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voir et leur amour les soumettent, est un gouvernement monarchique. Le caractère essentiel de ce gouvernement est de rendre invariable, perpétuelle et inaltérable la puissance du monarque et de sa postérité, et de procurer la même stabilité au bonheur des sujets par la conservation de leur liberté, de leur honneur et de leurs droits ; ces précieux avantages, fondements de la durée des monarchies, prennent leur source dans les droits qui règlent les droits respectifs du souverain et des peuples. De ces lois, les unes sont immuables, les autres peuvent être changées, pourvu que ce changement n'altère point les premières. »

Les remontrances continuent en distinguant, à un autre point de vue, le pouvoir militaire du pouvoir civil; tous deux sont sans doute réunis dans la main du roi, et celui-ci a droit à une obéissance absolue, en tant qu'il exerce le pouvoir militaire, car il y va du salut de TÉtat. Mais tout autre est le pouvoir civil, c Le gouvernement civil, dont la plénitude réside aussi entièrement dans la main du souverain, se règle par des principes tout à fait différents. Son objet étant de maintenir les citoyens dans la jouissance des droits que les lois leur assurent, soit à Tégard du souverain, soit vis-à-vis les uns des autres, c'est la loi qui commande, ou, pour s'exprimer plus précisément, le souverain commande par la loi. Dans ce cas, comme l'autorité doit être conforme à la loi, la force exécutrice ne doit pas non plus s'en écarter ; le commandement ne pouvant être arbitraire, l'obéissance ne pouvant être aveugle, l'un et l'autre doit toujours être réglé par la loi. » Suit alors un long exposé des différences qui séparent le pouvoir militaire du pouvoir civil. Quant aux magistrats, ils représentent et le roi et ses sujets : c le roi, pour ramener ses sujets par la rigueur des peines à l'obéissance, s'ils osaient s'en écarter; les peuples, pour porter au pied du trône les témoignages de leur soumission et de leur amour et les

expressions respectueuses de leurs plaintes et de leurs réclamations ». Mais une de leurs missions essentielles est aussi de défendre les lois fondamentales du royaume, car le gouvernement de la France repose sur les lois et non sur la force. Le Parlement n'a jamais failli à ce devoir, même dans les circonstances les plus graves, pendant la guerre de Cent Ans, alors que les princes anglais prétendaient hériter de la couronne, môme pendant les guerres de religion, alors qu'on voulait écarter Henri le Grand du trône. Aussi, ceux qui provoquent des violences contre les magistrats compromettent ces lois fondamentales, en s'efforçant d'établir un gouvernement despotique à la place du gouvernement monarchique. II faut donc avant tout assurer le respect de ces lois fondamentales : c ainsi, par la sagesse et la justice de Votre Majesté, triomphera de nouveau cette maxime précieuse consignée dans Tun des actes les plus anciens et les plus solennels du droit public de la France, que le gouvernement français l'emporte autant par l'autorité des lois que par la force des armes, maxime qui présida à la naissance de la monarchie française, qui fut la cause de ses progrès et de sa grandeur, et qui sera le gage immortel de sa durée et de sa gloire ^ » Ces remontrances furent présentées au roi le 19 janvier 1764. La Cour des aides, de son côté, crut nécessaire d'intervenir; elle présenta des remontrances pour soumettre au roi le tableau des désordres et des corruptions de l'administration des finances; elles se terminaient par un appel aux États Généraux pour le cas où le roi ne voudrait pas s'en rapporter aux plaintes de la cour, c Que si l'on osait accuser d'exagération la peinture tant de fois présentée de la misère qui accablait les campagnes sous le régime arbitraire, les cours supplieraient

i. Plaumbruont, op. ait,, L H, p. 423 à 438.

le roi d*écouter ses peuples eux-mêmes par la voie de leurs députés dans une convocation des États Généraux du royaume. »

Difficultés avec La situation devenait particulièrement grave : fallait-il pariemenu ^ncore uue fois résister et engager la guerre, non plus seulement avec le Parlement de Paris, mais avec la plupart des cours souveraines du royaume? Le roi ne le voulut pas et, par une série de mesures habiles et prudentes, il consolida la paix. Dans des lettres patentes du 20 janvier 1 764, il déclara qu'il entendait bien régner par les lois ; il ordonna de poursuivre la réforme des finances, et imposa silence à tous. Les gouverneurs les plus compromis, le duc de Fitz-James, le duc d'Harcourt, le marquis de Mesnil, furent relevés de leurs fonctions, pendant que les parlements de Toulouse, de Provence et de Grenoble reprenaient les leurs. Il resta, cependant, de ce grave incident une certaine animosité de la part des parlements provinciaux contre celui de Paris : pour protester contre la prétendue suprématie de ce dernier, le parlement de Toulouse avait rappelé, avec assez d'à-propos, des lettres du roi Charles VII, du 14 novembre 1454, qui donnaient aux membres du parlement de Toulouse le droit de siéger au Parlement de Paris et réciproquement'. Le Parlement de Paris, maintint ses prétentions et les expliqua par un arrêt du 7 juin 1764. Il y exposait < qu'il maintiendrait toujours le principe de Tunité du Parlement, quoique divisé en différentes classes, principe fondé sur la nature du Parlement, sur son essence et sa constitution, principe consacré par les lois du royaume, et en conséquence.... que les membres des différentes classes du Parlement auraient séance en la cour première, capitale et métropo-