Mémoires, t. XI, p
organisé la régence, à la mort de Henri IV et à la mort de Louis XIII. Mais le premier fait s*explique parla surprise même que causa l'assassinat du roi et aussi parla nécessité d'établir tout de suite un gouvernement nouveau pour e ^Acher les troubles d'éclater. Quant à l'intervention du P« ment à la mort de Louis XIII, on ne peut la justifier quv par l'ignorance où était la reine, princesse d'origine étrangère, de nos vrais usages. Ces usages veulent que le droit d'organiser une régence appartienne avant tout aux pairs du royaume. Sans doute on peut leur adjoindre les membres du Parlement, mais sans y être obligé, tandis i que le Parlement ne peut rien sans les pairs. Que le roi ait fait proclamer sa majorité au Parlement, cela se comprend, puisqu'il s'agit d'une simple solennité. Charles IX ne s'estril même pas déclaré majeur devant un parlement de province, celui de Rouen? Et même dans ce cas le Parlement n'est rien et la présence des pairs est absolument indispensable.
Dans ses entretiens avec le duc d'Orléans, Saint-Simon se préoccupe surtout, comme ses mémoires en font foi, de persuader au prince que le Parlement n'est qu'un corps de justice. Mais sa haine contre les parlementaires ne l'aveugle pourtant pas etril n'oublie aucune des mesures qu'il y aura lieu de prendre pour assurer la transmission des pouvoirs au duc d'Orléans. Il faudra s'assurer de la garnison de Paris et en particulier des troupes qui gardent le roi. On profitera de ce que les bfttards sont odieux dans toute la France, en province comme à Paris. Il ne faudra même pas hésiter, si cela est nécessaire, à ne tenir aucun compte du testament du roi défunt dont les volontés ne sauraient plus être obligatoires après sa mort^
Ces avis de Saint-Simon sont particulièrement remar-
1. Voir tous ces difTérents points dans les Mémoires de Saint- Simon, éd. Chéruel, t. XI, p. ^£90 à 363.
quables, parce qu*ils résument la dernière manifestation d*un mouvement qui s'était déjà produit du vivant de Louis XIV. C'était une réaction contre le gouvernement absolu de FÉtat et qui avait pour représentants les plus autorisés Farchevèque Fénelon, les ducs de Chevreuse et de Saint-Simon. Ils avaient formé tout un projet d'organisation politique qui ne tendait rien moins qu'à réduire la monarchie à un rôle purement passif, notamment en supprimant les ministres et les intendants et en les remplaçant par six conseils au centres et dans les provinces par des États particuliers chargés de l'assiette et de la répartition de l'impôt et dominés par les États généraux qui auraient été désormais convoqués d'une manière régulière.
Ces projets furent conununiqués au duc de Bourgogne et on ne peut savoir ce qu'ils auraient produit si ce prince n'était pas mort. Mais on prétend que , le jour où Louis XIY les découvrit dans les papiers du prince, il aurait dit : < Ces gens-là ne connaissent ni les Français ni la manière dont il faut les gouverner ». Le roi mort, on fit revivre une partie de ces projets, en y ajoutant quelques éléments nouveaux. Le duc de Noailles voulait notamment, sous prétexte que Paris absorbait de plus en plus toute la France, qu'on lui enlevât toutes les administrations publiques, le Parlement et l'Université pour les transporter à Versailles. Saint-Simon fit remarquer que Versailles ne pourrait jamais, à cause du manque d'eau, devenir .une grande capitale. Le duc de Noailles répondit alors qu'il fallait démolir Versailles et fixer la capitale à Saint- Germain. Ces fantaisies ne pouvaient avoir aucun succès; mais le duc de Noailles parlait plus sérieusement lorsqu'il suppliait le duc d'Orléans de ne pas convoquer les États
1. Affaires étrangères; affaires ecclésiastiques; guerre; marine; finances; dépêches; conseil du dedans du royaume.
généraux, de ne pas toucher aux ^finances, de ne pas appeler le Parlement.
