Bacbaumont, t XXXVI, p. 86 et

des conditions plus dures pour le gouvernement et en n'exigeant pas la reconstitution immédiate de toutes les chambres ^

Prorogation Revcnu dans la capitale, le Parlement consentit alors i viDgttèmes. enregistrer Tédit de prorogation des deux vingtièmes, mais non sans difficulté. Brienne voulait, en effet, appliquer, à l'avenir, à la perception de ces deux vingtièmes, les principes qu'on avait établis dans l'édit de la subvention territoriale : d'une part, l'égalité de tous les biens fonds devant l'impôt; d'autre part, la proportionnalité de cet impôt d'après les revenus effectifs. Le Parlement de Paris et les autres à la suite protestèrent énergiquement : ils prétendaient qu'on allait introduire l'inquisition dans toutes les familles. En réalité, ils n'avaient d'autre but que de protéger les privilèges des terres nobles. Aussi tous les privilégiés, noblesse, clergé, gens en crédit, firent-ils cause commune avec eux. C'était encore une fois, pour le ministère, l'occasion de triompher des parlements en les désignant comme les véritables adversaires de réformes qui étaient dans le vœu unanime de la nation. Mais Brienne ne voulut pas recommencer la lutte, soit que le dernier conflit lui parût encore de date trop récente, soit qu'il ne se sentit pas la force nécessaire pour reprendre la guerre. Il préféra négocier avec les provinces et leur proposa de s'abonner aux vingtièmes; quelques-unes acceptèrent, mais les autres, comptant sur l'appui des parlements, refusèrent toute transaction. Brienne se décida alors à céder; il reconnut, à la stupéfaction générale, que les finances étaient en bon état; il renonça à toute extension des vingtièmes, admit qu'ils seraient perçus seulement sur les

1. Bachaumont, t XXXVI, p. 45, 46, 5S, 65, 66, 60. Voy. rénnmèra- Uon des actes du Parlement depuis la fin de rassemblée des notables Jusqu'à son retour h Paris, /6tc(., t. XXXVI, p. 73 à 84.

biens roturiers, comme le désiraient les parlements, et suivant les formes anciennes. Mais en même temps, par une contradiction évidente, Brienne présentait un édit de soixante millions d'emprunt, sous forme de rentes viagères à dix pour cent. Le Parlement suivait de près ces projets, qu*on n'avait garde de lui dissimuler. Un jeune conseiller des Enquêtes, aussi ambitieux que turbulent, Duval d*Eprémesnil, n'hésita pas à demander audience au garde des sceaux Lamoignon, et à lui proposer tout un plan pour remettre l'ordre dans les finances : il ne fallait pas emprunter soixante millions, mais cinq cents millions répartis en cinq années ; on pourrait ensuite convoquer les États Généraux sans danger. D'Eprémesnil ayant laissé entrevoir que tel pouvait bien être le sentiment du Parlement, Brienne s'empressa d'y accéder : il fit préparer un édit d'un emprunt de quatre cent vingt millions, à répartir en cinq années; on convoquerait ensuite les États Généraux. Dès maintenant on réaliserait des économies s'élevant à la somme de cinquante millions. A raison même delà gravité de la mesure, le roi assisterait i la séance de l'enregistrement.

Le préambule de l'édit d'emprunt était très long et fort LttdejasUce diffus; ce qu'on y voyait de plus clair, c'est que le roi d'emprant; s'était décidé à emprunter pour ne pas établir de nouveaux de9pro\e8tani impôts. Brienne avait imaginé aussi de présenter, en même temps que cet édit, un autre acte royal relatif à l'état civil des protestants*.

La séance du lit de justice eut lieu le 19 novembre'; Brienne, certain d'obtenir l'enregistrement, en profita pour affirmer une fois de plus et solennellement les principes de la monarchie absolue. Dans le discours du roi et

1. Bachaumont, t. XXXVI, p. 917 et 337 S. Bachaumont, t. XXXVI, p. 201.

dans celui du garde des sceaux, on rappelait qu'au roi seul appartient la puissance souveraine, qu'il n'est comptable qu'à Dieu seul de l'exercice du pouvoir, que le droit de faire la loi réside dans la personne du souverain, sans dépendance et sans partage, que le roi seul a le droit de convoquer les États Généraux, qu'il est seul juge de l'utilité de cette convocation, que les États ne sont d'ailleurs qu'un conseil plus étendu, et que le roi reste toujours l'arbitre souverain. En admettant que ces affirmations hautaines eussent été l'expression de la vérité, était-il prudent de les rappeler dans ce temps d'excitation générale où le gouvernement reconnaissait la nécessité de réformes politiques?

En outre, par suite d'une de ces contradictions si fréquentes sous ce régime, et qui ne peuvent s'expliquer que par la faiblesse du caractère de Louis XVI, en même temps que le roi parlait en mattre absolu, il permettait, par dérogation aux usages, d'opiner à haute voix. Plusieurs parlementaires abusèrent de cette liberté, s'expliquèrent avec indécence et, sans plus songer aux édits en question, dressèrent de véritables actes d'accusation contre la monarchie. La plupart des orateurs demandaient de nouveau et instamment la convocation des États Généraux pour l'année suivante. Le conseiller d'Eprémesnil se fit encore une fois remarquer par sa hardiesse et par son éloquence: c Je le vois, disait-il, ce mot désiré, prêt à échapper de vos lèvres; prononcez-le, Sire, et votre Parlement souscrit à vos édits » .

Il est certain que, si le roi avait promis la convocation des États Grénéraux, les édits auraient passé sans difficulté. Mais Brienne avait bien recommandé au roi de ne faire aucune concession et de s'en tenir à son pouvoir absolu* Lorsque le Parlement promettait l'enregistrement sous condition dans un lit de justice, il oubliait ce principe f on-

damental de rancienne monarchie, que, partout où le roi est présent, sa volonté fait loi. Le roi resta donc silencieux, et, dans la crainte que la majorité ne fût pas obtenue en faveur de Tenregistrement, il ordonna de procéder à cette formalité sans recueillir les voix. On enregistra dans la même forme une déclaration qui mettait tous les parlements en vacance. Le duc d'Orléans, présent à la séance, crut que le moment était venu pour lui d'entrer en scène et de se rendre populaire. Il protesta en présence du roi contre ce qui était, sans doute, un acte maladroit d'autorité. Après le départ du roi, la cour se joignit à ces protestations et rendit un arrêt déclarant illégal ce qui venait de se passer, parce que les voix n'avaient pas été comptées, et ajoutant qu'elle ne prendrait aucune part à la transcription des actes d'emprunt, mais continuerait la discussion.

Le Parlement refusa aussi de participer à l'enregistrement de l'édit qui reconnaissait l'existence des protestants. Il remit au 7 décembre la délibération relative à cet édit, dans l'espoir qu'à cette époque le roi aiu^it retiré la défense faite aux pairs d'assister aux délibérations*. A la séance royale, le chancelier lui en avait annoncé la présentation et en avait demandé l'enregistrement pour le lendemain. Par ce refus, le Parlement donnait des preuves d'une véritable froideur vis-à-vis des protestants, et le gouvernement aurait pu facilement en tirer profit contre lui*. MaiS) au lieu de se servir d'armes nouvelles et de s'appuyer sur l'opinion publique, le gouvernement en revint encore une fois aux vieilles pratiques et, par des persécutions qui ne pouvaient donner aucun résultat, il augmenta la popu-