Flàuukauont, op. cit.t t. II, p

grâce, ni des lettres d'abolition, encore moins un désistement de Taccusation. « Quelle incertitude cruelle et accablante pour vos procureurs généraux (La Chalotais et son fils), traités comme les plus grands criminels à la face de Tunivers, déclarés ensuite innocents avec non moins d'éclat et de publicité, déchus presque au même instant de cette déclaration d'innocence, par la continuité d'un état d'interdiction et de peines faits pour des coupables ^ »

La Chalotais et son fils restèrent néanmoins en exil jusqu'à la fin du règne de Louis XV ; le père ne reprit ses fonctions de procureur général qu'en 1775; son fils lui succéda dix ans plus tard et périt sur l'échafaud le 27 janvier 1794.

Les affaires de Bretagne n'étaient pas cependant terminées ; le parlement de Bretagne continuait à être suspendu de ses fonctions; il ne les reprit qu'en 1769, et un de ses premiers actes fut d'attaquer le duc d'Aiguillon, son ancien adversaire. Mais, avant de s'occuper de cette nouvelle phase des affaires de Bretagne, le Parlement de Paris fut absorbé par d'autres occupations, surtout par des questions de finances et par des évocations'.

Pendant les années 1767 et 1768, le Parlement adressa très fréquemment au roi des remontrances sur l'état des finances. C'était une manière, assez peu habile peut-être, de manifester son hostilité contre l'autorité royale; les critiques financières ne convenaient pas à l'esprit parlementaire; elles pouvaient contribuer à sa popularité, mais elles

1. On trouvera ces remontranceB, qui sont fort longues, dans DuFKT, Histoire, actes et remontrances des Parlements de France, t. II, p. 178 À 108.

3. Toutes ces affaires de Bretagne sont longuement et savam*' ment exposées par Marion, Ut Bretagne et le duc dAiguHlon, p. 358 et suiv.

Remonlrances en 1767 et 1768

au siget des finances.

n'exerçaient aucune action sur le gouvernement, qui reprochait, avec raison, au Parlement son incompétence et son inexpérience. C'est ainsi que les remontrances du 1^ mars 1767, sur la prorogation de plusieurs impôts indirects, ne contiennent, à vrai dire, que de vagues généralités sur le mauvais état des finances, sur la nécessité de réduire les dépenses, de diminuer les frais de perception, de supprimer les anticipations. Le Parlement a bien soin de se faire et de se dire le défenseur du peuple'. Le roi répondit par un refus poli de renoncer à ces prorogations d'impôts, promettant toutefois d'aviser au bon ordre du Trésor. Nouvelles remontrances; nouvelle réponse du roi, assurant le Parlement de son intention de soulager le peuple, tout en maintenant les prorogations, qui sont indispensables. Le roi n'ignorait pas qu'il devait quitter ce ton hautain, qui lui était habituel, toutes les fois qu'il présentait des édits bursaux. Les remontrances étaient trop faciles et trop dangereuses contre l'autorité royale pour que le gouvernement n'employât pas tous les moyens possibles d'en prévenir la présentation.

La situation financière était si misérable que, le 24 mai 1767, le roi fit appeler le premier président et deux présidents à mortier, pour les mettre au courant de sa détresse. Il les prévint que, malgré les promesses faites au peuple, il allait envoyer au Parlement deux édits, Tun qui continuait le second vingtième pendant quatre ans et demi (c'est-à-dire jusqu'au 1^ juillet 1772), quoiqu'on eût promis au peuple de l'en décharger, l'autre qui créait des brevets de maîtrise dans toutes les communautés. Le lendemam, le premier président fit part aux Chambres assemblées de la communication du roi et des édits proposés. Le Parlement décida des remontrances qui furent lues au

1. Voy. ces remontrances dans FLAHHEiiMOifT, op, cit., t. II, p. 686 et suiv.

roi le 5 juin*. Ces remontrances sont semblables aux précédentes et ne renferment que des généralités pompeuses, sans discussion des besoins du royaume ni des ressources à lui procurer. Le Parlement, défenseur du peuple, déclare qu*il ne veut pas concourir à sa ruine et conseille des éco nomies. II reproche à Tédit de création de maîtrises dans toutes les communautés de dispenser ceux qui acquerront des brevets de tout compagnonnage et de toute preuve de capacité, contrairement aux prescriptions des règlements. Le roi répondit, le 14 juin, que ces édits étaient indispensables pour maintenir l'équilibre des finances, qu*en dispensant les nouveaux maîtres de Tobligation de faire un chef-d'œuvre, Tédit supprimait une source de contestations interminables. D'ailleurs, le roi consentait à ce qu'il ne fût pas fait de créations de maîtrises dans les corporations des orfèvres, imprimeurs, apothicaires et chirurgiens. Enfin, il promettait que la prorogation du second vingtième pour quatre ans et demi n'aurait pourtant pas pour effet de rendre cet impôt perpétuel. Malgré ces tendances favorables, le Parlement décida de nouvelles remontrances. Dans les affaires de finances, il ne se distinguait que par son opiniâtreté. Ces nouvelles remontrances, présentées au roi le 18 juin, se ramènent à cette vérité banale que, pour mettre le budget en équilibre, il faut réduire les dépenses. Quant aux maîtrises, le Parlement observe que la dispense de l'expérience et du chef-d'œuvre détruit l'émulation et décourage l'industrie; il rappelle qu'une loi a défendu ces dispenses, à la demande des États Généraux.

Le roi répondit, cette fois, par des lettres de jussion. Le Parlement consentit alors à enregistrer l'édit relatif à la création des maîtrises; mais il persista dans son refus de recevoir l'édit de prorogation du second vingtième