FLAMMBRifONT, op, ct<., t. II, p. 485, 49i

cernent de septembre 1765. Le premier ordonnait la suppression des actes de l'assemblée du clergé; le second ordonnait de brûler la lettre circulaire de Tarchevêque de Reims. Le roi fit intervenir son Conseil, qui cassa les deux arrêts du Parlement, dès le 15 septembre. Ce n'est pas à dire qu'il entendait donner tort à sa Cour de justice, mais il avait besoin du clergé, auquel il demandait alors de forts subsides, et il ne voulait pas l'indisposer. Les prélats n'en considérèrent pas moins les arrêts du Conseil comme une victoire, et ils eurent soin de la proclamer dans leurs diocèses. De son côté, le Parlement ne se tint pas pour battu ; il décida des remontrances, mais il mit beaucoup de temps à les rédiger et ne les présenta au roi qu'au mois d'août de l'année suivante (1766). Ces remontrances sont très fortes et constituent un véritable traité sur les rapports de l'Église et de l'État. Elles reprochent à l'assemblée de 1765 d'avoir affirmé la suprématie du pouvoir spirituel et la subordination du pouvoir temporel; cette doctrine ne saurait être acceptée. Sans doute la religion est le plus solide fondement de l'État, mais l'Église est aussi entrée dans l'État, et dès lors le roi exerce sur elle un droit de police. Le gouvernement de l'Église n'appartient pas non plus à l'Église seule, comme l'avait déjà constaté l'ordonnance de 1665. Le roi y prend part; il est le protecteur des canons, il a le droit d'assembler les conciles et confirme leur décision; aussi les remontrances protestent-elles contre la proposition de l'assemblée de 1765, suivant laquelle « les lois de l'Église ne peuvent recevoir des qualifications que de l'autorité même qui les a prononcées ; ces qualifications appartiennent à la loi même ; elles déterminent le genre de soumission qui lui est dû, et c'est à l'Église seule à en fixer le caractère et l'étendue^ >.