Déclaration du 22 février 1771 dans Isambbrt, tome XXII

Les réformes de Maupeou, mal comprises, furent encore plus mal accueillies ; elles émanaient d'un chancelier qui était Fobjet du mépris public, et qui avait pour complice un roi devenu tout à fait odieux à la nation. Ces mesures, tout en constituant un remarquable progrès, étaient cependant inspirées bien plutôt par la haine du Parlement que par un véritable amour de la justice. Ce qui le prouve, c*est que Maupeou, pour assurer leur exécution, se fit assister et entourer par des hommes absolument hostiles à la magistrature; c'est ainsi qu'il appela auprès de lui, au ministère de la marine, M. de Boynes, connu par ses démêlés avec le parlement de Besançon '. On a cru aussi que le nouveau Parlement à créer n'aurait pas la même force vis-à-vis de l'autorité royale, ce qui était exact; mais on s'est trompé en ajoutant que les mesures nouvelles étaient au Parlement toute participation au pouvoir législatif, puisque au contraire le droit de remontrance n'avait subi aucune restriction.

Malgré toutes les difficultés qu'il rencontrait, Maupeou poursuivait sa réforme avec audace et ténacité, renver* sant tous les obstacles. Le 4 avril, les princes du sang protestèrent contre les surprises faites à la religion du roi par certaines personnes qui ont fermé l'accès du trône, contre les violences dont les membres du Parlement de Paris ont été l'objet, contre la confiscation de leurs offices, contre l'établissement du Conseil d'État à la place du Parlement. La plupart des pairs de France imitèrent l'exemple des princes '.

p. 511. Voy. aussi Tédit très curieux du mois de février de la même année relatif à Tévaluation des offices remboursés, dans Isàmbert, t. XXII, p. 515.

1. Mémoires de Malouët, t. II, p. 541 et suiv. Voy. aussi ce qui est dit à la page 459.

2. Voy. le texte de la protestation dans Dufey, op. cit,y t. II, p. '272.

Toutes ces résistances n*empêchërent pas Maupeou de ut de justice terminer sa réforme ou, comme on l'a dit, de compléter son coup d'État par un lit de justice qui se tint le i3 avril 1771 à Versailles^ Jusqu^alors les adversaires de Maupeou avaient cru qu'on s'en tiendrait à la substitution provisoire du Conseil du roi au Parlement et que celui-ci serait tôt ou tard rétabli et les magistrats rendus à leurs \/ charges. Le lit de justice détruisit ces illusions. Le chancelier présenta et fit enregistrer trois édits : le premier supprime les ofûces du Parlement et leur vénalité et en crée de nouveaux pour les remplacer, inamovibles comme les précédents, mais qui sont accordés gratuitement et sans finance. Le second supprime la Cour des aides de Paris en promettant aux magistrats qui la composent de légitimes dédommagements. Le troisième supprime le Grand Conseil ainsi que les offices qui y étaient attachés, mais en promettant à leurs titulaires d'entrer dans le nouveau Parlementa Toutes ces mesures étaient excellentes et étaient demandées pour la plupart par l'opinion publique, quelques-unes même depuis des siècles. Que de fois les États Généraux et parmi les hommes de la loi les avocats avaient attaqué la vénalité des offices et demandé sa suppression! Ce changement si grave était enfin réalisé, du moins pour le Parlement de Paris, et il est bien certain que s'il réussissait, il s'étendrait peu à peu aux autres juridictions. Les nouveaux magistrats, inamovibles comme les anciens, ne différaient de leurs prédécesseurs qu'en ce qu'ils recevaient gratuitement leurs charges. Par suite de la suppression de la Cour des aides, le Parlement de Paris héritait de sa compétence, et Ton mettait ainsi fin aux nombreux conflits de juridiction qui faisaient le désespoir des plaideurs. Le même résul-

i. PLAMMEiuioirr, op. exL^ t. IH, p. 185. Voy. ces trois édits dans IsAMBBRT, t. XXII, p. 522 et 523.

tat était obtenu par la suppression du Grand Conseil, avec lequel le Parlement avait été si souvent en lutte ouverte. Le roi prenait aussi rengagement d'observer les restrictions qu'il avait apportées à son droit de commiitimus. Malgré ces accroissements de compétence, Fencombrement n'était pas à craindre au Parlement de Paris, précisément parce que son territoire avait été restreint par la création de Grands Conseils jugeant en dernier ressort. Ce que le Parlement de Paris perdait en territoire, il le gagnait en juridiction, par la suppression de la Cour des aides et par celle du Grand Conseil.

Les réformes du chancelier Maupeou étaient donc tout à fait remarquables : elles réalisaient un progrès considérable; elles donnaient satisfaction à des vœux souvent émis; elles formaient un tout bien organisé; elles amélioraient en un mot la justice.

Cependant Topinion publique continuait à ne voir là que des mesures de guerre destinées d'une part à détruire l'ancienne magistrature, d'autre part à rendre plus despotique le pouvoir absolu du roi. Le premier grief était certainement fondé, mais avec un peu de réflexion il eût été facile de se convaincre que le second était tout à fait chimérique. Le roi n'avait-il pas en effet conservé à la fois l'inamovibilité de la magistrature et le droit de remontrance? Dès lors sous quel rapport les nouveaux magistrats se seraient-ils trouvés, plus que les autres, dans la dépendance du despotisme royal?

Le Parlement nouvellement créé est cependant resté, sous le nom de parlement Maupeou^ frappé dans l'histoire d'une tache indélébile. On peut dire que la résistance aux nouveaux édits se manifesta dès avant leur enregistrement. C'est ainsi que tous les princes du sang s'abstinrent d'assister au lit de justice, sauf le comte de la Marche. Lé lendemain, le roi leur intima l'ordre de ne plus se présenter

à la cour tant qu*ils n^auraient pas fait leur soumission.

Les discours prononcés dans cette mémorable assemblée sont tous vraiment remarquables, mais à des titres très différents. Celui du chancelier est un véritable acte d*accusation dirigé contre Fancienne magistrature. Dans un langage ferme, sévère et modéré, Maupeou reproche aux anciens parlements d'avoir hasardé sur la nature et les bornes de leur pouvoir des principes dangereux, Tunité des parlements, le droit de prendre part à la confection des lois, celui de donner des démissions en masse. < Ils prétendent, disait Maupeou, élever une autorité rivale de Tautorité suprême et établir un monstrueux équilibre dont Feffet serait d'enchaîner l'administration et de plonger le royaume dans le désordre de l'anarchie, car enfin que resterait-il au roi si les magistrats, liés par une association générale, formaient un ordre nouveau qui pût opposer au souverain une résistance active et combinée? si, maîtres de suspendre ou d'abandonner à leur gré les fonctions de leur ministère, ils pouvaient intercepter tout à la fois et dans toutes les provinces les vues de la justice? si enfin le droit d'exercer une portion de l'autorité royale était dans leurs mains le droit de ne reconnaître aucune autorité»? »

Le discours du premier président fut digne et bref : « Sire, ditil, dans un lieu, dans un jour où tout annonce l'usage le plus absolu de votre puissance, nous ne pouvons remplir d'autre devoir que celui du silence, du respect et de la soumission, i

Quand vint le tour de l'avocat général Séguier, on entendit un langage aussi hardi qu'austère. L'avocat général repoussa avec indignation l'accusation dirigée contre les anciens magistrats d'être infectés de l'esprit de système,