ISAMBERT, t. XXIII, p

4. IsAKBBRT, t. XXIII, p. 370. Au même lit de justice on enregistra un dernier édit de février portant suppression des ofiQces sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de Paris, à Tezception de ceux des commissionnaires-courUers de vin. Voy. Isambert, t. XXUI, p. 386.

AU lit de justice, le garde des sceaux prononça un Le ut remarquable discours; c'était un véritable exposé des deim^ motifs des nouvelles ordonnances. < Le roi, disait le garde des sceaux, a signalé les premiers moments de son règne par des actes éclatants de sa justice et de sa bonté. Sa Majesté ne paraît, avec la splendeur qui Tenvironne, que pour répandre des bienfaits ; elle a rappelé les magistrats à des fonctions respectables qu'ils exerceront toujours pour le bien de son service; elle est assurée que vous donnerez dans tous les temps, à ses sujets, l'exemple d'une soumission fondée sur l'amour de sa personne sacrée autant que sur le devoir. Une des principales préoccupations du roi est de soulager ceux de ses sujets auxquels le poids des charges publiques est plus particulièrement onéreux. Aussi a-t-il décidé de supprimer la corvée qui imposait aux habitants des campagnes une sorte de servitude accablante. On la remplacera par une taxe sur les propriétés foncières, répartie de la même manière que le vingtième, frappant même les biens des privilégiés, tels que nobles et officiers. Ne sontrce pas, en effet, ces personnes qui profitent le plus des routes de l'État? D'ailleurs, le roi veut donner l'exemple et entend payer la taxe nouvelle sur ses domaines. » Le roi n'est pas moins intéressé au bien-être de Paris qu'à celui des campagnes. Aussi a-t-il supprimé tous les droits qu'on percevait dans la capitale sur les grains qui servent à la subsistance du peuple. L'accès de Paris devient plus facile, et en attirant l'abondance on évite le danger des disettes. Le roi a aussi reconnu que les maîtrises et jurandes, < en favorisant un certain nombre de particuliers privilégiés, étaient nuisibles à la plus grande partie de ses sujets. Sa Majesté a pris la résolution de les supprimer, de rétablir tout dans l'ordre naturel et de laisser à chacun la liberté de faire valoir tous les talents dont la Providence l'aura pourvu. A l'ombre de

cette loi salutaire, les commerçants réuniront tous les genres de moyens dans lesquels leur industrie les rendra le plus capables de conserver et d'augmenter leur fortune et d'assurer le sort de leurs enfants. Les artisans auront la faculté d'exercer toutes les professions auxquelles ils seront propres sans être exposés à être troublés dans leurs travaux, épuisés par des contestations ruineuses et cruellement privés de ces instrumients sans le secours desquels ils ne peuvent avoir leur subsistance. »

Il n'était pas facile de répondre à des considérations aussi décisives. Le premier président prononça un discours où l'on relève autant de maladresses que d'inexactitudes. Il commence par se plaindre de ce qu'on ait eu recours à l'appareil d'un lit de justice qui jette une profonde terreur. Est-il donc besoin de contraindre pour exercer un acte de bienfaisance?... < Pourquoi faut-il qu'aujourd'hui une morne tristesse s'offre partout aux augustes regards de Votre Majesté? Si elle daigne les jeter sur le peuple» elle verra le peuple consterné. Si elle les porte sur la capitale, elle verra la capitale en alarme. Si elle les tourne vers la noblesse, elle verra la noblesse plongée dans l'affliction. » Le soir même du lit de justice, Paris donnait un éclatant démenti à ces affirmations : la capitale était brillamment illuminée dans les quartiers commerçants, en témoignage de la joie qu'on éprouvait de la suppression des corporations. Ce qui est vrai, c'est que la nation était divisée ou, pour mieux dire encore, ne comprenait pas bien le sens de ces réformes, qui étaient un peu prématurées.

