BA(aAUKONT, t XXIII, p

Projets Dans cette même année 1783, le Parlement, voulant à

de^procéî^rer 1& fois plaire à la Cour et à l'opinion publique, décida d'entreprendre une grande enquête sur les abus de la justice. On en découvrit de toutes sortes, même à la charge du roi, qui, depuis Fabbé Terray, levait douze sous par livre sur les plaideurs au lieu de quatre. On s'occupa aussi des épices, des vacations des secrétaires, des émoluments des greffiers, des procureurs. Mais, parmi les commissaires nommés, bien des divergences éclatèrent. Quelques-uns allèrent jusqu'à soutenir qu'il fallait augmenter les épices et les vacations par la raison que le nombre des affaires avait singulièrement diminué et qu'il venait de tomber de 1500 à 500. Le roi fit comprendre que tel n'était pas son avis, à l'occasion de représentations qui lui furent faites par le Parlement au sujet de la fréquence des évocations. Louis XVI répondit qu'il usait souvent de ce droit d'évocation, précisément pour éviter aux plaideurs les frais énormes que leur coûtaient les procès pendants devant le Parlement. C'étaient surtout les magistrats de la Grand'Chambre qui étaient hostiles aux réformes, particulièrement à celles qui devaient diminuer leurs épices. On travailla longtemps; plusieurs commissions furent nommées, et l'on prétend que le premier président s'y montrait d'autant plus exact que les vacations étaient rémunérées. Mais comme la besogne n'avançait pas, les publicistes se mirent à publier des pamphlets contre le Parlement, auquel on reprochait toutes sortes de rapines et de malhonnêtetés, surtout de la part des grands chambriers, c'est-à-dire des conseillers de la Grand'Chambre. On affirmait que ces magistrats étaient les plus roués et s'efforçaient d'empêcher toute réforme. On apprit que le premier président touchait tous les ans 150000 livres du roi pour les distribuer à son gré et se concilier certains membres plus ou moins récalcitrants, et aussi pour récom-

penser le dévouement des autres. Le public commençait à «^intéresser à ces questions, et les pamphlets pleuvaient de toutes parts. Mais les travaux de la commission n'avançaient qu'avec une extrême lenteur.

On s'occupa aussi de la réforme des prisons privées et du droit reconnu à certaines personnes d'en faire emprisonner d'autres. Au mois de mai 1783, le Parlement adressa des remontrances au roi au sujet des Quinze- Vingts et décida de renvoyer la réforme des abus de justice à une assemblée du 7 juillets C'était une preuve d'évident mauvais vouloir. On affirme que quelques magistrats des Enquêtes et des Requêtes, pour protester contre la rapacité des anciens, renoncèrent spontanément aux épices. Mais comme il en résultait un déficit pour le roi, qui touchait une partie de ces épices, le chancelier leur donna ordre de revenir sur cette détermination, ce qu'ils firent sans difficulté. Enfin le Parlement se décida à rendre avant les vacances un règlement pour les arrêts sur requête. Il s'agissait surtout de supprimer les arrêts de défense qu'on était en usage de prendre contre les décisions des premiers juges et qui étaient absolument inutiles. Or, chacun de ces arrêts coûtait quinze livres et l'on en expédiait soixante-dix mille par an. L'arrêt de règlement fut enregistré toutes chambres assemblées le 26 août 1783.

Cette réforme judiciaire, dont on avait tant parlé et qui Mauvais état avait fait nattre de légitimes espérances, se terminait donc assez misérablement par des mesures très spéciales. Aussi le Parlement y perdit-il encore une partie de sa popularité'. Le ministère en profita pour attaquer la

i. FULMMERICONT, Op. Ct^, t. III, p. 484.

2. Voy. sur ces dilTérents points Ba.chauicont, t. XXII, p. 161, 201, 204, 212. 257, 207, 307 ; t XXIII, p. 143.

magistrature et l'abaisser aux yeux de Topinion publique*.

Malgré Paugmentatioii des impôts, on se trouvait encore une fois dans l'embarras et obligé de constater que Joly de Fleury était tombé dans la détresse la plus complète, bien qu'à son entrée au ministère il eût trouvé dans les coffres de TÉtat une puissante réserve de deux cents millions due à la sage et habile administration de son prédécesseur. Aussi, six mois après la mort de Maurepas, Joly de Fleury fut renvoyé et les finances furent confiées à d'Ormesson, homme honnête, mais tout à fait incapable et qui ne put pas se maintenir aux affaires. Dès le mois de novembre, il fut remplacé par de Galonné, dont le ministère est trop connu pour qu'il soit nécessaire d'en parler. Â la fois habile et prodigue, il sut rassurer les parlements en leur promettant de ne jamais user des coups de force. Mais ses prodigalités furent telles qu'en moins de trois ans il ruina complètement l'État. Le Parlement put se convaincre alors de la faute qu'il avait commise en contribuant à la chute de Necker. Il essaya d'enrayer le mal, sans pouvoir y parvenir.

Malgré la paix glorieuse signée avec l'Angleterre et à raison même de la détresse générale, les provinces commençaient à s'inquiéter aussi du mauvais état des finances. Le Parlement de Paris se réveilla enfin de sa torpeur, mais il avait été précédé par les parlements de province qui, les premiers et même avant la paix avec les Anglais, avaient pour la plupart protesté contre certains impôts.

Nous avons déjà dit que le parlement de Besançon avait adressé d'énergiques et itératives remontrances contre l'établissement d'un troisième vingtième établi pour la durée de la guerre et les trois années qui suivraient. Il réclamait aussi la reconstitution de ses États provinciaux