sur les affaires publiques. Aussi les espérances de la régente, qui croyait par ses concessions et ses ordres faire cesser les réunions des gens de robe, furent-elles complètement déçues. Dès le lendemain de ce lit de justice, les membres des Enquêtes vinrent prendre leur place à la Grand'Chambre et demandèrentl'assemblée pour délibérer sur la déclaration de la veille. La Toumelle et la chambre de l'Édit s'abstinrent de prendre part à cette manifestation. On résolut alors de réunir au préalable la Grand'Chambre, la Toumelle, et celle de l'Édit pour savoir ce qu'il y avait

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