‹ Le parlement de Paris; son rôle politique depuis le règne de Charles VIIChapitre 182 sur 221 · Mémoires d'OuEh Talon, t. VIII, 2* part., p. 100 et suiv · texte numérisé non relu

Mémoires d'OuEh Talon, t. VIII, 2* part., p. 100 et suiv

parlement de Pon toise à Paris*. Le lendemain, le roi tint un lit de justice. Il y avait convoqué, le jour même de son entrée à Paris, tous les magistrats du Parlement, à Texception des présidents Viole et de Thou, des conseillers Broussel, Portai, Croissy, Bitault, Fouquet, Machault, Goûtant, Martineau, Guénaud. Le roi se fit accompagner d'une garde formidable. Les Gent-Suisses entrèrent tambour battant jusqu'au milieu de la salle du Louvre où devait siéger rassemblée. On y lit un édit portant une amnistie générale. Les princes et seigneurs qui avaient pris part au dernier mouvement étaient rétablis dans leurs charges, gouvernements, biens, offices, bénéfices, etc. Le roi voulait que la mémoire de tout ce qui avait été fait demeurât nulle et non avenue. La seule condition imposée était de mettre bas les armes dans trois jours. Toutefois, une seconde déclaration apportait quelques exceptions à Tanmistie générale par mesure de précaution. Le duc d'Orléans et Mademoiselle recevaient Tordre de sortir de Paris et s'empressaient d'obéir : les ducs de Beaufort et de La Rochefoucauld, les sieurs Broussel, Viole, de Thou, Portai, Bitault, Fouquet, de Groisy, Cou- Ion, Machault, Fleury, Martineau et Guénaud, les sieurs de Rohan, La Boulaye, Fontraille et Pénis, les domestiques des princes et princesses de Gondé, du prince de Gonty, de la duchesse de Longueville, le président Perrault, les femmes, enfants et domestiques de ceux qui étaient dans les troupes des princes, devaient sortir surle-champ de Paris et n'y pouvaient revenir qu'avec la permission par écrit du roi. La môme déclaration rappelait que le Parlement avait abusé des assemblées générales pour délibérer sur toutes sortes de propositions. « ...Et voulant éviter que les maux que notre royaume en

1. IsAMBBRT, t. XVII, p. 301; Mémoires d'OuER Talon, t. VIII, 2* partie, p. 105.

a souffert n'arrivent plus à Tavenir, nous avons fait et faisons très expresses inhibitions et défenses aux gens tenant notre dite cour de Parlement de Paris de prendre ci-après aucune connaissance des affaires générales de notre État et de la direction de nos finances, ni de rien ordonner ni entreprendre pour raison de ce contre ceux à qui nous en avons confié Tadministration, à peine de désobéissance, déclarant dès à présent nul et de nul effet tout ce qui a été ci-devant ou pourrait être ci-après résolu et arrêté sur ce sujet, dans ladite compagnie >. La déclaration constate qu'une partie des troubles passés tient aussi à ce que nombre de magistrats et officiers du roi ont accepté des places, pensions, gratifications de la part des seigneurs et se sont ainsi concertés avec eux, sont même devenus leurs obligés au point d'oublier leurs devoirs vis-à-vis du roi. Aussi leur défend-elle c de prendre soin ou direction des affaires desdits princes et grands de notre royaume et recevoir d'eux des pensions, gratifications ou autres bienfaits, de leur faire la cour par de fréquentes visites, d'assister à leurs conseils et s'intéresser à leurs desseins, à peine d'être procédé contre les contrevenants, selon la rigueur des ordonnances* >.

