NiRON, t II, p. 172; Isâmbkrt, t. XIX, p

Le souci des affaires religieuses n*emp6chait pas le ÉvocaUons. roi de veiller aux affaires de justice et, comme on abusait des évocations permises par l'ordonnance de 1669, il rendit en septembre 1683 un édit qui avait pour objet d'enrayer ces fraudes. L'ordonnance de 1669 (tit. 1^), ayant autorisé les évocations pour cause de parenté ou alliance, les plaideurs s'étaient permis, pour retarder le jugement des affaires, de recourir à la fraude suivante : on commençait par laisser instruire complètement l'affaire, puis la partie intéressée, à la veille même du jour où le jugement devait être rendu, soulevait un incident d'évocation, même sans le moindre fondement et sous le prétexte de parenté ou alliance purement imaginaire; bien entendu cette prétention ne reposant sur aucun fondement, celui qui avait soulevé cet incident finissait par s'en désister, mais il attendait, pour le faire, soit la veille des vacances, soit la veille du semestre dans les compagnies qui étaient semestres, soit le changement de rapporteur. L'édii de septembre 1683 veut qu'à l'avenir les cours de justice ne tiennent plus compte des évocations soulevées si elles ne sont pas constatées par acte de procuration notariée ou si elles ne sont pas signifiées avant la dernière quinzaine de l'année judiciaire ou du semestre. Tous ceux qui se désisteront de leurs évocations encourront une amende de 300 livres, à moins que leur désistement n'ait pour motif la cessation des fonctions des magistrats dont les parentés ou alliances avaient donné lieu à la demande en évocation ^

Bien que le Parlement eût en maintes circonstances, et notamment dans les affaires religieuses, donné au roi des preuves indéniables de son dévouement et de son entière soumission, le roi prit, en 1685, une mesure de nature à