ISAMBBRT, t. VIII, p

2. Voir Histoire du droit et des institutions de la France^ t. VI, p. 276.

3. Voir l'exposé de cette controverse dans Fatard, Histoire du Parlement de Paris, t. I, p. 202.

Le Parlement D'ailleurs le Parlement de Paris devait subir bien d*au- Ghar^vn. ^^^^ humiliations. Pendant que Charles VII était couronné à Meung, en Berry, Henri VI se faisait proclamer roi de France et d'Angleterre dans la capitale, par une assemblée générale que présidait le duc de Bedford, régent au nom du roi mineur ; le Parlement dut prêter serment de fidélité. Après le sacre de Charles VII à Reims, et pour combattre l'effet immense produit dans le pays par cet acte mémorable, le duc de Bedford se décida à appeler à Paris le jeune roi Henri VI. Ce prince hésita longtemps; il arriva enfin le 2 décembre 1430, et, dès le 21 du mois, il se rendit en grande pompe au Parlement pour y recevoir le serment de ses membres. Ce fut la dernière honte de ce Parlement. La mésintelligence croissante entre les Anglais et le duc de Bourgogne, le traité d'Arras entre la France et la Boui^ogne, le réveil du sentiment national, précipitèrent la ruine des envahisseurs. Charles VII rentra définitivement à Paris le 12 novembre 1457. Le Parlement, resté dans la capitale, s'empressa de lui faire sa soumission et de lui jurer fidélité. Le roi montra moins d'empressement à le confirmer dans ses fonctions. Il commença par nonmier une simple commission chargée de statuer sur les affaires les plus urgentes ; puis il ordonna la réunion du parlement de Poitiers à celui de Paris'.

Pendant le reste du règne de Charles VU, le Parlement n'eut guère occasion de se mêler aux affaires de l'État, si ce n'est dans le procès du duc d'Alençon. Une partie du Parlement fut transférée à Vendôme pour juger ce procès avec l'assistance des pairs et sous la présidence du roi. Charles VH demanda à son Parlement comment s'instruisaient les procès des pairs au criminel. Le Parlement répondit que dans tous les cas où il y allait du corps et de

1. Recueil du Louvre, t. XIII, p. 218, et Isambert, t. VIII, p. 848.

e saocUon.

Tétat de pair, le roi devait présider en personne, assisté des autres pairs présents ou dûment appelés ainsi que des notables du royaume tant nobles, prélats que du Conseil. Le Parlement ajouta que les pairs nouvellement créés doivent jouir, qu*ils soient juges ou accusés, des mêmes prérogatives que les douze anciens pairs ; qu'on peut juger malgré Tabsence de tels d'entre eux et que ceux-ci n'ont pas le droit de se faire remplacera Ce procès accrut singûlièrement l'autorité et le prestige du Parlement de Paris. Il s'en aperçut et essaya d'en profiter.

Sous le règne de Louis XI, la puissance du ParlementX Louis xi s'accrut notablement grâce à plusieurs événements qui le ' Pra^aûqu mêlèrent aux affaires politiques du temps. Ce fut d'abord l'abolition de la Pragmatique sanction qui fut tout à fait impopulaire et souleva de vives récriminations. Le Parlement refusa d'enregistrer l'édit de révocation malgré les instances de la cour de Rome. Est-il vrai que, dans cette circonstance, le Parlement était en parfait accord avec le roi qui ne cherchait que le moyen de maintenir la Pragmatique ? Ce qui est certain, c'est que le roi n'adressa ' aucune injonction au Parlement et que la Pragmatique continua à être observée. Le successeur de Pie II qui avait décidé Louis XI à renoncer à la Pragmatique, le pape Paul II, sollicita vivement l'enregistrement des lettres d'abolition. Mais il n'obtint pas plus de succès que son prédécesseur. Le procureur général du roi, Jean de Saint- Romain, refusa même de requérir l'enregistrement des lettres de révocation, déclarant qu'on pouvait lui ôter sa charge, mais non l'obliger à accomplir un acte réprouvé ] par sa conscience et contraire à l'intérêt de la France*. Cette hardiesse de langage le fit en effet révoquer. Le

1. La Roche-Flàvin, TreUe livres des Parlements de France, p. 0OS.