Flamicsriiont, op. cit., t. I, p

3. Voy. le texle des lettres patentes et celui des édits dans Isam- BBRT, t. XXI, p. 150 et suiv.

réglemente les pouvoirs du Parlement. On ne lui reconnaît que le droit de remontrance, et encore est-il limité aux ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes qui lui sont adressés; il ne s'exerce pas pour les autres. Ces remontrances devront être faites dans la huitaine, comme le veut la déclaration de septembre i711,et Ton observera la forme prescrite par l'ordonnance de 1667 (tit. I^, art. 3). A défaut de remontrances dans la huitaine du jour où les actes auront été présentés au Parlement, ceux-ci sont tenus pour enregistrés et il en sera envoyé expédition aux bailliages et sénéchaussées du ressort du Parlement. Lorsque celui-ci se décidera à présenter des remontrances, les gens du roi devront en informer le roi qui leur dira si elles seront faites de vive voix ou par écrit. Dans le premier cas, le roi indique au Parlement le jour où il le recevra ; dans le second cas, le Parlement doit remettre ses remontrances écrites à Tun des secrétaires d'Étatdans la huitaine où il en a reçu Tordre ; sinon les actes royaux sont censés enregistrés. Après la lecture des remontrances ou leur réception, le roi peut prescrire Tenregistrement inmiédiat et le Parlement doit y satisfaire sans délai, sinon l'enregistrement est censé avoir été fait. La déclaration interdit en outre au Parlement de Paris d'interpréter les édits, déclarations, lettres patentes qui lui sont adressés par le roi. S'il y a lieu à interprétation, il doit la demander au roi, conformément à l'ordonnance de 1667 (tit. l^ art. 3), et sans qu'il puisse être, sous ce prétexte, sursis à l'exécution. Enfin il est formellement défendu au Parlement de Paris d'inviter les autres cours à aucune association, union, confédération, consultation, assemblée, par députés ou autrement, pour quelque cause que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite du roi. Il lui est également interdit de s'assembler pour délibérer sur les finances ou sur le gou-

vernement de rÉtat, à moins que le roi ne lui ait demandé un avis.

C'est aussi en ce lit de justice que furent enregistrés trois édits relatifs aux bfttards : le premier retirait au duc du Maine et au comte de Toulouse leur rang de princes du sang, et ne leur donnait, au Parlement, place que du jour de l'érection de leurs pairies; le second faisait tout de suite exception en faveur du comte de Toulouse, qui était rétabli, sa vie durant, dans les prérogatives précédemment attachées à sa pairie, mais à titre purement personnel et sans que ses descendants puissent jamais en profiter. Enfin un troisième édit, dérogeant aux arrêts des 2 et 12 septembre 1715, déférait au duc de Bourbon la surintendance et l'éducation du roi à l'exclusion du duc du Maine^

 deux heures, le lit de justice était terminé, et le Parlement, qui y était venu à pied au lieu de s'y rendre en carrosse, s'en retourna de même. Il espérait par cette démonstration émouvoir le peuple, mais celui-ci resta froid et indifférent. Seul, le duc du Maine entra dans une véritable fureur, fit appeler le premier président, l'abreuva d'injures et lui reprocha, bien injustement d'ailleurs, de n'avoir rien fait pour empêcher l'enregistrement des édits contre les bâtards. Le Parlement était humilié, et Saint- Simon ne put dissimuler sa joie. < Après les opinions, dit-il, comme le garde des sceaux eut prononcé, je vis ce prétendu g^^nd banc s'émouvoir; c'était le premier président qui voulait parler et faire la remontrance, qui apparut pleine de la malice la plus raffinée d'impudence à l'égard du régent et d'insolence pour le roi. Le scélérat tremblait toutefois en les prononçant. Sa voix entrecoupée, la contrainte de ses yeux, le saisissement et le trouble