Les événements qui suivirent la mort de Louis XIV Le Parlement montrent jusqu'à l'évidence que le duc d'Orléans avait "'**"«»'*«*'>« mûrement réfléchi sur tous ces projets. Ce prince n'a pas tardé, surtout à cause de ses désordres, à se rendre impopulaire en France, et l'histoire ne lui a »pas ménagé ses jugements sévères. Il semble même qu'on ait été souvent injuste à son égard, car, quels qu'aient été les désordres de sa vie privée et les graves défauts de son caractère, il n'en a pas moins bien compris et dirigé la politique extérieure et fait à l'intérieur des tentatives pour donner aux divers ordres de l'État une plus grande participation aux affaires publiques sans compromettre cependant l'autorité royale. C'est ainsi qu'il ne voulut ni convoquer les États généraux ni toucher aux intendants. Mais il essaya de mettre en pratique l'organisation de ces conseils si chers à Saint-Simon et il rendit au Parlement le droit de remontrancCi sans se préoccuper des récriminations des ducs et pairs.
Le Parlement rentra ainsi en scène et reprit son rôle de corps politique de l'État. Le duc d'Orléans fut-il amené à lui faire cette concession par pure conviction politique et désintéressée, ou dans le seul désir d'être agréable au Pariement, ou encore par intérêt personnel? Cette dernière interprétation est la seule exacte; le duc d'Orléans a rendu au Parlement ses libertés, parce qu'il avait besoin de son appui pour organiser la régence. Il n'ignorait pas que le testament de Louis XIV avait réglé le gouvernement du royaume pour la durée de la minorité de son arrière-petit-fils. Mais il ne savait pas exactement quel était le contenu de ce testament et il avait de bonnes raisons pour craindre qu'il ne lui fût pas favorable. On allait
jusqu*à prétendre que le testament remettait la régence aux bfttards. Le premier président Maisons, tout dévoué au duc d'Orléans, en avait parlé à Saint-Simon et avait essayé de lui persuader qu'il fallait décider le duc d'Orléans à enlever le testament et à le détruire par la force. P it-Simon objecta judicieusement qu'un pareil acte ferait ^ de mal que de bien au duc d'Orléans en le rendant tout à fait impopulaire ^
Séance
d'ouverture
du testament
de Louis XIV
au Parlement
Le duc d'Orléans agit en effet plus sagement et selon les règles. II se rendit le 2 septembre au Parlement, pour requérir l'ouverture du testament. Dans cette séance mémorable, les gens du roi commencèrent par donner lecture d'une lettre de cachet du nouveau roi, qui ordonnait aux magistrats de c continuer la séance de notre Parlement et l'administration de la justice à nos sujets avec la sincérité que le devoir de vos charges et l'intégrité de vos consciences vous y oblige ». Après la lecture de cette lettre faite toutes chambres assemblées, le premier président releva qu'elle n'obligeait pas les magistrats à un nouveau serment, à la différence de ce qui avait eu lieu à la mort du roi Louis XIII. Puis il annonça que le duc d'Orléans l'avait prévenu de sa visite pour être présent à l'ouverture du testament, ce qui souleva un incident sur la composition de la députation qui devait l'aller recevoir, le duc d'Orléans n'ayant pas droit aux mêmes honneurs que les fils de France. Ce prince prononça un discours fort habile et qui donna pleine satisfaction au Parlement. Il eut soin de rappeler sa dernière entrevue avec Louis XIV et les recommandations que lui avait faites le grand roi. c II finit en me disant, ajoutait le duc d'Orléans : c J'ai fait les dispositions que j'ai cru les plus
i. Mémoires de Saint-Simon,, t. XI, p. 363
