Mématre» d'OMER Talou, t. VIII, 2* part., p

Appréciation

du rôle

du Parlement

pendant

la Fronde.

négligé par les historiens. On ne s'est même pas attaché à caractériser ce rôle. Les uns ont affirmé qu'il avait été la dupe de quelques seigneurs révoltés, d'autres ont dit qu'il avait été au contraire le maître et le directeur des affaires. On lui a reproché l'absence de vues politiques et administratives, des spéculations à courte vue. D'autres ont dit qu'il avait les desseins les plus élevés et ne songeait rien moins qu'à imiter le parlement d'Angleterre. La question est moins simple ou, si Ton préfère, plus complexe et c'est seulement après l'étude successive et attentive des faits, telle qu'elle vient d'être présentée, qu'on peut se rendre compte du rôle et de l'esprit du Parlement pendant cette période agitée de notre histoire. On a très exactement dit qu'il y avait eu deux Frondes, la Fronde parlementaire et la Fronde seigneuriale, et le rôle du Parlement a été pendant ces deux périodes, sous certains rapports identique, et sous d'autres différent. Pendant la première Fronde, le Parlement prend bien la direction des \affaires et s'efforce d'attirer à lui le plus qu'il peut de l'autorité souveraine : il n'entend pas seulement vérifier les édits et contrôler les finances; il fait aussi de véritables lois et prend part à l'administration. Il est juste d'ajouter qu'à certains moments l'absence même du roi et de tout autre pouvoir chargé de le représenter obligeait le Parlement, pour empêcher Fanarchie d'éclater dans la capitale, de prendre en mains les rênes du gouvernement. Pendant la seconde Fronde, le Parlement, comme on Ta vu, fut plus passif qu'actif et il manifesta l'intention bien arrêtée de se rapprocher de la royauté. Il ne fit cause commune avec les seigneurs que contraint et forcé et lorsque les circonstances lui imposèrent cette obligation. Le Parlement voyait très nettement à quel point l'attitude des seigneurs était dangereuse et égoïste; elle menait directement à l'anarchie et à la guerre civile et compli-

quait nos difficultés à Textérieur. Le Parlement se fit aussi une idée très exacte de ses rapports avec la royauté et à ce point de vue il ne changea pas d'attitude pendant les deux Frondes. Il se déclarait en toutes circonstances, peut-être même trop souvent, le défenseur et le serviteur/ de la monarchie, mais il entendait aussi que cette monar-i chie fût limitée, notamment au point de vue du pouvoiri législatif, et surtout pour les finances et rétablissement \ d'impôts nouveaux. Mais la monarchie n'a jamais accepté sérieusement cette participation du Parlement, et l'esprit de Richelieu a survécu au grand ministre. Il suffît de lire les Mémoires du temps pour se convaincre qu'Anne d'Autriche éprouvait une véritable aversion pour les hommes de robe. MmedeMottevillerépèteà toute occasion que cette reine était une princesse d'une douceur et d'une bonté tout à fait remarquables et cependant elle est bien obligée de reconnaître que, toutes les fois qu'elle se trouvait en face des membres de son Parlement, elle les traitait avec hauteur et dureté. On se tromperait gravement si l'on croyait qu'elle prenait cette attitude sous l'influence et sur les conseils de son premier ministre. Bien au contraire était toujours le partisan de la modération ceur, sans reculer devant la dissimulation. Dans maintes circonstances, il conseilla cette politique à la reine vis-à-vis du Parlement et ce fut entre eux l'occasion d'un sérieux refroidissement. La reine cédait parfois à son ministre, mais plus souvent elle résistait dès qu'il s'agissait du Parlement. Cette princesse, ordinairement faible et indolente, peu soucieuse des affaires publiques, devenait intraitable dans ses rapports avec les gens de robe. Elle éprouvait pour eux une aversion instinctive ; elle tenait avant tout à transmettre à son fils ce pouvoir absolu qu'elle avait reçu de Louis XIII et de Richelieu et elle craignait que l'intervention du Parlement n'eût pour résultat de l'affaiblir. A

Qce ei sur les traire, Mazarin \ et de la dou- i

Toccasion des remontrances du 29 juillet 1648, elle se soumit aux désirs de Mazarin et offrit même au Parlement plus qu'il ne demandait, c Elle nous dit, écrit Mme de Motteville, que si on l'avait crue dès le commencement de leur révolte, elle ne serait plus en peine d'en chercher les moyens et qu'elle leur aurait appris leur devoir dès le premier jour qu'ils en étaient sortis, qu'enfin ils l'avaient emporté sur la douceur du cardinal, l'ayant fait résoudre en plein conseil de n'en plus endurer. Elle nous dit de plus qu'elle se moquait des suites qu'on voulait toujours appréhender, que les révoltes n'étaient pas si faciles à faire dans Paris..., que dans le conseil tous lui avaient fait la guerre de la joie qu'elle avait d'être à la veille de punir ces mutins.... Elle nous montra véritablement un grand désir de se venger de ceux qui avaient attaqué son autorité. Elle était touchée du rabaissement de la dignité royale et sentait le mépris que le Parlement avait fait de la douceur que par raison et par bonté elle avait voulu avoir en sa faveur ^ i

