FukICMEBMONT, Op. Cit., t. II, p

discours, avait reproché au Parlement de ne rien comprendre aux affaires de l'État et de proposer des mesures de nature à prolonger la guerre et à préparer une paix désastreuse.

Le premier président se plaignit de ce que le peuple était écrasé par les trois vingtièmes et par le doublement de la capitation. < Les frais de la perception des impôts, ajoutait-il, et l'arbitraire de leur répartition sont deux causes nouvelles de Tépuisement de vos sujets, dont les effets vont plus loin, au préjudice des finances de Votre Majesté, qu'on ne peut l'exprimer. » Le premier président profita de la circonstance pour rappeler au roi que le Parlement partage avec lui le pouvoir législatif. < Il ne peut, dit-il, se dispenser de représenter le droit essentiel qu'a votre Parlement de concourir à l'authenticité nécessaire pour donner aux lois une exécution légitime, droit établi par les ordonnances qui n'admettent aucuns étrangers à nos délibérations, et qui ne peut s'exercer librement qu'en suivant les formes ordinaires de recueillir les suffrages. » Le roi se contenta de répondre : < Je ne veux pas laisser souffrir plus longtemps mon État de vos dernières démarches; j'y viens mettre ordre moi-même. » Puis l'enregistrement eut lieu*.

C'est pendant cette année 1761 que commença le ce- Affaire lèbre procès du Père Lavalette, qui fit tant de bruit, causa ^«^ J*»*^**»tant de scandale et amena la persécution dirigée contre les jésuites.

L'affaire des jésuites commença déjà en l'année 1759, mais le Parlement ne s'en occupa qu'en 1761. Elle se termina, à la suite d'une lutte acharnée, par l'expulsion de l'ordre en 1764 et par le triomphe complet du Parlement,

1. Journal de Barbier, t. IV, p. 403 et suiv.; Flammkbmowt, op, ct<., U II, p. 204 et suiv.

qui se crut parvenu au fatte de la puissance et de la popularité. Quand on examine cette affaire avec Fimpartialité de Thistoire, on arrive à se convaincre que le Parlement se laissa conduire plutôt par la passion que par la raison. De leur côté, les jésuites commirent bien des fautes, bien des maladresses, et manquèrent complètement d*habileté, contrairement à leur habitude. On peut toutefois se rendre compte de cette singularité, si l'on observe que les jésuites de France se sont crus obligés de se soumettre aux ordres qu'ils recevaient du Saint-Siège. A Rome en effet on ne se rendait pas bien compte de l'état de choses qui existait en France et l'on donnait des avis et même des ordres tout à fait intempestifs. Abandonnés à eux-mêmes, les jésuites de France seraient probablement parvenus à un arrangement, bien qu'ils eussent contre eux le Parlement, le gouvernement, l'opinion publique et la marquise de Pompadour. Le clergé était en grande partie pour eux et ils surent le faire servir à leur profit. Mais les prescriptions de la cour de Rome leur imposèrent une politique néfaste, une conduite maladroite, et ils finirent par succomber.

Les jésuites avaient fondé au fort Saint-Pierre, à la Martinique, des établissements industriels considérables, sous la direction du Père Lavalette. Les opérations commerciales eurent un plein succès jusqu'au jour où des difficultés s'élevèrent avec l'Angleterre. Par une de ces violations du droit des gens qu'on se permettait encore au xviii* siècle, les Anglais, en 1755, quoiqu'on fût en paix, capturèrent les vaisseaux du Père Lavalette. Celui-ci se trouva, ainsi que son correspondant à Paris, le Père Sacy, dans l'impossibilité de faire face à ses engagements. La faillite s'éleva à près de 3 millions. Les deux principaux créanciers, auxquels il était dû i 500 000 livres, les sieurs Gouffre et Lioncy, négociants à Marseille, obtinrent des

juges consuls de cette ville, le 19 novembre 1759, une condamnation solidaire contre les Pères Lavalette et Sacy, et Tannée suivante un second jugement exécutoire contre toute la société établie en France. Les jésuites interjetèrent appel très maladroitement devant le Parlement de Paris et commirent faute sur faute. D*abord ils auraient pu invoquer le privilège de la plupart des corps monastiques, qui les autorisait à faire juger leurs contestations par le Grand Conseil, où ils auraient certainement rencontré certaines sympathies; l'affaire n'aurait pas dépassé les bornes et Timportance d'un procès ordinaire. Us préférèrent la juridiction du Parlement, non pas en haine des privilèges et pour renoncer à ceux qui existaient à leur profit, mais parce qu'ils se croyaient soutenus par une partie de l'opinion publique, dont le Parlement de Paris était alors le représentant le plus autorisé et le plus puissant.

Tout au moins auraient-ils dû, après avoir accepté ou môme demandé cette juridiction, s'y comporter avec franchise. Il fallait s'en tenir à la publicité de l'audience de la Grand'Chambre, sans s'engager au préalable dans des instructions par écrit interminables. Ils en avaient le devoir d'autant plus étroit que, dans le célèbre Diction' naire universel^ français et latin^ vulgairement Dictionnaire de Trévottx^ les jésuites s'étaient exprimés, non sans raison d'ailleurs, avec une certaine vivacité contre les appointements et les appointeurs^ Cette procédure était depuis longtemps décriée, d'abord à cause du secret dont elle était entourée, ensuite parce qu'elle donnait lieu à

i. « Appointeur se dit odieusement de ces juges extraordinaires qui ne viennent à l'audience que rarement et pour faire appointer la cause d'une partie qu'ils veulent favoriser. Dans le temps qu'il ne fallait que quatre appointements pour empêcher le jugement d'une cause^ ces gens étaient fort dangereux. • {Dictionnaire de Trévoux, éd. de 1771, V» Appointeur.)

des écritures interminables qui ruinaient les plaideurs au profit des juges et des procureurs. Mais il était singulièrement maladroit, de la part de Tavocat des jésuites, de demander la procédure des appointements. L^avocat de la partie adverse s'empressa de donner lecture des critiques contenues dans le Dictionnaire à Tadresse des appointeurs. Aussi cette prétention des jésuites fut-elle repoussée et Taffaire fut appelée à l'audience.