« sages, mais comme on ne saurait tout prévoir, s'il y a c quelque chose qui ne soit pas bien, on le changera. » Ce sont ses propres termes. Je suis donc persuadé que, suivant les lois du royaume, suivant les exemples de ce qui 8*est fait dans de pareilles conjonctures et suivant la destination même du feu roi, la régence m'appartient; mais je ne serais pas satisfait si, à tant de titres qui se réunissent en ma faveur, vous ne joigniez vos suffrages et votre approbation dont >^ ierais pas moins flatté que de la régence même. Je voud demande donc, lorsque j*aurai lu le testament que le feu roi a déposé entre vos mains et les codiciles que je vous apporte, de ne pas confondre mes différents titres et de délibérer également sur l'un et sur l'autre, c'est-à-dire sur le droit que ma naissance m'a donné et sur celui que le testament y pourra ajouter. Je suis persuadé même que vous jugerez à propos de commencer à délibérer sur le premier; mais à quelque titre que j'aie droit à la régence, j'ose vous assurer. Messieurs, que je la mériterai par mon zèle pour le service du roi et par mon amour pour le bien public, surtout étant aidé par vos conseils et par vos sages remontrances. > Il était difficile de dire plus de choses en moins de mots. Le Parlement était prévenu qu'il était autorisé à changer le testament d'après la déclaration même de Louis XIY à son lit de mort. Le duc d'Orléans s'en rapportait à sa sagesse pour la constatation et le respect de ses droits. En retour, il promettait de gouverner avec le conseil du Parlement et lui rendait le droit de remontrance.
Le testament ayant été ouvert, on constata qu'il ne donnait pas au duc d'Orléans le titre de régent, mais celui de chef du Conseil de régence, qu'il refusait à Monsieur le Duc l'entrée à ce conseil, tant qu'il n'aurait pas atteint l'âge de vingt-quatre ans accomplis, que le prince de Conti n'y avait pas été appelé, que l'éducation du roi était remise
entre les mains du duc du Maine, auquel le testament donnait en même temps le commandement des troupes de la maison du roi, que Monsieur le Duc, par ses fondions de grand maître de la maison du roi, était placé sous la dép«idance du duc du Maine. Toutes ces dispositions furent critiquées par le duc d*Orléans. Il réclamait le titre de régent auquel il avait droit par sa naissance et que lui avait verbalement conféré le roi dans ses derniers entretiens, en modifiant ainsi les termes de son testament. Il demandait à la compagnie que Monsieur le Duc ftt partie du conseil, quoiqu'il eût seulement vingt-trois ans accomplis et qu'il en obtint même la présidence en Tabsence du régent. Il attribuait à un oubli Tomission du prince de Conti, qui devait aussi entrer au conseil. Quant au commandement des troupes de la maison du roi, il n'était pas possible de le laisser au duc du Maine; l'intérêt du royaume exigeait que toutes les troupes fussent à la disposition du régent. Enfin il ne paraissait pas convenable que M. de duc du Maine eût sous sa dépendance Monsieur le Duc. Le duc d'Orléans demandait sur tous ces points l'avis des gens du roi.
Le duc du Maine, directement mis en cause, crut nécessaire de donner quelques explications, ce qu'il fit dans des termes excellents : il avait lui-même déclaré au roi défimt qu'il n*y avait aucune raison pour lui confier le commandement de la maison militaire. Mais le roi lui avait fermé la bouche en lui disant qu'il devait toujours respecter ses volontés, c Je ne crois donc pas avoir la liberté de m'en désister; j'assure cependant que c'est sans aucune peine que je vois discuter cet article; que je sacrifierai toujours très volontiers mes intérêts au bien et au repos de l'État.»
