ISAMBERT, t. XXI, p

conseils, radminisiration sera mieux assurée qu*entre les mains de secrétaires d*État, car la surveillance et la suprématie du grand roi n'existent plus.

En fait chacun des conseils comprit une dizaine de membres choisis parmi la haute noblesse. C'était donc bien sous ce rapport le yœu de Saint-Simon qui recevait satisfaction. Chaque conseil comprenait un président et un nombre convenable de conseillers et de secrétaires. Le conseil de conscience traitait des affaires ecclésiastiques ; les attributions du conseil des affaires étrangères, du conseil de guerre, du conseil des finances, du conseil de la marine, étaient ceUes des secrétaires d'État chargés autrefois de ces départements. Le conseil des affaires du dedans devait connaître de tout ce qui était jusqu'alors porté au conseil des dépêches. Le conseil privé qui existait déjà auparavant était maintenu et il était bien entendu que les nouveaux conseils ne connaîtraient d'aucune des affaires de la compétence des cours et tribunaux. La déclaration ajoutait que le commerce ayant un égal rapport avec les finances et la marine, < il sera fait choix de quelques-uns des membres de ces deux conseils pour y travailler avec les députés des villes du royaume qui ont eu entrée jusqu'à présent dans un siège de commerce et, en cas que la matière soit importante, les conseils de finance et de marine se réuniront pour la discuter conjointement^ >.

Toutes les affaires discutées et réglées dans les conseils particuliers étaient ensuite portées au Conseil de régence ; les affaires s'y décidaient, on s'en souvient, à la majorité des voix et celle du régent n'était prépondérante qu'en cas de partage. Le président de chaque conseil particulier avait séance et voix délibérative au Conseil de régence

1. Quelque temps plus tard, le 14 décembre, on établit un conseil spécial du commerce.

pour toutes les affaires concernant son propre conseil. Pour les affaires les plus importantes, le régent avait le droit de convoquer au Conseil de régence tous les présidents et même un certain nombre d'autres membres des des conseils particuliers.

Cette déclaration, comme on le voit, ne faisait que confirmer les engagements pris par le duc d'Orléans dans la séance du 2 septembre au Parlement et dont celui-ci s'était empressé de prendre acte.

On se souvient que Louis XIV, en prenant connaissance du plan de réforme relatif aux conseils et découvert dans les papiers du duc de Bourgogne, n'avait pu s'empêcher de dire que c'était l'œuvre de personnes absolument étrangères au gouvernement des Français. Il ne s'était pas trompé. Sans doute, cette nouvelle organisation reçut pendant quelque temps l'approbation générale. On croyait naïvement que les sages avis d'hommes éclairés allaient remplacer les actes arbitraires des secrétaires d'État dont le rôle était désormais réduit à celui des greffiers des conseils. N'était-ce pas aussi la condamnation pour l'avenir de la monarchie despotique? Dans sa mercuriale delà Saint-Martin 1715,d'Âguesseau, alors procureur du Parlement, fit un éloge sans réserve des nouveaux conseils. Mais, peu de temps après, l'expérience releva leurs défauts : ils n'agissaient qu'avec lenteur et embarras ; ils ôtaient au gouvernement la fermeté et la rapidité de décision nécessaires dans les affaires de l'État; enfin, le secret des questions d'État, par cela même qu'il était confié à un grand nombre de personnes, n'était plus rigoureusement observé. Dès la fin de l'année 1718, cette oi^anisation nouvelle commença à être attaquée. On supprima d'abord les conseils des affaires étrangères, de la guerre, des finances et des affaires intérieures. Les trois secrétaires d'État qui avaient été conservés reprirent leur rôle

prépondérant et furent, comme auparavant, chargés des affaires des provinces qui étaient réparties entre eux. Le contrôleur général des finances recouvra ensuite ses anciennes attributions. On établit un secrétaire d*État de la guerre et un secrétaire d'État des affaires étrangères, mais sans leur donner la direction d'aucune province. Ce fut le conseil de la marine qui subsista le plus longtemps ; il finit, lui aussi, par disparaître et par être remplacé par un secrétaire d'États

Le régent ne tarda non plus à se repentir des concessions qu'il avait faites au Parlement, mais il dut en subir les conséquences, car il n'était pas possible de supprimer le Parlement comme on faisait disparaître les conseils. Le Parlement avait compris qu'en rendant au duc d'Orléans le service de casser le testament de Louis XIV et de lui conférer la régence, celui-ci serait obligé de compter avec lui. Dès le premier jour, le duc d'Orléans avait flatté le Parlement, lui promettant de gouverner avec lui, de s'entourer de ses conseils et de recevoir ses remontrances. La promesse fut tenue. Une déclaration du 15 septembre 1715 rendit au Parlement le droit de remontrance en décidant que toutes les fois que les ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes seront envoyés au Parlement pour l'enregistrement, il pourra, avant d'y procéder, représenter au roi ce qu'il jugera à propos pour le bien public. La seule condition imposée au Parlement était de présenter ses remontrances dans la huitaine du jour de la délibération qui les aurait ordonnées. Le Parlement recouvrait donc son ancien droit; les ordonnances de 1667 et de 1677 étaient abrogées. Le Parlement était persuadé qu'il allait renaître à la vie politique et il avait même hflte de reprendre possession de ses anciennes prérogatives. Le