II. — as

Parlement et le premier président ne se découragèrent pas et continuèrent les négociations ou leurs arrêtés jusqu'au mois de janvier. L'entêtement était égal de part et d'autre.

Le 4 janvier 1771, le Parlement reçut des lettres de jussion qui lui intimaient l'ordre de reprendre ses fonctions; il répondit qu'il se soumettait, mais qu'il continuait à protester contre les enregistrements forcés. Le roi reçut alors le premier président, et il lui dit : c Mon Parlement, en reprenant son service ordinaire, est rentré dans son devoir; il n'aurait jamais dû s'en écarter. Son arrêt contient des maximes contraires aux principes établis dans mon édit, dont je maintiendrai toujours l'exécution. J'envoie à mon Parlement un règlement concernant le service des grains. » Le Parlement s'empressa, le 15 janvier, de profiter de cette circonstance pour déclarer qu'il persistait dans ses protestations, qu'il demandait de nouveau la révocation de l'édit du 28 novembre, comme contraire à l'honneur de la magistrature. Le roi, ayant eu connaissance de cette attitude, refusa encore de recevoir le premier président et envoya des lettres de jussion, plus menaçantes que les premières. Le Parlement répondit par des remontrances, pour défendre, encore une fois, l'honneur de la magistrature; il s'indignait des accusations et des injures dirigées contre elle. Le Parlement reconnaissait au roi le droit de faire les lois, c sans dépendance et sans partage », mais il ajoutait « qu'il était nécessaire, pour la conservation des droits de la royauté et pour le bien de l'État, que les lois fussent vérifiées dans les parlements, et que la nécessité de cette vérification tient à la constitution de l'État, qui ne peut être changée, ni altérée^ i. Le roi refusa toujours de recevoir le pre-

1. Voir ces remontrances dans Dufey, op* ci/., ii II, p. 236«

mier président et répondit par de nouvelles lettres de jussion, qui ne produisirent pas plus d'effet que les précédentes.

Dès lors, les événements vont se presser. L'heure suprême du Parlement approche. En présence de cette résistance opiniûtre à des lettres de jussion plusieurs fois réitérées, le roi ne pouvait plus que s'abaisser ou abaisser le Parlement; il n'hésita pas entre ces deux partis, et, comme il tenait autant à régner qu'il lui déplaisait de gouverner, il s'arrêta même à un parti sans précédent. Jusqu'alors, on s'était borné à exiler des membres ou à transférer le Parlement dans une autre ville, pour un certain temps. Cette fois, il ne s'agissait rien moins que de supprimer l'ancien Parlement et de le remplacer par un nouveau.

Ce projet était depuis longtemps préparé, et l'on peut Maupcou met même dire qu'en opposant une résistance opiniûtre aux ^In'dêmeure* ordres du roi, le Parlement était, en réalité, tombé dans ,^® reprendre

' ' ' leurs fonctions.

un piège qui lui était tendu par le chancelier Maupeou. Avant d'en arriver à cette dernière extrémité, le chancelier mit encore une fois les magistrats en demeure de reprendre l'exercice de leurs charges; mais, par des notifications individuelles, la plupart des membres du Parlement reçurent, par un huissier du Conseil assisté de deux mousquetaires, l'ordre de reprendre leurs fonctions et de remettre par écrit < au porteur, sans tergiversation ni détour, par simple déclaration de oui ou non, l'acquiescement ou le refus de se soumettre aux ordres du roi ». Quant au premier président et aux présidents, il leur fut même défendu de se rendre au palais. La grande majorité des magistrats signa non. Quarante seulement répondirent par un oui qu'ils rétractèrent dès le lendemain. Les présidents observèrent la défense qui leur avait été

356 LE PARLEMENT DE PARIS. j

faite, mais ils écrivirent au duc de la Vrillière pour le prévenir qu'ils persistaient dans leur refus. Les membres du Parlement qui vinrent le lendemain de la sommation au palais se rendirent chez le premier président pour lui remettre la déclaration < qu'ils persistaient dans les arrêtés précédents, et qu'ils les observeraient inviolablement ». Le même jour, le Conseil du roi rendait un arrêt qui prononçait la confiscation des charges de tous les magistrats coupables d'avoir, avec persistance, refusé de remplir les fonctions de leurs offices. Ceux-ci étaient déclarés vacants et impétrables en leurs parties casuelles; il était interdit, sous peine de faux, à leurs anciens titulaires, d'en exercer les fonctions*. Cet arrêté fut notifié à chacun des intéressés par un huissier de la chaîne, c'està-dire par un huissier du Conseil. Un certain nombre de magistrats et la plupart des présidents furent exilés, et trente-huit magistrats, qui n'étaient pas compris dans les proscriptions, se rendirent le 21 janvier au Palais pour y déclarer qu'ils faisaient cause commune avec leurs collègues; ils furent à leur tour frappés et exilés. Le premier président d'Aligre, également épargné, écrivit au chancelier pour lui demander ce qui lui valait cette humiliante distinction. On lui répondit par une lettre d'exil, par la privation de sa charge et du brevet de retenue de cent mille francs. Le greffier en chef Gilbert des Voisins, en suivant le Parlement dans sa résistance, sacrifia aussi les cent mille francs que lui rapportait sa charge*. Ces événements produisirent un grand scandale dans Paris, et cependant personne ne songea à élever des barricades, encore moins à provoquer une émeute ; c'est qu'en effet le Parlement, malgré sa popularité, comptait, comme on l'a vu, de nombreux ennemis. Les gens de lettres, les philo-

i. ISAMBERT, t. XXII, p. 510.