Voy. les Mémoires de Baillt, t. II, p. 40 et 4i

2. Voy. le Moniteur universel du 20 Juillet 1789 et Floqubt, Histoire du Parlement de Normandie^ t. VII, p. 49i.

ville de Bordeaux ayant, en juillet 1789, réclamé Tappui du Parlement à Toccasion de troubles causés par la disette, le procureur général leur répondit, avec une franchise mêlée de tristesse, que le parlement était tombé dans une telle impuissance qu'il n'était plus en état de réprimer les séditions ^

L'Assemblée Nationale savait bien qu'elle n'avait rien à redouter des parlements. Mais elle n'ignorait pas non plus qu'ils avaient autrefois voulu participer au pouvoir législatif et qu'en dernier lieu ils étaient devenus les alliés du clei^é et de la noblesse. Il fallait donc les supprimer, si l'on voulait faire disparaître les anciens ordres et établir le principe de la séparation des pouvoirs. Aussi, dès la nuit du 4 août, des cris commencent à s'élever qui demandent la suppression des parlements. Si tous les esprits n'allaient pas aussi loin, tous entendaient du moins qu'à l'avenir le pouvoir judiciaire fût limité au jugement des procès*.

A partir de cette célèbre nuit du 4 août, les séances de l'Assemblée Nationale, au dire de Malouët, présentent l'aspect le plus lamentable. A vrai dire l'anarchie règne partout, et, à la suite des séditions du mois d'octobre, que beaucoup de contemporains attribuèrent au duc d'Orléans et à Mirabeau et pendant lesquelles le peuple avait, pour la première fois, proféré le cri de : A bas les parlements! le roi dut rentrer à Paris.

Le peuple croyait alors fermement qu'il n'y avait plus ni loi ni impôt. Il est non moins certain que, déjà à cette époque, on dressait des listes de proscription'.

i. BoscHERON DES PoTRES, Bistoire du Parlement de Bordeaux, t. II, p. 309.

2. C'était notamment un des points du programme des Impartiaux. Voy. les Mémoires de Malodët, 1. 1, p. 375.

3. Voy. Mémoires de Marmontbl, t. III, p. 307 el suiv. ; Mémoires de Malouët, t. II, p. 254 à 256.

Le Parlement A peine le roi étaitril entré aux Tuileries que le Parleentrée Paris, ment lui demanda audience pour rassurer de sa fidélité. < Sire, dit le premier président, votre bonne ville de Paris a déjà témoigné par ses acclamations et ses transports la joie dont elle est animée en voyant son roi revenir dans son sein, donner à ses fidèles sujets la preuve la plus éclatante de son amour et de sa confiance. Déjà, Sire, votre présence a dissipé de premières alarmes, déjà tous les cœurs s*ouvrent à la douce espérance de recueillir bientôt les fruits de vos intentions bienfaisantes. Votre Parlement, Sire, pénétré des mômes sentiments, s'empresse de porter à Votre Majesté ses vœux pour Tentière restauration du calme et de la félicité publique, unique objet des soins et de la bonté paternelle du prince. » Le roi répondit : < Je recevrai toujours avec satisfaction les témoignages d'attachement et de fidélité de mon Parlement de Paris ».

Mais le danger n'existait plus pour le Parlement du côté de la royauté, qui était devenue, elle aussi, impuissante à réprimer le désordre et à diriger les affaires. Il fallait redouter l'Assemblée Nationale. Des lettres patentes du 21 octobre prorogèrent les pouvoirs de la chambre des vacations jusqu'au 10 novembre, mais en restreignant sa compétence aux affaires criminelles. Toutefois, le même jour, un décret de l'Assemblée Nationale enlevait le crime de lèse-nation au Parlement, pour l'attribuer au Chfttelet. C'était une nouvelle mesure de méfiance. La fin des vacances approchait et la prorogation des pouvoirs de la Chambre des vacations était expirée. Sur la proposition du député Lameth, l'Assemblée Nationale, qui ne voulait à aucun prix laisser les parlements rentrer en fonctions, décida, le 3 novembre, que leurs^vacances seraient indéfiniment prorogées. Dans son discours, Lameth, tout en rendant justice aux services autrefois rendus par les parle-

menis, ajouta : < Nous ne pouvons nous le dissimuler, tant que les parlements conserveront leur ancienne existence, les amis de la liberté ne seront pas sans crainte, et ses ennemis sans espérance ».

L'Assemblée Nationale décréta, en effet, < qu'en atten- Les parlement:

sont mis en vacances.

dant l'époque peu éloignée où elle pourrait s'occuper de «o"»*™*"

la nouvelle oi^anisation judiciaire, tous les parlements du royaume continueraient à rester en vacances et que ceux qui seraient déjà rentrés reprendraient l'état de vacation ». Elle ajouta qu'à l'avenir elle n'adresserait plus ses décrets aux parlements, mais les ferait parvenir directement aux municipalités et aux tribunaux inférieurs ^ On prétend que Lameth, en sortant de la séance, aurait dit : « Nous les avons enterrés tout vivants ». Le mot n'est pas juste. On avait sans doute enterré les parlements, mais ils étaient bien morts, abandonnés de tous, de la nation, qui voyait en eux un corps privilégié et hostile aux réformes, de la noblesse et du clergé, qui lui reprochaient ses dernières faiblesses, de la royauté elle-même, qui ne pouvait plus compter sur eux.

