‹ Le parlement de Paris; son rôle politique depuis le règne de Charles VII jusqu'à la révolutionChapitre 187 sur 226 · Baghaumont, t. XV, p. 181 et · texte numérisé non relu

Baghaumont, t. XV, p. 181 et

la royauté un mal irréparable. Le Parlement devint ainsi Tappul et le soutien de tous ceux qu'il avait le plusénergiquement combattus autrefois. Il abandonna complètement la nation et même en partie la royauté. On en eut bientôt la preuve dans la chute de Necker. Le célèbre banquier genevois était vu avec une certaine défaveur par une partie de la cour, par M. de Maurepas, par le Parlement qui ne lui pardonnait pas la création des assemblées provinciales, par les intendants qui voyaient dans ces assemblées un frein à leur omnipotence, enfin par le clergé qui lui reprochait d'être protestant. Les mesures les plus légitimes étaient violemment attaquées. On allait jusqu'à l'accuser d'avoir le premier publié l'état des finances et violé les secrets de l'État, alors qu'il avait seulement voulu donner aux Anglais une preuve de notre force et dénoncer aux Français les abus des pensions et des offices. Chose plus curieuse, on lui imputait d'avoir soutenu que le roi pouvait, à lui seul et sans enregistrement, établir des impôts nouveaux. N'était-ce pas aller plus loin que Louis XIV et Louis XV*? On lui reprochait d'avoir voulu retirer tout rôle politique au Parlement. M. de Maurepas en ayant parlé au premier président, celui-ci en entretint ses collègues et il en résulta une tempête épouvantable dans laquelle on imputait à Necker d'avoir, dès 1778, travaillé à la ruine du Parlement. Le grand ministre n'était soutenu que par la reine. Cet appui lui parut insuffisant et, pour sortir d'une situation pénible, il adressa au roi une demande qui devait assurer sa victoire ou préparer sa démission. Dans cette demande, Necker réclamait : son entrée au Conseil d'État ou tout au moins au comité secret des affaires d'État; des lettres de jussion et un lit de justice si cela était nécessaire pour l'enregistrement de

i. BiLCHAUMONT, t. XVII, p. 206.

redit de création des assemblées provinciales; la punition de l'intendant de Moulins qui avait combattu rétablissement d'une assemblée provinciale dans son ressort. On lui refusa rentrée au Conseil sous prétexte qu'il était protestant. Il demanda alors la direction des marchés de la guerre et de la marine. Le roi, toujours faible, céda aux instances de Maurepas et infligea un second refus à Necker. Celui-ci offrit sa démission, qui fut acceptée. Ce fut un nouveau malheur pour la France ^

On ne s'en rendit pas compte à cette époque, et bien au chute

de Necker*

contraire on s'imagina que la chute de Necker allait ses

ouvrir une nouvelle ère de paix. Maurepas eut en effet ^^'^'^révoites^*' l'habileté de le remplacer par un ancien magistrat, Joly de «les parlements. Fleury, qui fut contrôleur des finances de mai 1781 à avril 1783. Le Parlement, flatté de ce choix, perdit tout esprit de résistance; il enregistra sans difficulté les édits bursaux qui lui furent présentés et laissa passer pour 50 millions d'impôts nouveaux. Le Parlement avait préparé des remontrances contre les assemblées provinciales, mais, à la nouvelle de la démission de Necker, il manifesta le désir d'en rester là et de ne plus se plaindre de ce que les nouvelles assemblées menaçaient les parlements*.