Le premier président attaqua la suppression de la corvée par deux raisons : les routes ne seront plus entretenues en bon état; l'impôt en argent substitué à la corvée t donne une nouvelle atteinte à la franchise naturelle de la noblesse et du clergé dont les distinctions et les droits

tiennent à la constitution de la monarchie ». De ces deux affirmations, la première n'était qu'une conjecture, la seconde avait plus de gravité : le Parlement abandonnait la cause du peuple dont il s'était toujours fait le défenseur contre la noblesse et le clergé. Il devenait maintenant le soutien de ces deux ordres privilégiés. Le premier président chercha même à repousser le reproche qu'on adressait au clergé et à la noblesse de ne pas contribuer aux charges de l'État. < Qu'il nous soit permis, Sire, de supplier Votre Majesté de considérer que l'on ne peut reprocher à votre noblesse et au clergé de ne pas contribuer aux besoins de l'État. Ces deux premiers ordres du royaume, par des octrois volontaires dans le principe, ont fourni les plus grands secours, et, toujours animés du même zèle, ils contribuent directement aujourd'hui, par la capitation, les vingtièmes et indirectement par la taille que paient leurs fermiers et par les autres droits dont sont chargées les consommations de toute espèce. » Aucun des nouveaux édits ne trouve grâce devant le premier président. Il ne craint pas d'affirmer que la suppression des droits sur les grains dans la capitale mettra en péril la subsistance de la population. La suppression des maîtrises et jurandes produira les plus grands désordres dans l'État, car < elle laisse sans règle et sans frein une jeunesse turbulente et licencieuse qui, contenue à peine par la police publique, par la discipline intérieure des communautés et par l'autorité domestique des maîtres sur leurs compagnons, est capable de se porter à toutes sortes d'excès lorsqu'elle ne se verra plus surveillée d'aussi près et qu'elle se croira indépendante ». Le discours se termine par la menace d'une révolution : l'orateur craint que les nouveaux édits ne minent tellement les anciens fondements de l'État qu'il ne devienne en quelque sorte impossible d'en arrêter et d'en réparer les ravages. Jamais on

n'avait entendu au Parlement, dans les lits de justice, un pareil langage.

L*avocat général Séguier prononça un discours plus éloquent, plus judicieux, mieux médité. Il critiqua avec modération et réserve, reconnaissant qu'il fallait supprimer certains abus ; il proposa des remèdes sérieusement étudiés*. II comprend que le roi ait été frappé de la malheureuse situation des habitants des campagnes et qu'en supprimant la corvée il ait voulu remédier à un abus apparent, mais consacré en quelque sorte par son ancienneté. Il ne voudrait pas que la nouvelle taxe frappât exclusivement les possesseurs d'immeubles, car leur propriété est déjà tellement grevée d'impôts qu'elle ne tardera pas à être anéantie. L'avocat général prend, lui aussi, en main la cause du clei^é et celle de la noblesse ; il proteste contre l'édit qui le soumet à la taxe nouvelle, c Cette contribution, dit-il, confondra la noblesse, qui est le plus ferme appui du trône, et le clergé, ministre sacré des autels. » L'avocat général observe d'ailleurs avec raison que la mesure la plus juste consisterait à répartir l'impôt nouveau sur tous ceux qui se servent de la voie publique et en proportion de leur usage. Pourquoi ne pas faire travailler en temps de paix une partie de l'armée, par exemple cent mille hommes, quinze jours au printemps, quinze jours en automne, à l'entretien et à la réfection des routes? Le corps du génie pourrait remplacer l'école des Ponts et Chaussées. Â propos de l'édit qui supprime les droits sur les grains à Paris, l'avocat général remarque aussi, avec beaucoup d'à-propos, que si on laisse la liberté absolue pour la fixation du prix du pain, les pauvres ne manqueront pas d'en souffrir. Tous ceux qui se livrent au commerce des grains ne profiteront de la

1. A vrai dire, le discours de Tavocat général se divise en plusieurs parties et chacune d'elles correspond à Tun des édits.

