ISAMBKRT, t. XI, p

fin de la guerre folle, Charles VIII ayant voulu, pour résister à une attaque concertée entre Henri VII, Ferdi- ^Iland d'Aragon et Maximilien d'Autriche, lever un décime sur le clergé de France avec Fautorisation du pape, le Parlement fit des remontrances et déclara au roi que Fautorisation du pape ne suffisait pas et que le consentement du clei^é était indispensable. Le roi reconnut la justesse de ces observations et renonça à son projet; mais il frappa d'emprunts extraordinaires les bonnes villes du royaume et la plupart des fonctionnaires. Le Parlement, par l'organe de son premier président, de la Vacquerie, éleva encore une fois des plaintes; elles restèrent sans doute inutiles, mais prouvèrent cependant que le Parlement savait, à Foccasion, faire entendre sa voix^

Nomination

du premier

président

par le roi.

A la mort de ce magistrat en 1497, le premier avocat général demanda que le successeur de la Vacquerie fût nommé à Félection. Il se fondait sur ce que tel était le vœu émis par les États de Tours et rappelait que précédemment Henri de Marie et Robert de Maugé avaient été élevés à cette dignité par voie d'élection. Mais le procureur général remarqua avec raison qu'on ne pouvait pas invoquer ces deux précédents, puisque ces élections avaient été faites avec le consentement du roi. Malgré tout, le Parlement passa outre, procéda à Félection et présenta au roi Simon Bochard et Jean Le Maitre. Mais le roi ne tint aucun compte de ces présentations, et pour affirmer ^on droit il nomma d'office un autre candidat*. Désormais / il fut acquis que le premier président était à la nomination directe et exclusive du roi. Ce principe fut respecté et appliqué jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie. Le roi avait aussi le droit de révoquer ce magistrat. Le premier

i. Recueil du Louvre^ t XX, p. 561 3. ISAKBERT, t. XI, p. 292.

président n'était donc pas, comme tel, protégé par le bénéfice de rinamovibUité. Aussi était-il fort embarrassé lorsqu'un conflit s'élevait entre le roi et le Parlement. Son impartialité et son indépendance étaient suspectes à tous. Mais d'un autre côté, personnellement intéressé à satisfaire à la fois le roi et le Parlement, il devenait un négociateur toujours fort diligent, parfois très habile, et, grftce à lui, plus d'une difficulté fut écartée et aplanie.

Le règne de Louis XII fut, pour le Parlement, une Louis xii époque de paix et il en profita pour consolider son autorité. On sait que ce prince assistait fréquenmient et volontiers aux audiences de sa cour. Dans maintes circonstances politiques, il prit l'avis des membres de son Parlement avant de se décider, notamment pour ses affaires avec le pape Jules II et à l'occasion du mariage de sa fille atnée à celui qui devint son successeur sous le nom de Fran- "^ çois I^ ^ Il arriva bien parfois au Parlement de résister à v l'enregistrement de quelques édits, mais sans qu'il s'élevftt jamais aucune difficulté sérieuse avec la monarchie.

et le Parlement.

du roi.

Sous le règne de François I»", la situation se modifia François i* sensiblement. Le Parlement eut une part plus active auxv ^ parlement; affaires politiques et se trouva maintes fois en lutte avec celui-ci s'occupe

* ^ davantage

la royauté. François I^ prit vis-à-vis du Parlement une des affaires attitude très nette dont s^inspirèrent ensuite la plupart de ^^ae conduite ^ ses successeurs. Le roi n'entendait pas interdire au Parlement toute ingérence dans les affaires politiques, mais ih ^ voulait que le Parlement ne se mêlftt de ces questions] qu'avec sa permission. On devine sans peine que le roi ne manquait pas de s'adresser au Parlement, lorsque som^ intervention était de nature à lui rendre service. Mais il

i. La Roghb^Flatin, liv. I^ chap. vi, p. 8.

n'entendait pas que sa cour de justice se mêlftt d'office de l'administration du royaume, surtout pour lui résister. ^ Dès le début de son règne, François !«■ se rendit au Par-

lement pour lui communiquer ses projets d'administration. Le chancelier Duprat prit la parole au nom du roi; il déclara que trois choses contribuaient principalement à rendre un État florissant : des armées bien disciplinées, une sage administration des finances, une justice prompte et égale pour tous. Le Parlement, par l'organe de son premier président, se garda de répondre par des vues aussi générales; il ne parla que du pouvoir judiciaire, deman- I dant le rétablissement des élections pour les charges de ;' judicature, le droit d'attribuer les amendes aux pauvres, ; la répression des entreprises du Grand Conseil. Le roi fit droit à ces demandes, sauf à la dernière qui était pourtant la principale.

Le traité Peu de temps après, le Parlement fut appelé à un rôle

e Madrid, considérable à l'occasion du Concordat. Soutenu par l'Université et par l'opinion publique, il présenta de très énergiques remontrances ; il n'enregistra le Concordat qu'après un discours très dur et très hautain, prononcé par le chancelier Duprat au nom du roi, et il eut le soin de constater qu'il n'avait rempli cette formalité que sur le très exprès commandement du roi. Cet enregistrement eut lieu le 22 mars 1517. De son côté l'Université s'efforça d'empêcher, par toutes sortes de moyens, la publication du nouveau traité dans les places publiques et ailleurs^

En refusant d'enregistrer le Concordat, le Parlement jn'avait en vue que l'intérêt du royaume et celui de l'Église gallicane. Il donna encore maintes autres fois des preuves de son dévouement à la chose publique et au roi en enre-

1. Chronique du roi François /•, p. 20 et suiv. — Cf. Rabklais, éd. de 1823, Gargantua^ liv. II, chap. ii, t. I, p. 67 et 70.

gistrant, sans aucune difficulté, des édit&de finance nécessités par les guerres et par les besoins du royaume. Cependant, en 1523, il souleva quelques objections à Toccasion d'une véritable prodigalité du roi qui avait acheté la grille d'argent dont Louis XI avait orné Téglise de Saint-Martin de Tours. Pour se mettre à Tabri des censures de Rome et pour garantir en même temps leur créance, les chanoines avaient demandé que Tacte de vente fût enregistré au Parlement. Cette formalité donnait aux actes une solennité particulière et assurait à la fois leur respect et leur conservation. Aussi, maintes fois, les hauts personnages et même les États étrangers sollicitaient-ils Thonneur et le bénéfice d*un enregistrement au Parlement. Celui-ci commença par refuser son concours aux chanoines, puis sur les instances du roi, il ne consentit plus tard à Tenregistrement que dans la mesure où Tacte intéressait le domaine^

A la Toussaint de Tannée 1523, le Parlement se réunit et délibéra avec les échevins et quelques membres de la Cour des comptes sur ce qu'il y aurait lieu de faire si les ennemis s'approchaient de Paris. La ville était en effet à peu près abandonnée à elle-même, et il y avait un véritable devoir pour le Parlement de pourvoir à sa sûreté*.

En septembre et octobre 1524, le Parlement fit publier dans les rues de Paris et au palais la victoire du roi, son entrée dans la ville de Milan, le traité de paix conclu avec le pape Clément VIP. Le roi lui-même conviait le Parlement ou ses membres à s'occuper de ses affaires extérieures. C'est ainsi qu'en janvier 1324 il envoya le premier! président du parlement de Rouen, Brisson, avec Tarchi-' diacre de la même ville, auprès du roi d'Angleterre pour y

2. Voir Journal cTun bourgeois de Paris sous François /*, p. 178.