On s'est parfois étonné de ce que Louis XVI et ses ministres ne se soient pas opposés à ces mesures de l'Assemblée contre les parlements. Rien cependant n'est plus facile à expliquer. Les ministres étaient, eux aussi, hostiles aux parlements, et le roi se rendait exactement compte de son impuissance et de celle de ces vieux corps judiciaires. Les chambres de vacation, maintenues provisoirement en fonctions, protestèrent contre les mesures de l'Assemblée Nationale qui, en suspendant les parlements, faisaient retomber sur elles tout le poids des .affaires. Celle du Parlement de Paris s'abstint de toute

1. Décret des 5 et 6 novembre 1789, dans Dutkbgibr, 1. 1, p. 56.

manifestation bruyante. Elle se rendit aux raisons du garde des sceaux, qui lui persuada qu*une protestation publique n'aurait d'autre effet que de déchaîner la fureur populaire et de provoquer des journées semblables à celles d'octobre. Par dévouement pour la royauté, la Chambre des vacations du Parlement de Paris s'en tint à une protestation secrète, signée du président de Rosambo et des treize conseillers présents. On ne devait la publier que dans des jours meilleurs. Les membres du Parlement de Paris purent bientôt se convaincre que toute résistance était devenue impossible. La Chambre du parlement de Normandie ayant rédigé une protestation, destinée cependant à n'être envoyée qu'au roi, le Conseil annula cet acte comme révolutionnaire, et l'Assemblée Nationale déclara qu'il constituait un attentat à la puissance souveraine de la nation et ordonna la mise en jugement des magistrats qui l'avaient signée. On forma à Rouen une nouvelle chambre de vacations. Â Metz, le parlement ne tint aucun compte de ses vacances et fit sa rentrée solennelle. Il rendit même un arrêt portant que le décret de l'Assemblée Nationale était dépourvu du caractère de liberté nécessaire pour rendre les lois obligatoires. Ces magistrats révoltés furent appelés à la barre de l'Assemblée, mais le roi les avait déjà révoqués, et une nouvelle chambre des vacations fut constituée, composée de magistrats prêts à toute soumission. Les magistrats de la chambre des vacations de Rennes offrirent leur démission ; on la refusa et ils furent mandés à la barre de l'Assemblée. Là ils eurent le courage d'invoquer les privilèges de la province; ils étaient bien restés les hommes d'un autre temps. Quelques magistrats se soumirent, et l'Assemblée déchut les autres de leurs droits de citoyens. A Pau, les magistrats provoquèrent une émeute, mais la force brisa facilement toute résistance. La chambre des vacations de Dijon ayant présenté des

observations, son arrêt fut cassé par le Conseil d'État. Celui du parlement de Toulouse eut le même sort, parce qu'il portait que Tenregistrement était imposé par la force. A Bordeaux, la chambre des vacations accusa les nouvelles mesures de l'Assemblée d'être la cause de la multiplicité des crimes. L'Assemblée manda le président de la chambre des vacations pour le flétrir à sa barre. Elle finit par obtenir partout une soumission absolue et se permit à son tour les actes les plus manifestement illégaux. Elle invoquait le principe de la séparation des pouvoirs pour expliquer toutes les mesures qu'elle prenait contre les parlements, et bientôt elle ne tardait pas à son tour à violer ce principe pour empiéter sur l'autorité judiciaire.

Le 25 mai 1781, le Parlement de Paris, on s'en souvient, avait décrété l'abbé Raynal de prise de corps pour avoir publié VHistaire philosophique et politique des Deux Indes. L'abbé était sorti de France et l'arrêt avait été rendu par défaut. Après la convocation des États Généraux et sur l'invitation de ses amis, notamment de Malouêt, l'abbé Raynal se porta opposant à l'arrêt rendu en 1781. Le procureur général sembla disposé à admettre cette opposition, à la condition que l'abbé Raynal consentit à paraître en personne et qu'il désavouât son livre. L'abbé Raynal ne voulut pas subir cette humiliation, et son ami Malouêt demanda à l'Assemblé Nationale, non pas de casser l'arrêt du Parlement, ce qui eût été un excès de pouvoir, mais d'envoyer son président auprès du roi, à l'effet de «upplier Sa Majesté c de donner ses ordres pour que la procédure commencée contre l'abbé Raynal et le décret subséquent restent sans exécution et demeurent comme non avenus >. Nous possédons le discours de Malouêt* et il est curieux d'en prendre connaissance. Malouêt rend