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liberté que pour vendre le pain et le blé plus cher. L*expérience du passé et même celle du présent prouvent que les désordres sont toujours nés de Tabsence de règlement. A propos de Tédit portant suppression des offices qui avaient été créés dans les halles, sur les quais et sur les ports de la ville de Paris, l'avocat général constate que cette suppression va charger F État d'une dette de 65 millions et f ue le moment est mal choisi pour aggraver le passif du Trésor public. Mais les observations les plus remarquables sont certainement celles qu'il présenta à l'occasion de la suppression des maîtrises et jurandes. Séguier releva avec beaucoup d'habileté et de précision les avantages de ces corporations. Sans doute il est, lui aussi, partisan de la liberté, expression dont on abuse aujourd'hui et c qu'on a fait retentir d'une extrémité du royaume à l'autre; il ne faut point entendre une liberté indéfinie, qui ne connaît d'autre loi que ses caprices et qui n'admet d'autre règle que celles qu'elle se fait à elle-même. Cette liberté se changerait bientôt en licence; ce serait ouvrir la porte à tous les abus. » La liberté réelle, vraie, dans un État policé, est celle qui existe sous l'autorité de la loi, autrement l'homme est tenté d'en abuser. Si chaque fabricant, chaque artisan, chaque ouvrier échappe à toute réglementation, la fabrication ne donnera plus aucune garantie aux consommateurs. Ce qui fait que le commerce et l'industrie de la France sont appréciés particulièrement à l'étranger, c'est la loyauté de leurs produits. Cette loyauté est garantie par les règlements des corporations ^

Cette opposition du Parlement produisit un effet considérable dans le pays. Tous les adversaires des mesures nouvelles se coalisèrent : noblesse, clergé, chefs des

1. Voir le résumé de ce lit de justice dans Ibaicbirt, t XXIII, p. 308; Flammerhont, op, cit., t. III, p. 324. Voy. Ibid,, p. 368, les remontrances du 19 mai I77A sur le lit de justice du 12 mars 1776.

industries, se réunissent contre Turgot, et le Parlement encouragea cette coalition par sa déclaration du 31 mars, où il reprochait au ministre de jeter le trouble dans le royaume en essayant de répandre c des opinions systématiques et des spéculations dangereuses >. Turgot tint tête tant qu*il put à Torage, mais n*accepta aucun compromis. Il avait la confiance du roi, qui lui avait écrit au mois de février : < Il n'y a que vous et moi qui aimions véritablement le peuple », et qui lui disait encore le 11 avril : c Votre administration bienfaisante vous fait honneur, continuez à faire le bonheur de la France et vous ferez celui d'un roi qui ne veut être que le père de ses sujets ».

Chute Quelques jours après, cependant, le roi cédait aux

^^^ ' attaques que la cour, les parlements, la noblesse, le clergé, dirigeaient contre Turgot, et lui retirait la direction des affaires. Louis XVI se révélait encore une fois, dès le début de son règne, ce qu'il continuera à être jusqu'au dernier jour : sans fermeté et sous l'influence du moment. Si cette fois encore le Parlement avait mieux compris son rôle et s'était mis du côté du roi avec Turgot, on eût évité à la France cette première secousse qui en préparait d'autres.

Turgot fut renvoyé au mois de mai et les finances furent livrées à Clugny, incapable et débauché, qui mit pendant cinq mois les finances au pillage. Il eut du moins le mérite de reconnaître son ignorance et de se retirer en proposant au roi, pour le remplacer, Necker, banquier genevois qui remplissait alors les fonctions de directeur du Trésor royal. Maurepas accepta Necker, surtout à cause de sa haine contre Turgot*. Celui-ci ne fut défendu que par Voltaire, qui lui adressa VÉpUreàun homme^ et par André

1. Voir à ce sujet les Mémoires de Marmontel, éd. de 1891, U III, p. 105, et la réfutation de Marmontel sur ce point par Dupont de

Chénier, qui le porta aux nues dans un Hymne à la France.

