Flammbrmomt, op, cit., t. Il, p. 440 À

2. Cependant Louis XV ne donna pas suite à Taflaire de Tarchevéque.

sans distinction sur tous ceux qui le composent, de quelque ordre ou qualité qu'ils soient; telle est la disposition textuelle de Tordonnance de François P' en 1539. Ceux qui président à votre Parlement ont toujours rendu hommage à ce principe comme à la loi tutélaire de leur dignité. > Les remontrances se terminent par des protestations contre certaines mesures prises vis-à-vis de plusieurs magistrats du parlement de Pau, notanmient contre des privations d'offices, en dehors des cas prévus par les ordonnances; ce sont des attentats contre l'inamovibilité, et Ton ne saurait les tolérer. « Suivant les ordonnances du royaume, il n'y a de causes légitimes de dépossession que la mort, la résignation volontaire et la forfaiture préalablement jugée et déclarée judiciairement*. »

Remontrances Ces affaires purement parlementaires n'empêchaient pas 8ur le» rapports le Parlement de surveiller le clergé. Pendant cette année, ei^de^'Eut. Tasscmblée du clergé avait très énergiquement protesté contre les attaques de la philosophie; elle affirmait que ces audaces de la pensée menaçaient gravement la société ; mais elle eut le tort de soulever encore une fois et de trancher la question de la bulle Unigenitus^ à laquelle elle reconnaissait le caractère d'un dogme. Elle en concluait, comme conséquence nécessaire et logique, que ceux qui refusaient de la reconnaître ne pouvaient participer aux sacrements; en même temps, l'archevêque de Reims, président de l'assemblée du clergé, adressait une lettre circulaire à tous les prélats du royaume, pour les inviter à accepter les décisions de l'assemblée. Les querelles religieuses allaient renaître; on n'en pouvait pas douter. Le Parlement s'empressa de rendre deux arrêts au commen-