Pendant ce temps, cependant, l'agitation continuait à régner dans tout le royaume. Â Bordeaux, la nomination de M. Dupaty, en qualité de président au parlement, fut la cause d'une véritable révolution judiciaire. Le parlement de Bordeaux refusa de recevoir ce magistrat, sous prétexte qu'il n'était pas noble, et rendit un arrêt de règlement portant qu'à l'avenir, pour remplir les fonctions de président, il faudrait avoir la noblesse ou trois générations

i. Voy. sur ces différents points Bjlchauiiont, t. XVII, p. 72 et suiv., p. 182; MA.RifONTEL, t. III, p. 111 et suiv. 2. BiLCHAUMONT, t. XVII, p. 152 et 185.

de magistrature; le parlement refusa avec la dernière énergie la nomination de M. Dupaty, qui ne fut enregistrée que de force, ainsi que Fédit de prorogation du vingtième et Tédit des présidiaux. Le roi manda à Versailles une députation du parlement et M. Dupaty fut mis en possession de sa charge, mais il en résulta une nouvelle agitation. Le premier président fut alors exilé; on n'en continua pas moins à faire le vide autour de M. Dupaty. Pendant tout ce temps, le cours de la justice était complètement interrompu au parlement de Bordeaux, et le roi fui obligé de mettre ce parlement en demeure de reprendre ses fonctions ou de démissionnera

Les choses n'allaient pas mieux au parlement de Besançon, où le roi dut tenir un lit de justice pour Fenregistrement de Tédit du troisième vingtième. Après la rentrée, ce parlement refusa encore d'enregistrer quelques taxes nouvelles et adressa des remontrances au roi. Puis, en 1783, surgit un conflit des plus graves entre ce parlement et son premier président. On envoya des députés à Versailles chargés de remettre au roi un mémoire sur Fétat déplorable de la province et en contradiction avec celui de Tintendant qui était en même temps premier président. Le parlement se plaignait surtout, dans ses remontrances, de Taudace des ministres et de celle des intendants, et, comme il n'obtint pas satisfaction, il adressa de nouvelles et itératives remontrances. Elles formaient un véritable acte d'accusation contre le ministre Fleury*.

1. Voy. sur cette curieuse affaire Ba.chauicont, t. XVI, p. 15, 75, 77; t. XVI, p. 64; t XVII, p. 405, 461, 274, 311, 330, 336; t. XVIII, p. 10. 23, 44, 69, 82, 235; t. XX, p. 125, 214; t. XXIII, p. 87, 120, 138, 153; Robespierre, Éloge de Dupaty y 1780, in-8; L. Delavaut, Notice extraite des Mémoires de V Académie de La RochellCy 4857, in-8.

2. Voy. sur ces différents points Bachaumont, t. XX, p. 170, 222; t XXI, p. 226, 239; t. XXII, p. 7, 32, 34, 36, 64, 88, 138, 168, 252; t. XXIV, p. 102.

L'agitation n'était pas moindre dans les autres assemblées. Aux États de Bretagne, une crise éclata, provoquée par la noblesse, qui refusait de voter les impôts demandés^

Au Parlement de Paris, l'agitation se développait. Une Attaques hostilité longtemps latente éclatait maintenant ouver- le Parlement tement entre le barreau, champion des idées nouvelles, et le Parlement, qui s'attachait aux vieilles doctrines'. Des pamphlets étaient publiés contre les abus du Parlement et la vie de quelques-uns de ses magistrats', notamment du premier président d'Aligre.

On reprochait au Parlement de ne plus être le soutien de la nation, de préférer la cause des privilégiés, de laisser dilapider les finances. Il comprit bien qu'il fallait faire quelque chose afin de ne pas perdre sa popularité. Pour se laver du reproche de 'protéger les privilégiés, il se plaignit des violences des grands seigneurs^. Le 27 août 1783, il envoya son premier président auprès du roi pour protester contre le logement des gens de guerre. C'était un moyen de reprendre une certaine popularité auprès des Parisiens, qui s'étaient autrefois rédimés de cette charge. Malgré ce rachat, les lieutenants-colonels des gardes françaises et suisses avaient trouvé le moyen de faire contribuer les faubourgs aux logements des gens de guerre, sous prétexte d'agrandissement de la capitale. Puis cette usurpation s'était étendue jusqu'à l'intérieur de la ville. Le premier président fut chargé de prier le roi d'ordonner la suppression complète du logement des gens de guerre à Paris, par la raison que cet impôt n'était consacré par aucun édif^.

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