Màiuon, op, cit., p

qu'une rancune parlementaire ^ Le duc d'Aiguillon étant pair de France, Taffaire fut portée à la cour des pairs, qui se réunit à Versailles le 4 avril 1770*, contrairement à Fusage de la tenir à Paris et au palais. Le roi présida même en personne plusieurs des audiences. Une instruction avait été ordonnée ; on avait entendu de nombreux témoins qui avaient dévoilé toutes sortes d'actes arbitraires. Cette affaire commençait à agiter de nouveau la Bretagne, par cela même qu'elle lui révélait nombre d'illégalités et d'infractions aux franchises de la province commises par l'ex-gouverneur. Le roi et ses ministres estimèrent que si l'instruction poursuivait son cours régulier, de nouveaux troubles pourraient bien éclater en Bretagne, et, pour prévenir le danger, le roi tint, le 29 juin 1770, également à Versailles, un second lit de justice dans lequel, usant de son absolue souveraineté, il annula les procédures commencées, déclara les poursuites éteintes, imposa silence à son procureur général au nom de l'intérêt de l'État.

Séance tenante, le premier président, au nom du Parlement', protesta contre cet acte d'autorité et, de retour à Paris, il renouvela cette protestation par un arrêt du 2 juillet 1770. D'après cet arrêt, tout ce qui a été fait au second lit de justice est absolument illégal; le roi n'y a pas en effet présenté autre chose que des lettres d'abolition, sous un nom déguisé. Or, d'une part, ces lettres ne sont pas conformes aux charges, car elles déclarent que les accusés n'ont tenu qu'une conduite irréprochable, tandis qu'il résulte de l'instruction des preuves du délit ; d'autre part, une lettre d'abolition ne peut produire effet qu'autant qu'elle a été entérinée à la cour après délibéra-