Les conclusions des gens du roi furent entièrement favorables aux prétentions du duc d'Orléans. Ils admettaient que, sous le nom de chef du Conseil de régence, le roi avait effectivement désigné le duc d'Orléans pour
RÉGENCE DU DUC D'ORLÉANS. ii
régent du royaume. D'ailleurs il tenait ce droit de sa naissance, et si le roi avait voulu le modifier dans son testament, il était revenu sur cette intention à son lit de mort. Les autres prétentions du duc d*Orléans étaient également soutenues parles gens du roi, et le Parlement rendit arrêt en ce sens. Le régent obtenait ainsi gain de cause grftce aux engagements qu*il avait pris. Il ne s^était pas borné à promettre au Parlement la restitution du droit de remontrance ; il annonçait aussi la création de conseils < suivant un des plans qui avaient été formés par M. le Dauphin dernier mort, et que le roi en donnait lui-même ridée par rapport à la distribution des bénéfices, pour laquelle il faisait entrer au Conseil deux évêques et le confesseur du roi ». Dans une seconde séance du même jour, tenue Taprès-midi, le duc d'Orléans exposa au Parlement l'organisation de ces conseils; au-dessus d'eux s'élevait le Conseil de régence, dans lequel toutes les décisions seraient prises à la majorité des voix.
Ces déclarations achevèrent la conquête du Parlement. Par arrêt du 2 septembre, < la Cour déclare M. le duc d'Orléans régent en France pour avoir, en ladite qualité, l'administration des affaires du royaume pendant la minorité du roi; ordonne que le duc de Bourbon sera dès à présent chef du Conseil de la régence sous l'autorité de M. le duc d'Orléans et y présidera en son absence ; que les princes du sang royal auront aussi outrée audit Conseil lorsqu'ils auront obtenu l'ftge de vingt-trois ans accomplis; et après la déclaration faite par M. le duc d'Orléans qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit Conseil de la régence dans toutes les affaires à l'exception des charges, emplois, bénéfices et grâces qu'il saura accorder à qui bon lui semblera, après avoir consulté le Conseil de régence sans être néanmoins assujetti à suivre la pluralité à cet égard, ordonne qu'il pourra former le
Conseil de régence, môme tels conseils inférieurs qu'il jugera à propos et y admettre les personnes qu*il estimera les plus dignes, le tout suivant le projet que M. le duc d'Orléans a déclaré qu'il communiquerait à la cour; que le duc du Maine sera surintendant à l'éducation du roi, l'autorité entière et commandement sur les troupes de la maison dudit seigneur roi, même sur celles qui sont employées à la garde de sa personne, demeurant à M. le duc d'Orléans et sans aucune supériorité du duc du Maine sur le duc de Bourbon, grand maître de la maison du roi >^ Cet arrêt cassait en réalité et tout au moins en partie le testament du grand roi. Mais le duc d'Orléans avait reconnu ce droit au Parlement, ainsi que celui de disposer de la régence et le Parlement s'était empressé d'en user et de donner satisfaction au duc d'Orléans. Toutefois celui-ci crut nécessaire de faire confirmer les décisions du Parlement par un lit de justice qui fut tenu le 12 septembre*.
Les conseilB le la régence;
le droit de •emontrance.
Le duc d'Orléans, satisfait, s'empressa d'exécuter les deux promesses principales qu'il avait faites : il organisa les conseils de la régence et il rendit purement et simplement au Parlement le droit de remontrance. Une déclaration du 15 septembre 1715 créa six conseils particuliers, outre le Conseil de régence, et c'est à ces conseils que passèrent en général les pouvoirs des secrétaires d'État*. Le préambule de la déclaration rappelle qu'elle ne fait que mettre à exécution le projet du père du jeune roi et qu'il s'agit moins d'une institution nouvelle que d'un emprunt fait à certains royaumes étrangers. Grâce à ces
1. Voir sur ces deux séances du 2 septembre, Flammbrmont, Bemontrancea du Parlement de Paria au XVIIP siècle^ t. I, p. i à 30.
2. Voir Flammermont, op, eit,, t. I, p. 32; Isaicbert, t. XXI, p. 26; Mémoires de Saint-Siicon, t. XIII, p. 227.