Voy. ses Mémoires^ t. II, p. 57 et suiv

un dernier hommage à la magistrature qui s'en va et demande en même temps à l'Assemblée de rendre justice à Tabbé Raynal sans sortir de ses pouvoirs. < Je ne dois pas vous laisser ignorer, » disait-il, c que j'ai trouvé dans M. le procureur général tous les secours de la justice, de l'humanité et d*une raison supérieure à Tempire des formes; mais cet empire est encore irrésistible dans l'esprit des anciens magistrats, et c'est peut-être un spectacle intéressant, quoique j'aie à m'en plaindre, que celui de cette austérité persévérante de l'ancienne magistrature qui finity qui va disparaître et se tient toujours sur la même ligne ». On exigeait d'abord la comparution de l'accusé, ensuite un certificat de médecin, enfin un désaveu de l'édition, c Ici, messieurs, a dû s'arrêter la résignation de l'abbé Raynal et de celui qui agissait en son nom. Il est loin de comprendre, ainsi que moi, dans la liberté de la presse, les crimes inouïs dont elle est aujourd'hui l'occasion ; mais le sacrifice de nos pensées, de nos opinions politiques et religieuses, lorsqu'elles conservent, même dans leurs erreurs, le caractère et la dignité de l'homme libre, cet hommage n'est dû qu'à la Divinité, et les hommes n'ont pas le droit de l'exiger. Tel est l'esprit de vos décrets, telle est la base nécessaire d'une constitution raisonnable. Je ne vous demanderai cependant pas, messieurs, d'annuler, de casser l'arrêt du Parlement de Paris. Â Dieu ne plaise que je contribue par mon suffrage à la confusion si dangereuse des pouvoirs! Je me bornerai à vous rappeler vos principes, et leur simple expression suffira pour procurer à l'abbé Raynal la justice qu'il a le droit d'attendre de vous. Tel est l'objet du décret que j'ai l'honneur de vous proposer. » L'Assemblée ne s'en tint pas à cette proposition régulière et légale de Malouët, elle préféra celle d'un autre député et rendit un décret qui prononçait la nullité de la procédure dirigée contre l'abbé

Raynal et renvoyait au roi, mais pour rexécution seuleinent^ C*était un empiétement manifeste sur Tautorité judiciaire et une grave violation du principe de la séparation des pouvoirs, dont on parlait alors comme d*une des bases fondamentales du nouveau gouvernement.

Pendant ce temps, la Chambre des vacations remplissait avec une dignité et un dévouement admirables la dernière année de ses fonctions. Quoiqu'elle fût accablée sous le poids des affaires, elle faisait face à tout et administrait la justice avec cette impartialité et cette science qui avaient rendu notre Parlement si célèbre dans toute TEurope. Mais en même temps elle se tenait dans une entière réserve, comme pour porter le deuil d'une institution dont elle était le dernier représentant. C'est ainsi que, malgré les sollicitations pressantes de la municipalité parisienne, elle refusa d'assister à la procession annuelle en mémoire de la reddition de Paris sous Henri IV et à la cérémonie commémorative du vœu de Louis XIII. Elle en donna pour raison que le Parlement n'était pas assemblé, qu'elle n'avait pas reçu qualité de le représenter et qu'elle avait seulement mission de rendre la justice. Cette réserve et cette dignité furent admirées de ses rares amis, mais provoquèrent un redoublement de haine et de fureur dans l'opinion publique.

Les derniers jours des parlements étaient arrivés; leur suppression s'imposait à ce point que l'Assemblée Nationale ne prit même pas la peine de mettre cette question en discussion. On sait qu'avant d'aborder les détails de la nouvelle organisation judiciaire, cette Assemblée se posa à elle-même et trancha dix questions fondamentales; mais aucune d'elles ne concernait les parlements. Ce fut la loi des 16-24 août 1790 qui organisa le nouvel ordre judiciaire,

i. Moniteur du 16 août 1790, n* 228.

en même temps qu^elle proclama le principe de la séparation des pouvoirs. Celte loi créa les justices de paix et les tribunaux de district. EUe conserva les tribunaux de commerce qui devaient être établis par le roi dans les villes où le commerce et Tindustrie avaient pris un certain développement; elle recommanda l'arbitrage comme le moyen le plus propre à terminer les contestations et créa même pour les procès entre parents ou alliés, en ligne directe à Tinfini, en ligne collatérale jusqu'au degré d'oncle et de neveu, des tribunaux de famille. Quant au tribunal de cassation, il ne fut créé et organisé que par la loi des 27 novembre-1^'' décembre 1790. Mais à cette époque on redoutait tellement les grands corps judiciaires qu'on eut bien soin de ne pas créer des tribunaux d'appel à ressort étendu'.

