Bâchaumont, t. XXXVI, p
arrêté, des plus énergiques. Dans cet arrêté, la cour rappelait que Tenregistrement n*est valable qu'autant qu'il est libre; le lit de justice est un instrument de despotisme qui supprime la liberté ; la nation payant déjà 600 millions d'impôts, et en pleine paix, était en droit de croire qu'on ne l'accablerait pas de nouvelles charges; ces impôts sont de véritables atteintes au droit de propriété, aussi ne peuventrils être consentis que par les États Généraux; la cour en demande la convocation et elle y est d'autant plus autorisée qu'elle a autrefois été créée sous le roi Jean à la demande des États et que le roi paratt disposé à entrer en relations plus directes avec la nation, comme le prouvent la dernière assemblée des notables et la création des assemblées provinciales. La cour conclut en déclarant nul l'enregistrement qui a été fait sur ses registres*. Le roi répondit à ces remontrances : c Ce n'est point à mes cours de justice à me demander la convocation des États Généraux; c'est à moi à juger si les circonstances l'exigent, et j'ai jugé qu'elles ne l'exigent pas; vous n'auriez pas dû renouveler cette demande. J'ai fait plus pour mon peuple que vous ne me demandez pour lui; je lui ai accordé les administrations provinciales, bien plus propices à me faire connaître les vœux et les besoins de toutes les ptovinces de mon royaume; je ne me refuserai jamais à ce que les besoins pourront exiger. J'ai transféré mon Parlement à Troyes : il était devenu nécessaire de l'éloigner de Paris. L'éclat donné à ses dernières assemblées avait excité dans le peuple une fermentation que sa présence ne pouvait qu'entretenir et accroître. Je jugerai de l'époque où il sera prudent de l'y rétablir. Mon principal objet est toujours de connaître la vérité. J'ai dû déployer une pleine puissance pour faire enregistrer mes édits. S'ils