ISAMBERT, t. IX, p

litaine, unique siège de la Cour des pairs, pour y exercer les fonctions qui leur appartenaient. > Cette décision ne satisfit personne. Le roi s'émut, et à juste titre. Le Parlement avait-il le droit de trancher à lui seul une question si grave? Ce droit n'appartenait-il pas plutôt au roi? Louis XV manda le premier président et lui fît des observations; mais, pour ne pas rallumer la guerre, il ne mena pas Taffaire plus loin. Le parlement de Rouen adressa au roi des remontrances, dans lesquelles il soutenait que les différents parlements formaient un seul corps; chaque parlement était aussi une véritable chambre des pairs qui avait le droit de juger les pairs à la condition d'assembler les chambres et de convoquer les autres pairs*. » Néanmoins le roi donna encore une fois raison au Parlement de Paris; peut-être espérait-il par là accroître Tanimosité des parlements de province et relâcher les liens qui les rattachaient à celui de Paris.

Toutes ces questions n'empêchaient pas le Parlement de Difficultés avec veiller aux affaires ecclésiastiques, et de sévir contre les * *J|]^*{îîJri2"*^ refus de sacrement qui se produisaient encore assez souvent. Un grave incident s'éleva avec l'archevêque de Paris : le Parlement avait rendu contre lui un arrêt qui condamnait ses instructions comme attentatoires à l'autorité du roi, et Louis XV, se plaçant encore une fois du côté du Parlement, avait exilé l'archevêque. Celui-ci répondit en accusant le Parlement d'avoir altéré le texte de ses instructions. L'accusation était grave; il ne s'agissait rien moins que d'un crime de faux commis par les magistrats. Aussi le Parlement s'empressa-t-il de convoquer la Cour des pairs. Celle-ci nomma des commissaires chargés d'adresser des remontrances au roi et de justifier le Par-

1. Floqubt, Histoire du Parlement de Normandie^ t. VI, p. 519.

lement de Taccusation que Tarchevêque avait lancée contre lui*.

Ces remontrances multiplient les accusations contre Tarchevêque; elles lui reprochent de commettre de véritables abus et de causer de graves scandales, en e3dgeant des billets de confession de ceux qui demandent les sacrements : elles Taccusent de lancer des mandements et des instructions pastorales attentatoires à Tautorité du roi, sans tenir compte des avertissements que le roi lui avait donnés en Texilant. Les remontrances rappellent aveeune certaine habileté que Tarchevêque de Paris a commencé par déclarer, jusqu'en 1755, qu'il serait toujours prêt à se soumettre aux ordres du roi ; qu'à partir de cette date il n'a plus parlé de soumission qu'à son supérieur ecclésiastique ; qu'en dernier lieu, ce supérieur ecclésiastique n'ayant pas voulu donner des ordres conformes à ses désirs, l'archevêque a décidé qu'il n'obéirait plus à l'avenir qu'aux décisions du clergé. Comment expliquer ces attitudes successives? Par la faiblesse de l'archevêque qui subit l'influence des jésuites et se soumet à leur morale pernicieuse; sa dernière révolte et ses calomnies contre le Parlement en sont une nouvelle preuve. Le Parlement demande que le roi punisse l'archevêque ; il énumère longuement les précédents, en remontant jusqu'au xiii* siècle. Il demande aussi que le roi n'use contre lui que des voies^ ordinaires de justice; il faut avant tout, même et surtout dans ce cas, respecter la liberté individuelle. Était-ce bien là le motif qui déterminait le Parlement, ou ne craignait-il pas plutôt que si le roi jugeait lui-même l'affaire, l'archevêque ne trouvât une justice trop indulgente? Ce qui permet de le croire, c'est que les remontrances se terminaient par l'observation suivante : c Enfin Votre Majesté