Derniers joura A la suite de la réorganisation de la justice parla loi des

1 6-24 août 1 790, les chambres des vacations des parlements cessèrent leur service, dans les provinces le 30 septembre 1790, à Paris le 15 octobre suivant. Dans chaque ville où avait autrefois siégé un parlement ou un conseil souverain, les officiers municipaux furent chargés d'arrêter le cours de l'ancienne justice et d'installer la nouvelle juridiction, c'est-à-dire le tribunal de district. Les officiers municipaux devaient se rendre au palais de justice, fermer

i. Les tribunaux de district jugeaient les appels des Juges de paix; ils étaient en outre Juges d'appel les uns des autres, ainsi que des tribunaux de commerce. Lorsque, sous le Directoire, les tribunaux de district furent supprimés et remplacés par des tribunaux de département, le système de l'appel resta le même dans la loi du 27 vendémiaire an IV. C'est seulement sous le Consulat que la loi du S7 ventôse an VIII rétablit les tribunaux d'arrondissement et créa, au-dessus d'eux et au-dessus des tribunaux de commerce, vingt-sept tribunaux d'appel qui ne tardèrent pas k prendre sous TEmpire le nom de cours d'appel. L'empereur comprenait bien que les anciens parlements ne pouvaiem pas renaître.

les portes des salles, greffes et archives, y apposer les scellés en présence des greffiers. En général, les parlements subirent ces opérations avec résignation et dignité. Seul le parlement de Toulouse protesta avec éclat. Ailleurs, on assista parfois à des scènes touchantes. Â Bordeaux, la Chambre des vacations, avant de se retirer, adressa au roi une lettre qui contenait des vœux pour le bonheur de la famille royale et pour celui de la France. Â Aix, la dernière audience de la Chambre des vacations fut consacrée à reloge de la magistrature par le barreau et à Téloge du barreau par la magistrature.

A Paris, la Chambre des vacations se borna à rédiger le 14 octobre une protestation signée du président de Rosambo et de ses seize collègues'. Cette protestation devait, comme celle de Tannée précédente, rester secrète en attendant des jours meilleurs. Ces jours ne vinrent pas et lorsque, par suite d'indiscrétions, on connut en 1793 les deux protestations de la Chambre des vacations, elles servirent contre ceux qui les avaient signées d'actes d'accusation et les menèrent à Féchafaud. Cette gloire du martyre ne devait pas manquer au Parlement de Paris, qui en avait recueilli tant d'autres pendant plus de six siècles d'existence.

Nous avons apprécié chacun des actes du Parlement et, pour chaque règne, l'ensemble de son œuvre et de son influence. Aussi notre conclusion générale peut-elle être courte.

Les pouvoirs politiques du Parlement n'ont jamais été définis ni limités par les parlementaires. La royauté fut toujours très ferme et résista victorieusement jusqu'à la

1. Voy. Mortimrr-Tbrnkux, Histoire de la Terreur^ t I, p. 305. On en trouvera le Ifexte dans Fatabd, op. ctl., t. III, p. 450.

dernière heure : le Parlement n'est qu'un corps judiciaire; il ne peut participer au pouvoir législatif et au pouvoir politique qu'avec le consentement formel du roi et dans la mesure qu'il détermine. Les tentatives du Parlement pour franchir ces barrières purent réussir parfois pour un temps plus ou moins long, mais jamais d'une manière définitive. Le Parlement prétendait qu'il avait le droit de refuser l'enregistrement ou de le soumettre à certaines conditions; le roi vint toujours à bout de ces résistances par les lettres de jussion et par les lits de justice; il ne concéda que le droit de remontrance dont nous avons maintes fois constaté l'inefficacité, tout en reconnaissant que parfois il avait été fort utile et avait rendu service à la nation et au roi lui-même. Le Parlement voulut se mêler des affaires de finance ; il s'attaqua aux fonctionnaires administratifs, intendants et gouverneurs.; il s'en prit à certains ordres religieux, et parfois excita les querelles au lieu de les apaiser. Il se crut le successeur des États Généraux et se plaça même au-dessus d'eux, lorsqu'il soutint que le refus d'enregistrement retirait toute force législative et obligatoire aux actes royaux. Les régences lui furent favorables et il en tira profit, mais pour un temps seulement. Dans tous ses actes politiques le Parlement a presque toujours échoué, excepté lorsqu'il s'est porté le défenseur et le soutien de la monarchie héréditaire menacée, comme il le fit pendant la Ligue, en faveur de Henri IV.

Certes le Parlement a commis bien des fautes et des erreurs en matière politique : il n'avait ni l'apUtude ni la force qui conviennent et sont nécessaires à la gestion des affaires publiques. Le droit de remontrance était un instrument tout à fait insuffisant et imparfait. L'adaptation des formes judiciaires aux questions d'État, de finance, d'administration, ne pouvait produire de bons résultats.

Mais, dans Texercice régulier de ses fonctions naturelles, le Parlement de Paris, on peut Taffirmer, n'a jamais été dépassé par aucun autre corps judiciaire. Il a plus d'une fois consolidé la royauté dans des crises redoutables, à une époque où la monarchie était la seule forme de gouvernement qui convint à la France. Ardent défenseur de ces libertés gallicanes auxquelles on attachait alors tant de prix, il préserva la France des dangers de schismes et contint les entreprises de la Cour de Rome. Par ses arrêts de règlement et par son autorité morale, il assura le respect et le progrès du droit et des institutions judiciaires. Il fut en France et même en Europe le représentant e plus imposant et le plus respecté de Tesprit de justice.