Les jésuites commirent une autre faute beaucoup plus grave : ils auraient dû se borner à dire, ce qui était la pure vérité, que des événements de force majeure seuls avaient pu les empêcher de tenir leurs engagements ; les Pères Lavalette et Sacy devaient promettre de les exécuter dès qu'ils seraient revenus à meilleure fortune, et les autres jésuites de France avaient le devoir de les soutenir et de prendre fait et cause pour eux.

La Société de Jésus prit une tout autre attitude. Elle refusa de venir au secours du Père Lavalette en se fondant sur deux raisons principales. D'une part elle soutenait que, quant au temporel, toutes les maisons étaient indépendantes les unes des autres et que dès lors la maison de la Martinique était seule débitrice. D'autre part elle reprochait au Père Lavalette d'avoir fait le commerce malgré les défenses de la règle de l'ordre. Les autres maisons n'étaient donc pas responsables d'une faute à laquelle elles n'avaient pas participé. Lorsqu'on connut ces prétentions de la Société de Jésus, elles furent accueillies par une protestation violente et générale. N'était-il pas trop commode, mais aussi bien étrange, de repousser toute solidarité pour éviter de payer des dettes, alors que la société se disait une et indivisible, non seulement pour ses maisons de France, mais même pour celles de tout l'univers, et qu'elle déclarait dépendre d'un seul chef, le supérieur général résidant à Rome ? Le Parlement s'empressa

de profiter de cette attitude des jésuites. A rassemblée du 1 7 avril 1 761 , le conseiller clerc Chauvelin ayant dénoncé les statuts de Tordre des jésuites comme contenant des clauses contraires à Tordre public, le Parlement rendit un arrêt qui prescrivit aux jésuites de déposer leurs statuts au greffe, pour qu'il en fût rendu compte aux gens du roi^ Les jésuites s'empressèrent d'obéir à ces injonctions, et le Parlement nomma des commissaires chargés de faire un rapport sur la constitution de Tordre de Jésus.

On pouvait dès maintenant prévoir qu'une seconde affaire allait s'engager devant le Parlement: au procès du Père Lavalette venait se joindre la question des statuts de la Société de Jésus. Dans la première affaire, l'avocat général Lepelletier de Saint-Fargeau soutint que le général des jésuites, ayant seul en mains tout le patrimoine de Tordre, pouvait seul aussi contracter et être déclaré débiteur. Dans ce dernier cas, tout le patrimoine de Tordre était le gage des créanciers. Or, le Père Lavalette n'avait agi et pu agir que comme mandataire du général de Tordre. En vain les jésuites soutenaient-ils que le Père Lavalette avait fait le commerce à Tinsu de Tordre. Cette prétention n'était pas admissible, car ce commerce avait eu lieu ouvertement pendant de longues années et la société des jésuites avait profité des bénéfices lorsque les établissements industriels de la Martinique étaient prospères.

Par arrêt du 8 mai 1761, le Parlement fit droit à ces conclusions : le général des jésuites et toute la société furent condamnés à payer aux deux maisons de Marseille la somme d'un million cinq cent deux mille livres, plus cinquante mille livres de dommages-intérêts et les dépens. Défense fut faite à tous les jésuites de se livrer à aucun com-

i. Journal de Babbibr, t IV, p. 381, 382, 385.

merce, et ordre fut donné d^observer sous ce rapport les prescriptions des canons, des ordonnances du roi et des règlements du Parlement.

L'effet de cet arrêt fut immense; le public Taccueillit avec enthousiasme, et à partir de ce jour Tanimosité ne fit que s'accrottre contre la Société de Jésus. La plupart des autres parlements s'engagèrent aussi dans la lutte et demandèrent, comme celui de Paris, communication des statuts de Tordre. Aussi le gouvernement crut-il nécessaire d'intervenir. Le 30 mai, le Parlement recevait une lettre de cachet, par laquelle le roi lui demandait communication des statuts de Tordre des jésuites. Le Parlement répondit en envoyant une députation au roi. Louis XV lui dit qu'il avait Tintention de faire examiner les statuts par son Conseil et qu'il comptait bien que le Parlement ne prendrait aucune décision tant qu'il ne connaîtrait pas ses intentions. Le Parlement, par précaution, tout en remettant au roi un exemplaire des statuts, en avait fait déposer un autre au greffe. En outre, le roi ayant seulement défendu de décider mais non de délibérer, le Parlement continua à s'occuper de l'affaire des jésuites et lui consacra môme plusieurs audiences. Dans Tune de ces audiences, l'avocat général Joly de Fleury conclut en ces termes : < Attendu que les jésuites n'ont été reçus jusqu'ici en France que provisoirement, qu'ils n'y ont point d'établissement révêtu des formalités ordinaires, ils seront tenus dé se retirer respectivement vers le pape et le roi pour avoir des statuts à l'effet d'être enregistrés en la cour, si faire se doit, et jusqu'à ce, il leur sera fait défense de recevoir aucuns novices*. »

Sur le rapport de Tabbé Terray, le Parlement, le 8 juillet 1761, nomma une nouvelle commission pour étudier la