Aucune entente sérieuse ne put jamais s'établir entre la reine et sa cour de justice ; l'une ne voulait rien céder de son autorité et l'autre n'était jamais satisfaite de ce qui lui était accordé. On s'observait sans cesse et chacune Jdes parties s'empressait de profiter des fautes de son (adversaire. Le Parlement reprochait à la reine ses mesures arbitraires, ses atteintes incessantes à l'inamovibilité des magistrats, le mauvais état des finances et leur dilapidation. La reine, de son côté, disait que le Parlement n'avait pas le droit de connaître les affaires de l'État, qu'il était incapable d'en apprécier les besoins et les nécessités, qu'il abusait de ses remontrances et paralysait ainsi toutes les affaires, non seulement celles de la

1, Mémoires de Mme db MoTTSTiLUt, chap. 24, t. Il, p. 117.

guerre et des finances, mais même et aussi celles de la justice.

Il est certain que le Parlement n'était pas organisé pour prendre part aux affaires politiques. Ce rôle ne luv convenait pas ; il était aussi incompatible à son origine qu'à Tesprit de ses membres. Le Parlement n'avait été pendant des siècles qu'une cour de justice et, lorsque le pouvoir royal avait voulu donner à une assemblée une participation aux affaires publiques, il avait convoqué les États Généraux. Sans doute ceux-ci avaient cessé d'être réunis souvent, mais c'est précisément parce qu'ils n'avaient pas rendu les services qu'on attendait d'eux. D'une part, ils n'avaient aucune force vis-à-vis de la royauté à laquelle ils ne pouvaient soumettre que des vœux; d'autre part les membres des trois ordres ne songeaient trop souvent qu'à leurs intérêts personnels et ne comprenaient pas encore les besoins de l'État. Les instructions que recevaient les députés de la province de Bretagne se ramenaient à deux points : refuser tout subside au roi, sauvegarder les privilèges de la province. Les députés des autres contrées ne se conduisaient pas autrement Aussi le roi était-il obligé d'agir contre ou sans l'avis dei États Généraux. Ceux-ci tombèrent ainsi dans le discrédit! ils n'étaient pour la monarchie qu'une gêne et la natiom ne voyait pas bien clairement quels services ils pouvaient! rendre. Aussi le roi put-il se dispenser, pendant de longues années, de les convoquer, et, lorsqu'on parla de les réunir au lendemain de la majorité de Louis XIV, cette nouvelle ne produisit aucun effet sérieux dans la nation, bien que la France fût alors profondément troublée à l'intérieur et fût encore en guerre avec l'étranger. On sait que ces États Généraux furent convoqués et qu'ils ne furent pas tenus et aucune récrimination d'une certaine gravité ne s'éleva, pas même de la part des parlementaires,

Le Parlement espéraii-il les remplacer? Certes, pendant ces troubles de la Fronde, le Parlement suivait un plan bien arrêté, qu^il ne craignait pas de dévoiler, tandis que les seigneurs s'en tenaient aux intrigues et s'attachaient à dissimuler leurs desseins. La Fronde seigneuriale nous aurait mené à l'anarchie, les seigneurs se seraient distribué les places, les richesses et l'autorité, sans parvenir à s'entendre entre eux. La Fronde parlementaire affirmait son respect pour la monarchie, mais elle voulait en limiter les pouvoirs.

Elle demandait la suppression des arrestations arbitraires et un certain contrôle en matière de finances, ainsi que le respect de l'inamovibilité des magistrats.

- Ces prétentions étaient tout à fait sages. Mais le Parlement était-il bien l'assemblée qui devait et pouvait contrôler et limiter le pouvoir royal? Là était son erreur. Un corps judiciaire ne saurait devenir une assemblée politique. On ne conduit pas les affaires de l'État comme on instruit et juge un procès. C'est ce qu'avait déjà judircieusement relevé le cardinal de Retz, c Le Parlement,

/écrivait-il dans ses Mémoires^ comme toutes les compa-

(gnies établies pour le repos, ne pouvait être propre au mouvements » Les remontrances prenaient un temps infini et étaient une cause de discussions interminables. On nommait des rapporteurs, on procédait à des mesures d'instruction, on entendait les gens du roi, on rendait des arrêts et pendant ce temps, c'estrà-dire durant des semaines et même des mois, tout restait en suspens. Les remontrances pouvaient paralyser l'autorité du roi, mais non la limiter. Il ne faut pas oublier non plus que les hommes de loi, à raison même de leurs habitudes judiciaires, voient et jugent les affaires à un point de vue qui

i. Mémoires du cardinal db Rbtz, 1. 1, p, 313.

