Mémoires de d'Argbnson, t II, p

plus mal porté, et Ton ne peut expliquer cette appréciation de d'Argenson que par des animosités personnelles. Les avocats au Conseil furent aussi très mécontents de la nouvelle ordonnance, qui leur portait préjudice en supprimant un certain nombre d*actes et d'abus de procédure. Ils déclarèrent nettement qu'ils ne Tobserveraient pas, et qu'ils cesseraient leurs fonctions tant que ce règlement serait en vigueur. Mais le chancelier n'eut pas de peine à briser cette résistance ^ En améliorant la procédure du Conseil, on avait aussi le dessein caché d'amener l'opinion publique à préférer cette juridiction à celle du Parlement. Certains adversaires du Parlement, tels que d'Argenson, n'hésitaient pas à dire que le Conseil du roi jugeait bien mieux que les tribunaux ordinaires, c On ne peut disconvenir, écrit d'Argenson, que communément le Conseil du roi ne juge mieux que les tribunaux ordinaires, car la plupart sont au-dessus de la recommandation subalterne : ils n'ont point d'épices ; ils sont engagés par an ; ainsi ils n'ont point intérêt, comme les juges à épices, à nourrir avec soin les procès dispendieux*. >

i. Les 170 charges anciennes furent supprimées et remplacées par 70 nouvelles. Surpris par cette mesure, les avocats décidèrent qu'ils ne se porteraient pas acquéreurs de ces charges nouvelles, mais lorsqu'ils constatèrent qu'elles trouvaient facilement acquéreur, ils changèrent d'avis. Le 27 septembre, 38 des nouvelles charges étaient occupées et sur ces 38 charges 21 avaient été acquises par d'anciens avocats. Le 8 octobre, un arrêt du Conseil condamna par corps les avocats supprimés à remettre au greffe toutes les procédures. Cette mesure produisit un effet salutaire et dès le mois de novembre les 70 charges étaient remplies. L'année suivante, les avocats supprimés ^dressèrent en vain une requête pour obtenir le rétablissement de leurs charges et l'abrogation de la nouvelle procédure. Cette requête fut purement et simplement supprimée par arrêt du Conseil, t Cela servira d'exemple, dit Barbier, à toutes les compagnies et à tous les ordres pour les instruire de la nécessité de la subordinaUon et de l'obéissance. » Voy. Journal de Barbieb, t. II, p. 201 à 207 et 225.

2. Ménunres de d'Arosmson, t II, p. 18. C'est à la même époque

Le roi Le Parlement surveillait avec un soin jaloux tous ces

évitent agissements dirigés contre lui. Au commencement de Tan-

la guerre. ^^g Suivante, un arrêt du Conseil évoquait la connaissance

d'un différend qui s'était élevé dans la Faculté des arts, au

sujet de l'élection du recteur, et qui était pendant à la

Grand'Chambre.

Le i8 mars, un autre arrêt du Conseil attribuait par provision Télection du recteur à la Nation de Normandie. Cette élection du recteur avait une grande importance, parce qu'on voulait faire accepter la constitution UnigenituB par la Sorbonne. Tous les membres de l'Université, même les plus jeunes et surtout ceux de la Nation de Normandie, prétendaient avoir droit de délibérer et de voter. Le recteur et les anciens avaient adressé requête au Parlement pour obtenir arrêt qui limiterait le droit de vote aux membres Agés au moins. Le roi ayant évoqué l'affaire, le Conseil reconnut voix délibérative à tous les membres de l'Université. Ce fut l'abbé de Ventadour qui fut élu, quoiqu'il fût Agé seulement de vingt-trois ans, mais il était prince de la maison de Rohan et l'on espérait qu'il saurait à la fois faire respecter les privilèges de l'Université et faire accepter par cette même Université la constitution Unigenitus^ ce qui arriva en effets C'était pour parer ce coup et aussi pour protester contre les arrêts du Conseil, que le Parlement avait adressé des remontrances. Il se plaignait aussi de ce qu'un bref du pape, relatif aux maisons du Calvaire et adressé à l'archevêque de Paris, avait été exécuté sur une simple lettre du roi et sans être revêtu de lettres patentes enregistrées.

que Tabbé de Saint-Pierre publia un mémoire pour la réduction des procédures.