Le lit de justice de 1176 et la suppression des édits les plus importants qui y avaient été enregistrés furent suivis d'une assez longue période de paix entre le Parlement et la royauté. Le Parlement multipliait môme les arrêts contre les mémoires, écrits ou libelles qu'il croyait dangereux pour ^État^ Parmi ces écrits, il en était un qui, sous le nom de Plan de V Apocalypse^ prédisait que la Société des jésuites serait reconstituée en 1171 et que désormais rÉglise dominerait TÉtat. Le Parlement condamna cet écrit au feu et négocia auprès du pouvoir royal pour obtenir de nouvelles mesures contre les jésuites.

Un édit du mois de mai 1777 rappela que la Société et compagnie des jésuites était éteinte en France et dans tous les États catholiques, sans espoir d*être jamais rétablie. Mais en même temps cet édit réglait, avec une certaine bienveillance, la condition des jésuites qui avaient été précédemment promus aux saints ordres. Les jésuites de nationalité française peuvent vivre dans le royaume, comme simples particuliers, sous Tautorité spirituelle de Tordinaire, de même que les autres ecclésiastiques séculiers, et à la condition d*observer les lois du royaume, mais il leur est interdit de se réunir en société; il leur est également défendu de posséder dans les villes des bénéfices à charge d*ftmes, et d*y exercer des fonctions de vicaire; ils peuventpartout posséder des bénéfices simples ou sujets à résidence, comme il leur est également permis, mais à la campagne seulement, de posséder des cures ou d'exercer les fonctions de vicaire. Avant de prendre possession des bénéfices qu'ils peuvent impétrer ou des fonctions de

Nemours, dans une brochure publiée en Tan XIII sous le titre : Sur quelque» erreurs de Monsieur àlarmontel relatives à Monsieur TurgoL i. Voy. par exemple, Isambbrt, t XXIV, pp. 330, ^39, 388; t. XXV, p. 132.

vicaire dans les campagnes, ils doiyeni promettre de se soumettre à Tédit de novembre 1764 et au présent édit. Ces dispositions parurent trop favorables au Parlement, et celui-ci, tout en enregistrant Tédit, le modifia par Tadjonction de règles plus rigoureuses. Le Parlement voulait que les jésuites fussent tenus de résider dans les diocèses de leur naissance, lorsqu'ils n'étaient pas titulaires de bénéfices ; qu'ils fussent exclus des canonicats et des dignités dans les cathédrales et les collégiales des villes; qu'ils ne pussent exercer dans les villes aucune fonction publique du ministère; que ceux d'entre eux qui posséderaient des bénéfices et des vicariats se soumissent aux quatre articles de la déclaration de 1682. Ces prétentions du Parlement soulevèrent des plaintes qui arrivèrent jusqu'au roi, et Louis XVI rendit, le 7 juin 1777, un second édit qui, tout en donnant satisfaction au Parlement sur certains points, supprima la plupart des dispositions rigoureuses qu'il avait introduites dans l'édit précédent. Les jésuites pourront résider dans tous les diocèses autres que celui de leur naissance, avec la permission de leur évêque; ils auront le droit de posséder dans les églises cathédrales et collégiales les dignités canonicales ou prébendes qui n'auront pas charge d'âmes et imposeront seulement la résidence ; mais ils devront, comme les autres ecclésiastiques, déclarer qu'ils se soumettent aux libertés de l'Église gallicane et aux quatre articles de la déclaration de 1682. Sur ce dernier point, le Parlement obtenait gain de causée

Réorganisation Une autre mesure fort importante de l'année 1777 est dos présidiaux. p^jj^ ^^ ^^^^j^ j.^^^^. ^^^^^^^ règlement de la juridicUon

des présidiaux*. Une expérience de deux siècles avait