ne saurait être celui de rhomme politique. lis éprouvent des scrupules exagérés et attachent à certains détails une importance maladroite. Il leur arrive même parfois de manquer complètement d*habileté politique. Le Parlement en a aussi donné la preuve pendant la Fronde. S'il avait vraiment été habile, il se serait uni à Mazarin au lieu de le combattre et de se laisser, à une certaine époqueJ dominer par les princes. Intrigues pour intrigues, cellesi de Mazarin étaient plus conformes aux vœux du Parlement, que celles de la noblesse. Les princes voulaient avant tout s'emparer du gouvernement ; ils ne reculaient même pas devant une alliance avec l'Espagne. Rien n'était plus contraire aux sentiments du Parlement. Sous la régence d'Anne d'Autriche, en 1649 et en 1652, comme sous le règne de Henri IV en 1593, il flétrit énergiquement et repoussa tout pacte avec l'étranger, et pourtant, tout en se séparant des princes, le Parlement ne put se décider à un rapprochement avec Mazarin. C'est qu'il tenait avant tout à se rendre et à rester populaire et Mazarin était exécré de la ville et de la bourgeoisie. C'était encore là / une nouvelle preuve de l'incapacité politique du Parlement./ Les hommes d'État, dignes de ce nom, ne tiennent pas en général à la popularité ; ils sont très souvent détestés. Le Parlement ne pouvait se résigner à perdre la faveur du peuple. Il rendit contre Mazarin des arrêts ridicules qui provoquèrent des satires, même dans Paris. Trop souvent aussi le Parlement ne songeait qu'à son intérêt personnel. Il veillait, avec un soin jaloux, non seulement à ses privilèges, mais aussi à ses émoluments et s'opposait avec énergie aux créations de charges nouvelles, moins dans l'intérêt de l'État que dans la crainte d'une réduction des épices. Lorsque le Parlement demanda et obtint pour un instant la suppression des intendants, se proposa-t-il vraiment de limiter le pouvoir royal ou n'eut-il pas plutôt pour

f objet d'écarter une autorité nouvelle qui aurait été gênante I pour les cours souveraines ? Certes il faut savoir gré au ' Parlement d'avoir entrevu l'esprit de liberté et d'avoir toujours témoigné du plus pur patriotisme vis-à-vis de l'étranger. Mais on ne peut pas s'étonner de la stérilité de ses efforts. Ils avaient succombé devant la volonté de fer d'un Richelieu, comme ils succombèrent devant l'habileté politique d'un Mazarin. Ce n'est pas la majorité du roi qui a amené la chute du Parlement ; celui-ci a continué, pendant un certain temps, à prendre encore part aux affaires publiques et cependant sa ruine était déjà certaine. En taisant à la dernière heure cause commune avec certains seigneurs révoltés, le Parlement avait de ce jour abdiqué. Ce qui se produisit, jusqu'à la majorité du roi et ensuite jusqu'au retour définitif de Mazarin, ne fut que le dernier épisode d'un drame ou d'une comédie politique dont le dénouement était déjà connu. Mazarin, comme Richelieu, comme Henri IV, comprenait très bien qu'un corps judiciaire ne pouvait devenir en môme temps un corps politique.

La Séparation On attribue à Montesquieu l'invention du système de la 66 pouvoirs, .géparation des pouvoirs. C'est là, à notre avis, une grave erreur. Ce grand principe a été posé pour la première fois, ;et ensuite à maintes reprises par la monarchie, longtemps lavant Montesquieu. On en a la preuve précisément par une de ces déclarations royales qui rétablirent la paix après la Fronde. Le roi y reproche au Parlement d'avoir voulu confondre les pouvoirs, alors qu'ils doivent être séparés. La justice, les finances, l'armée, sont autant de pouvoirs distincts qu'il ne faut pas confondre entre eux. Sans doute le roi réunit tous les pouvoirb et se réserve même en grande partie le pouvoir législatif. Mais il délègue les autres pouvoirs à des autorités différentes et celles-

ci ne doivent pas empiéter les unes sur les autres. Aussi le Parlement ne saurait-il, sous aucun prétexte, se mêler de l'administration, des finances, de Farmée. Sans doute les intendants réunissent les divers pouvoirs et cela tient précisément à ce qu'ils sont les représentants directs du roi. Toutefois les termes mêmes de leurs commissions prouvent bien que dès ce temps on distingue la justice, la police et les finances.

La doctrine monarchique du temps consistait donc à affirmer que le roi réunit tous les pouvoirs et les tient directement de Dieu. En vertu de sa souveraineté absolue, il peut les déléguer en bloc à tels de ses agents ; c'est ce qu'il fait au profit des intendants. Il peut au contraire séparer les différents pouvoirs, législatif, judiciaire, de police et finance, et alors il est interdit aux délégués d'empiéter les uns sur les autres. Le Parlement commet donc un abus intolérable lorsqu'il s'occupe d'administration et de finance, à moins que le roi ne lui en donne le pouvoir spécial pour une affaire particulière. C'est en définitive la théorie politique qui a gouverné la France jusqu'à la Révolution. Cette monarchie absolue fut, d'ailleurs, elle aussi, pendant un certain temps, bien conforme au génie de la nation qui ne comprenait rien aux libertés politiques ; on demandait l'ordre à l'intérieur et la grandeur vis-à-vis de l'étranger, et les règnes de Henri IV, de Louis XIII et de Louis XIV donnèrent l'un et l'autre à la France.