FIN DU REGNE DE LOUIS XV ; LE PARLEMENT MAUPEOU

On était décidé à en finir par la force avec un adver- Premières saire dont on ne pouvait venir à bout autrement. Le chan- di^Maupeou. celier Maupeou employa ses vacances à préparer son coup d'État. Le 27 novembre, il envoyait au Parlement un édit de règlement qui interdisait aux cours souveraines de se servir des termes d*unité, d*indivisibilité et de classe, d'envoyer des mémoires, remontrances ou arrêtés relatifs aux affaires portées devant elles par les ordres du roi ou à cause de leur ressort. Le Parlement nomma sur-lechamp une commission pour Texamen de cet édit, et il prépara des remontrances très énergiques : « Rien ne paraît plus affligeant pour votre Parlement, et rien, il le peut dire, n'était moins mérité de sa part, que de se voir imputé un complot criminel et insensé qu'on lui suppose commun avec les autres compagnies de magistrature ». Le Parlement a toujours travaillé à fortifier l'autorité royale; c'est lui qui a contraint la fierté des grands vassaux à s'humilier devant le trône; ses magistrats n'ont jamais oublié qu'ils n'ont d'autre caractère que celui d'officiers du roi; ceux qui ont préparé l'édit n'ont d'autre but que de ruiner la magistrature, au risque de soulever des troubles

de toutes parts : c Reconnaissez dans les calomniateurs de toute la magistrature les perturbateurs de FÉtat, les ennemis secrets de votre repos, les usurpateurs ambitieux de votre autorité; livrez-les à la vengeance des lois; tous vos sujets applaudiront, les nations admireront votre sagesse. Vous jouirez aussitôt d'un calme qu'ils ne vous laisseront jamais, parce qu'ils pensent que leur intérêt est de vous en priver, et qu'élevés dans le trouble, le trouble seul peut soutenir et accroître leur crédit. ^Vous verrez alors, Sire, votre Parlement tel qu'il est; vous n'y trouverez que respect, soumission, amour et fidélité*. > Le roi répondit au premier président qu'il avait mûrement réfléchi à son édit et que des remontrances, qui ne contenaient que des déclamations contre certaines personnes, ne sauraient le faire changer d'avis. Le Parlement refusa alors d'enregistrer l'édit et chargea son premier président de déclarer respectueusement au roi c que son Parlement ne peut, ni ne doit procéder à enregistrer un édit dont l'enregistrement le couvrirait de honte aux yeux du peuple en ce moment, et un jour à venir aux yeux du souverain liiimême ». Le roi n'insista pas; mais on ne tarda pas à savoir qu'il allait tenir un lit de justice pour l'enregistrement de l'édit, et le Parlement, estimant assez naïvement d'ailleurs qu'il pouvait se mettre à l'abri des orages qui le menaçaient, rendit le 5 décembre un arrêt par lequel il protestait à l'avance contre tout ce qui pourrait être fait, dans le prochain lit de justice, contre les lois fondamentaies du royaume.

Séance du Lft séaucc du lit de justice du 7 décembre 1770 est res- ^ ^tm^"^^ ^® célèbre dans l'histoire parlementaire ^ Suivant l'usage,

i. DuFET, Histoire des PartemenU, t. II, p. 207 à 209.

2. On trouvera le texte des discours qui ont été prononcés dans IsAMBERT, t. XXII, p» 500) et dans Dufey, t. II, p. 211. Voy. aussi, sur la séance du lit de justice, FUmmermont, op. cit.^ t. III, p. 158»

le chancelier prit le premier la parole ; il montra, sans difBculté, par Thistoire des parlements, qu'ils n'étaient pas et n'avaient jamais formé les différentes parties d'un même tout; mais qu'au contraire ils étaient nés successivement et séparément. Quant à la participation aux lois, le droit des parlements se ramène à éclairer le roi par leurs avis, toutes les fois qu'il daigne les leur demander. Le roi décide ensuite, et, s'il commande, on lui doit la plus parfaite soumission : < là finit votre ministère..., si vos droits s'étendaient plus loin, si votre résistance n'avait pas un terme, vous ne seriez plus les officiers du roi, mais ses maîtres, et sa volonté serait assujettie à la vôtre. »

Le premier président manifesta ensuite, dans un discours plein de dignité et de fermeté, la douleur et la consternation de la compagnie, ayant soin d'ajouter que le Parlement ne peut se départir des principes, dont le maintien est également utile au roi et à ses sujets; d'ailleurs, il s'en tenait à ces généralités, et avait soin de ne pas parler de la prétendue indivisibilité des parlements. L'avocat général Séguier mit la même prudence dans son discours ; il parla de sa terreur et de celle du Parlement, il fit appel à la bonté du roi, et le supplia de ne pas publier c une loi qui deviendrait un monument de honte pour tous les corps qui composent la magistrature >. Il requit néanmoins Fenregistrement, mais de l'ordre exprès du roi séant en son lit de justice.

