Marion, op, cit., p

lion sur le vu et examen des charges, et, s'il n'y a pas conformité entre la lettre et les charges, il doit être passé outre au jugement du procès. En conséquence, la cour constate que la plainte du procureur général contre le duc d'Aiguillon et autres et Tinformation commencée restent debout, que la cour des pairs demeure saisie de l'affaire et continue à tenir le duc d'Aiguillon pour inculpé; elle le suspend des fonctions de la pairie jusqu'au jour où un jugement régulier l'aura purgé des accusations dirigées contre lui*.

Plusieurs parlements de province prirent des décisions analogues, bien qu'on ne voie pas très clairement à quel titre ils se mêlaient de cette affaire; quelquesuns cependant eurent des prétextes, comme, par exemple, le parlement de Rennes, qui fît brûler par le bourreau deux mémoires écrits en faveur du duc d'Aiguillon, et donna communication aux autres cours des procédures qu'il allait commencer contre cet ancien gouverneur de la province. Pendant ce temps, le gouverneur faisait casser par le Conseil l'arrêt du Parlement. Le 5 septembre, le roi tenait un nouveau lit de justice pour supprimer le procès d'Aiguillon et les procès qui le concernaient. Le duc d'Aiguillon vint en qualité de pair, montrant ainsi par son attitude qu'il ne tenait aucun compte de l'arrêt du Parlement. Le roi imposa de nouveau silence à tous, et condamna l'alliance des parlements, qui devenait de plus en plus une réalité au nom de leur indivisibilité. Cette alliance fut qualifiée de confédération criminelle dirigée contre Tautorité du roi et de sa personnel Le Parlement, au lieu de se soumettre, releva le défi, et, trois jours après, il rendit un arrêt c contre le projet prémédité de changer la forme du gouvernement et de substituer à la force tou-

1. Voy. sur ces différents points : Flammermont, op. cU,, t. III, p. 103, 110, 125, 130.

jours égale des rois les secousses irrégulières du pouvoir arbitraire ». Il arrêta que la délibération relative aux récents lits de justice serait reprise le 5 décembre prochain. Les magistrats ne voulaient pas, en effet, se priver des vacances. Mais le chancelier Maupeou était décidé d'en finir avec le Parlement et avait fait accepter ses projets par le roi. On était las de ses remontrances et, tout récemment encore, le roi avait été profondément irrité de celles qui lui avaient été remises à Toccasion du conunerce des grains.

Remontrances Ces remontrances Findisposèrent d'autant plus qu'elles des grains, étaient fort graves et tout à fait fondées au sujet de l'accaparement des grains et de l'agiotage sur cette denrée*. Le roi, d'accord avec les spéculateurs qui lui faisaient partager leurs bénéfices, avait interdit la sortie des grains du royaume, sans abaisser les barrières des douanes intérieures, ce qui avait pour conséquence de maintenir sur les grains des prix de famine, bien que la récolte eût été tout à fait abondante. Les remontrances reprochent au roi d'avoir toujours promis de soulager son peuple, et de ne l'avoir jamais fait; elles dénoncent les spéculations sur le blé et les accaparements, comme unique cause de la cherté des grains. Enfin elles accusent le roi de réduire le peuple aux plus dures extrémités, en le privant de sa subsistance*. C'était autant de coups portés à l'autorité royale, qui restait sans défense contre des accusations méritées.

D'autres remontrances, on s'en souvient, avaient encore fatigué et irrité le gouvernement : remontrances sur la prorogation du second vingtième et sur un emprunt de quatre millions en rentes viagères (21 décembre 1768);