Ces déclarations, comme on le voit, contenaient les dispositions les plus graves et consacraient le despotisme absolu de la royauté, et cependant personne n'osa soulever la moindre réclamation, ni contre les exceptions à l'amnistie, qui privaient certains magistrats de leurs sièges, ni contre la prohibition des assemblées générales, ni contre la défense de s'occuper à l'avenir des affaires d'État ou de finance. Toutes les conquêtes du Parlement réalisées pendant la Fronde étaient définitivement perdues. On fit même une déclaration spéciale qui transfé-

1. ISAMBKRT, t. XVII, p. 296 et 390. Broussel fut, bien entendu, obligé de quitter la charge de prévOt des marchands.

rail le Parlement de Pontoise à Paris, comme si celui-ci n'avait plus existé. Tous les arrêts du Parlement de Paris étaient annulés, sauf ceux qui avaient été rendus contradictoirement ou sur production des parties, sans qu'elles eussent proposé aucun déclina toire. Il n'y avait plus aucune illusion à se faire : tout était fini, Mazarin triomphait et il ne restait au Parlement qu'à courber la tête. On en eut bien vite des preuves multiples. Messieurs des Requêtes essayèrent encore une fois de provoquer un mouvement en faveur des exilés, mais ils ne furent même pas écoutés et le roi leur fit comprendre que, s'ils persistaient, il saurait leur faire sentir son autorité. Le roi tint même un lit de justice où il fit lire une déclaration rendue contre le prince de Conti, le prince de Condé et Mme de Longueville. Faute d'avoir accepté l'amnistie, le roi ordonnait la saisie de leurs biens. Quant au duc d'Orléans, il avait eu la sagesse de se raccommoder avec la cour.

Le 31 décembre 1652, le roi tint encore un lit de justice et présenta à l'enregistrement treize édits bursaux, pour faire face aux nécessités de la guerre et sans tenir compte de la déclaration de 1648. Ces édits avançaient de quelques années la taxe des francs fiefs, révoquaient la chambre de justice établie par l'édit de juillet 1645, rétablissaient des droits de jurés vendeurs et contrôleurs des vins, à raison de quatorze deniers par muid, droits qui avaient été réduits à trente sous par arrêt d'octobre 1648, créaient des officiers du guet, établissaient pour deux années sur tout le domaine une taxe de la moitié du revenu, rétablissaient tous les offices et droits précédemment supprimés, confirmaient tous les droits contenus au bail des cinq grosses fermes, quoique établis par des édits non vérifiés, maintenaient le droit par dix sous de muid de vin dans tout le royaume établi par un édit vérifié à la Cour des aides. Mais en retour le roi promettait 700 000 livres d'augmen-

tation de gages au profit de tous les officiers de judicature.

Le chancelier justifia toutes ces mesures par les nécessités de la guerre. Le premier président profita de la circonstance pour déclamer contre le prince de Condé et même Finjurier, ce qui produisit un effet déplorable. L'avocat général Bignon prononça un discours étrange. Il prit pour sujet : « L'explication de cette vision du prophète auquel un chariot apparut, duquel les roues étaient toutes ardentes, se mouvaient incessamment sur ellesmêmes sans avancer, lequel était couvert d'une espèce de nuée au travers et sur le bord de laquelle on voyait une face humaine et au-dessous des animaux courbés et couverts de plumes. » Il appliqua cette vision prophétique à Faction qui se passait S et il en conclut qu'il fallait enregistrer les édits, sauf celui des francs fiefs qui pesait sur des personnes soumises à la taille et celui qui supprimait la chambre de justice parce qu'il rendait impossible la recherche des personnes qui s'étaient fait racheter des rentes par le roi et dont on aurait pu tirer de grandes sommes. Enfin il demanda que les deniers nouvellement perçus fussent effectivement employés au paiement des gens de guerre pour les obliger à vivre avec moins de licence et sous peine du quadruple contre les ordonnateurs. En réalité, toute résistance sérieuse avait cessé. Quelques années auparavant, de pareils édits auraient soulevé des tempêtes et donné lieu à des remontrances interminables. Mais le Parlement sentait bien qu'il avait perdu toute force et il n'oubliait pas que plusieurs de ses membres étaient en exil. Il avait envoyé des députés au Louvre pour obtenir leur retour, mais sans succès. On demanda alors une nouvelle assemblée des Chambres; le

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