Jean di Trotbs, Chronique, p. 3(M

Parlement manifesta son mécontentement en refusant d'abord de recevoir son successeur, Michel de Pons. Il ne l'accepta ensuite que sur la déclaration de Saint-Romain qu'il avait cessé ses fonctions.

L'Université faisait d'ailleurs, elle aussi, opposition à l'abolition de la Pragmatique et demandait même l'enregistrement de son opposition au Cbfttelet. En fait le Parle- J ment triompba, car il n'enregistra pas l'abolition de la Pragmatique.

Ce succès eut de graves conséquences. Il consolidait le droit de remontrances encore fort précaire et autorisait la cour à soutenir que les ordonnances royales n'engageaient les rois vis-à-vis des souverains étrangers qu'autant qu'elles avaient été vérifiées et enregistrées. Quelque temps après, le Parlement refusa d'enregistrer les traités de Gonflans et de Nemours, qu'il considérait comme onéreux pour la royautés Le roi était probablement, dans cette question, comme à l'occasion de l'abolition de la i Pragmatique, d'accord au fond avec son Parlement. Cependant les exigences de la politique l'obligèrent à insister, et l'enregistrement eut lieu, mais avec la mention toutefois du très exprès commandement du roi.

L'inamovibiuté. Le 50 janvier 1466, une ordonnance autorisa l'exécution /à main armée des arrêts rendus par les cours de parle- / ment*. L'édit du 21 octobre 1467, en établissant l'inamovibilité des offices de la magistrature et autres', donna une force considérable au corps judiciaire. Le roi Louis XI fut d'ailleurs le premier à porter atteinte à cette inamovibilité quelque temps après l'avoir proclamée; il révoqua trois conseillers qu'il accusait de partialité à ses dépens

i. Voir IsAXBERT, t. X, p. 515.

2. /tecuet7 du Lowore^ t. XVI, p. 546; Isàmbert, t. X, p. 528.

3. Recueil du Lovwrey t. XVII, p. 25; Isakbert, t. X, p. 541.

dans le procès du duc de Nemours. Le Parlement essaya "" de présenter des remontrances, mais le roi congédia brutalement ses députés. Le Parlement, fort de son inamovibilité, ne se découragea pas : il refusa bientôt d'enregistrer des édits qu'il croyait contraires au bien public. Louis XI fit appeler auprès de lui le président delà Vacquerie; celui-ci, au lieu de venir seul, se fit accompagner de plusieurs présidents et d'un certain nombre de conseillers en robe rouge. Le roi, étonné de cet appareQ, demanda quel était leur dessein, c Sire, répondit la Vacquerie, nous venons remettre nos charges entre vos mains et souffrir tout ce qui vous plaira, plutôt qu'offenser nos consciences en vérifiant les édits que vous nous avez envoyés ^ » Le roi céda.

L'autorité et l'indépendance du Parlement s'accroissent,> Le Parlement comme on le voit, d'une manière notable. Il n'intervient encore^e'des toutefois encore, dans les affaires politiques, qu'autant pouuStea. qu'elles prennent la forme d'un procès, ou tout au moins ont un certain rapport avec l'administration de la justice. I' C'est ainsi qu'il juge les procès de grands seigneurs qui avaient attenté à la souveraineté du roi. Il lui arrive même aussi, pour des raisons politiques, de se dessaisir de certaines contestations. Un procès élevé entre les prévôt et jurés de Tournai, d'une part, et les officiers royaux au bailliage de Tournai, de l'autre, ayant été déféré au Parlement, le roi lui écrivit plusieurs fois, pour le décider à se dessaisir de cette affaire et à la laisser évoquer. Il en donnait pour raison qu'il fallait à tout prix assurer à Tournai, ville située au milieu des États du duc de Boui^ogne, la paix entre les officiers du roi et ceux de la municipalité. Le Parlement, après avoir longtemps résisté, finit cependant