Le préambule de l'édit est un véritable acte d'accusation dirigé contre les parlements; il leur reproche de se laisser aller à l'esprit de système, d'interrompre trop souvent le cours de la justice, sans se soucier des intérêts du peuple qui soufire de ces retards, de donner des démissions collectives, et de Contester ensuite au roi le droit de les rece^ voir, ce qui est une absurde contradiction, de ne former

qu'un seul corps, un et indivisible, < comme si nos cours pouvaient oublier que plusieurs d'entre elles existent dans des provinces qui ne faisaient point partie de notre royaume, mais qui nous appartiennent à des titres particuliers; que rétablissement de chacune d'elles a des dates différentes; que nos prédécesseurs, en les créant, les ont formées indépendantes les unes des autres, et n'ont établi aucun titre de relation entre elles ». S'il ne s'agissait là que d'un oubli momentané des principes, il suffirait de rappeler au Parlement l'édit du 3 mars 1766. Mais cette prétendue indivisibilité est devenue le point de départ d'une foule d'actes et de mesures absolument contraires à l'ordre public; les parlements correspondent entre eux, adoptent sans examen et sans utilité les arrêts les uns des autres, pour leur donner plus de poids ; les parlements se disent même les représentants de la nation, les interprètes nécessaires des volontés publiques du roi, les surveillants de l'administration de la force publique et de l'acquittement des dettes de la souveraineté ; ils prétendent que les actes royaux ne deviennent des lois que par l'enregistrement, de sorte que le pouvoir législatif du roi se réduit au droit de leur proposer des projets. Le roi ne saurait plus longtemps tolérer de semblables abus, sans compromettre les bases de la monarchie. Il n'entend pas retirer au Parlement le droit d'adresser des remontrances, même avant l'enregistrement, mais il faut ensuite se soumettre devant la volonté du roi. c C'est en donnant à nos peuples l'exemple de l'obéissance, que nos officiers feront respecter en eux le caractère de magistrat, caractère qu'ils ne tiennent point d'une loi constitutive, et que nous seul leur imprimons par les provisions qu'il nous platt de leur accorder. » Suit une série de défenses adressées aux parlements : de se servir des termes d'unité, d'indivisibilité de classe et autres semblables, sous prétexte que tous

les parlements n'en forment qu'un seul; d'envoyer aux autres parlements, hors des cas prévus par la loi, des pièces, titres, procédures, mémoires, remontrances relatifs aux affaires portées devant eux, soit par les ordres du roi, soit en vertu du ressort; de déposer dans les greffes des pièces quelconques relatives à des affaires portées devant les autres parlements; d'interrompre le cours de la justice pour une raison quelconque, notamment pour prendre place aux chambres assemblées pendant les audiences, si ce n'est en cas d'absolue nécessité reconnue par le premier président, sous peine de pertes ou de privations de leurs offices; de donner des démissions en masse. L'édit reconnaît formellement aux magistrats le droit de s'assembler aussi souvent et aussi longtemps qu'ils le voudront en réunions générales, pourvu que ce soit en dehors des heures d'audience de la Grand'Chambre. Le droit de remontrance est également confirmé, mais avec injonction de se soumettre et d'enregistrer purement et simplement, toutes les fois que le roi tiendra un lit de justice en personne ou par représentant, et, une fois cet enregistrement fait, il est formellement interdit aux parlements de rendre des arrêts ou arrêtés de nature à suspendre ou entraver l'exécution*.

Le Parlement de Paris s'empresse de protester aux chambres assemblées contre un édit dont le préambule représentait les magistrats comme de véritables criminels envers l'État et le roi. Il donna mission au premier président de se rendre auprès du roi, pour le prier de retirer l'édit ou d'accepter leurs démissions. Le premier président essaya, en vain, d'être reçu par le roi; celui-ci lui fit savoir qu'il ne lui donnerait pas audience tant que le Parlement n'aurait pas repris ses fonctions. Le

i. ISAMBERT, t XXII, p. 501.