ISAXBERT, t. XXII, p

les médiateurs du peuple, dont vous porterez les besoins aux pieds d*un souverain qui ne veut être que le père de ses sujets. > Lorsque le premier avocat général Séguier prit ensuite la parole pour requérir l'enregistrement de redit, il ne put dissimuler son affliction : < C'est avec douleur, dit-il, que nous sommes obligé de reprendre les fonctions de notre ministère. La tristesse peinte sur notre visage vous en dit assez, et les larmes qui coulent de nos yeux ne nous permettent pas d'en dire davantage. >

Il conclut ensuite à Tenregistrement et à Tenvoi aux bailliages, mais le chancelier fit supprimer cette clause, en avouant avec cynisme que les bailliages ne tiendraient pas compte de Tédit. En effet, la plupart des autres parlements protestèrent, par des arrêts ou remontrances, contre les mesures qui anéantissaient le Parlement de Paris ^

De son côté, le duc d'Orléans, mandé à Versailles le Protestations 15 février pour recevoir les ordres du roi, déclara qu'il ne reconnaîtrait jamais la nouvelle Chambre, et que si le roi venait y tenir un lit de justice, il le priait de le dispenser d'y assister. Les juridictions ordinairement en conflit avec le Parlement s'empressèrent, elles aussi, de protester contre les mesures dont il était l'objet. Nous avons déjà dit que le Grand Conseil avait refusé de remplacer le Parlement, alors que c'était cependant sur lui qu'on avait compté. La Chambre des comptes réclama aussi, mais, il faut le reconnaître, sans empressement. Il n'en fut pas de même de la Cour des aides. Toutes ces difficultés n'arrêtaient pourtant pas le gouvernement ni le chancelier Maupeou dans leurs entreprises. On s'en était tenu jusqu'alors à des mesures provisoires pour que le cours de la justice ne fût pas interrompu. Maupeou poursuivit main-

1. Voy. notamment les remontrances du parlement de Bordeaux dans DuFEY, op. ciU^ t. II, p. 240 à 268.

générales.

tenant, avec autant d'énergie que d'habileté, la véritable réorganisation de la justice qu'il méditait depuis longtemps.

Nouvelle II débuta par un édit du mois de février qui créait des

^'j^dlcîâîre" conseils supérieurs. Le préambule de cet édit est vraiment remarquable. Il relève franchement la plupart des défauts de la justice : la vénalité des ofBces introduite par le malheur des temps, qui est un obstacle au choix des magistrats et éloigne les plus dignes par leur talent; les lenteurs des procédures; Ténormité de leurs frais; Tétendue excessive du ressort du Parlement de Paris, qui oblige les plaideurs à des déplacements longs et dispendieux; l'impunité des délits, résultant de ce que les seigneurs doivent les poursuivre à leurs frais dans l'étendue de leur ressort. Pour remédier k tous ces maux, Fédit crée un certain nombre de conseils supérieurs dans le ressort du Parlement de Paris, à Ârras, Blois, Châlons, ClermontrFerrand, Lyon et Poitiers. Chacun de ces conseils est substitué, au civil comme au criminel, au Parlement de Paris, dans rétendue de son ressort, sauf exception pour les causes de la pairie, qui continueront à être portées au Parlement. Chaque conseil sera composé d*un premier président, de deux présidents, de vingt conseillers, d'un avocat général, d'un procureur général, de deux substituts, d'un greffier civil, d'un greffier criminel, de vingt-quatre procureurs, de douze huissiers.

Tous les magistrats et gens du roi touchent des traitements fixes dont l'édit détermine la quotité ; mais ils n'ont droit à aucunes épices et reçoivent gratuitement leurs charges par commission. Le Parlement de Paris conserve un rôle considérable : < dépositaire des lois, chargé de les promulguer, de les faire exécuter, de nous en faire connaître les inconvénients, et de faire parvenir jusqu'à nous

le» besoins de nos peuples; juge enfin de toutes les questions qui intéressent notre couronne et les droits des pairs et des pairies, i

Ces réformes étaient excessivement sages; quelques- sagesse unes réalisaient des vœux longtemps émis auparavant; deVaupeeu! d'autres étaient en avance sur leur temps. La meilleure preuve qu'on en puisse donner, c'est qu'elles ont été réalisées dans la suite, et cela en conformité des vœux unanimes de la nation. Lorsque l'Assemblée constituante s'est occupée de la réorganisation de la justice, elle s'est inspirée des idées du chancelier Maupeou, en supprimant les épices et la vénalité des charges; de même, sous le Consulat, on songea à rétablir de grands tribunaux supérieurs, semblables aux anciens parlements, mais sans aucune attribution politique ou législative, et Ton eut bien soin de ne pas donner au tribunal d'appel de Paris l'ancien ressort du Parlement, reconnu trop vaste. Il n'y avait pourtant plus à craindre aucun empiétement; mais tout ressort trop étendu a pour conséquence d'éloigner la justice des justiciables.

Comment se fait-il que des mesures aussi sages aient cependant excité une réprobation générale? Elles ne furent, à vrai dire, sagement appréciées que par quelques philosophes, notamment par Voltaire ^ Maupeou éprouva les plus grandes difficultés à recruter ces nouveaux conseils. A Paris, les avocats et les procureurs refusèrent de se présenter devant la nouvelle cour de justice, qu'on considérait comme un parlement postiche. Il fallut donner aux avocats au Conseil le droit d'occuper et de plaider au nouveau Parlement concurremment avec les autres*.

1. Voy. la lettre de Voltaire du Si mars i77i dans sa Correêpon" dance, L XXIII, p. 450.