La Roghb-Flayin, liv. XIII, cbap. xvii, p

par céder et un arrêt du 4 juin 1470 ordonna que le procès serait clos, scellé et porté au roi, conformément au mandement que celui-ci avait adressé au Parlementa Dans maintes autres circonstances, Louis XI ne s*était pas fait faute de ne tenir aucun compte des règles ordinaires de la justice. On lui reprochait d^avoir, à plusieurs reprises, ordonné d'enlever les prisonniers de la conciergerie du Palais, et le prévôt, après avoir exécuté cet ordre, les avait fait noyer au lieu dit la Orange aux merciers. Sur la fin de son règne seulement, il témoigna de son repentir et prit une sorte d'engagement de ne plus s'écarter des voies légales*.

Minorité de Après la mort de Louis XI, les États généraux de

^^^Te^uc^"' Tours comprirent que, désormais, la magistrature pouvait

d'Orléans devenir un contrepoids à l'omnipotence royale. Ils deman-

et le Parlement. et *i

dèrent l'élection des juges et la confirmation de l'inamovibilité, ainsi que la suppression des commissions extraordinaires. De son côté, le duc d'Orléans, qui devint plus tard Louis XII, mécontent de n'avoir pas obtenu la régence, se rendit au Parlement, accompagné de plusieurs gentilshommes, le 17 janvier 1484, et fit présenter, par son chancelier, des remontrances au sujet de la mau- — vaise administration du royaume par Anne de Beaujeu. C'était engager de la manière la plus directe le Parlement ' à se môler des affaires de la politique intérieure. Le duc d'Orléans invitait même le Parlement à demander au roi de venir à Paris c afin qu'il fasse et ordonne des faits du royaume par le conseil de la cour et des autres notables serviteurs des rois ses père et aïeul >. D'ailleurs le duc d'Orléans se défendait de tout désir de mettre la main sur le gouvernement. Le premier président répondit que le

1. Voir les diverses lettres du roi dans Isambbrt, t. X, p. 614.

2. Voir à cet égard La Roche-Flavin, liv. XIII, chap. xiii, p. 693.

LE PARLEMENT DE CHARLES VII A HENRI IV. li

bien du royaume consiste dans la paix du roi et de son peuple, et que le duc d*Orléans avait le devoir de i^e pas jeter la division dans la maison de France, c Et quant à la cour, elle est instituée par le roy pour administrer justice, et n'ont point ceux de la cour l'administration de guerre, de finances, ni du faict et gouvernement du roy, ni des grands princes; et sont Messieurs de la cour du Parlement gens élevez et lettrez pour vacquer et entendre au faict de la justice, et quand il plairoit au roy leur commander plus avant, la cour luy obéiroit ; car elle a seulement l'œil et regard au roy qui en est le chef et sous lequel est ; et par ainsi venir faire ses remontrances à la cour et faire autres exploits sans le bon plaisir et exprès consentement du roy ne se doit pas faire. Et en ensuivant l'offre faite de bailler par escut, s'il plaist à mondit seigneur d'Orléans, iTle fera, et ce fait la cour bien assemblée y délibérera, et au surplus y fera selon la délibération qu'il en aura faites » Le Parlement se borna à donner acte au duc d'Orléans, premier prince du sang, de ses remontrances au sujet des abus*. Le duc d'Orléans, mécontent, prit les armes, fut battu à Beaugency et obligé de se soumettre. Mais il recommença bientôt la guerre qu'on appela guerre folle et qui se termina par une nouvelle défaite. Le Parlement n'hésita pas dans ces deux guerres à prendre fait et cause pour la royauté. Par un arrêt du i6 septembre 1485, il décida qu'il était prêt, s'il en recevait l'ordre du roi, à procéder contre le premier prince du sang et ses complices et môme à se rendre auprès du roi pour le servir'.

Malgré ce dévouement, il savait aussi à l'occasion faire respecter les lois, môme par le roi. C'est ainsi qu'après la