1. Journal de Barbier, t. II, p. 221, 231, 258. Voy. aussi sur les difficultés qui s'élevèrent à cette occasion enUre le Parlement et l'Université les Mémoires de d'Argenson, t. II, p. 107, 112, 118, 146. 152, 176.

C'était une violation manifeste des anciens usages, et les remontrances relevaient avec raison que si Ton ne revenait pas à ces traditions, rien ne serait plus facile au Saint- Siège que d'introduire en France toutes sortes de dispositions contraires aux libertés de TÉglise gallicane ^

La réponse du roi se fit attendre assez longtemps ; les remontrances avaient été lues au roi le 12 avril 1739 et le Parlement n'obtint réponse que le 4 juin suivant. Le roi disait qu'il n'avait nullement l'intention de souffrir que des brefs de la cour de Rome fussent exécutés dans son royaume sans être revêtus de son autorité et qu'il ne voulait en rien diminuer les pouvoirs du Parlement qui assurent l'ordre et la tranquillité dans TUniversité de Paris. Le Parlement prit acte de cette déclaration et sembla se montrer satisfait.

Il était visible que les deux pouvoirs rivaux étaient l'un et l'autre inspirés du désir de vivre en paix. Le Parlement témoignait de tout son respect au roi ; ses remontrances avaient perdu une partie de leur énergie, et de son côté le roi s'en tenait à des réponses évasives pour vivre en bons termes avec sa Cour de justice. Ce changement de politique n'échappa pas à la perspicacité de d'Ai^enson. c II est à remarquer, dit-il, que la Cour se conduit à présent selon une tout autre prudence avec le Parlement que ci-devant. On fait languir la demande de rencontre ; on ne reçoit ses plaintes que par écrit; on y répond de même; par là on laisse refroidir le feu et l'on ne heurte plus de front par des coups d'autorité comme en 1752. Cependant le Parlement fait des arrêtés secrets sur son registre, dans des sens tout opposés à ceux de la cour, et ces arrêtés feront bientôt un code*. » Cette nouvelle politique produisit ses fruits. On continua à vivre en paix et il n'y

i. Voy. ces remontrances dans Flamhebmont, op. cit., 1. 1, p. ô73. 2. Mimoireê de d'Arobnson, l. II, p. 177.

eut pendant plusieurs années aucun conflit sérieux entre le Parlement et le gouvernement, malgré nombre de difficultés intérieures : misère générale, persécution des jansénistes, émeutes & Paris où Ton commence, dit d'Ârgenson, à devenir républicain^ difficultés entre certains évoques et leur clergé, toujours au sujet de la bulle*.

En 1740, un arrêt du Parlement du l^^septembresupprime une instruction pastorale de Tévéque de Laon et défend c de faire aucuns actes ou écrits qui tendent à autoriser le refus des sacrements ou de la sépulture sur le fondement de rappel à la Constitution ». Le cardinal Fleury déféra cet arrêt au Conseil d'État, qui le cassa le 6 septembre'. Le Parlement ne releva pas le gant. Il ne faut pas oublier que les esprits étaient absorbés par d'autres préoccupations, par la misère et la famine à l'intérieur, et bientôt après par la guerre extérieure contre la maison d'Autriche.

La question de la subsistance à Paris fut, en janvier 174i, la cause d'un conflit entre le Parlement et la Chambre des comptes. Le chancelier, craignant des désordres judiciaires, s'empressa d'écrire au premier président du Parlement pour l'inviter à ne pas assembler sa compagnie, ajoutant que le roi allait lui donner satisfaction, et en eff'et défense fut faite d'imprimer l'arrêt de la Chambre des comptes, qui fut cassé le 9 par l'arrêt du Conseil, comme rendu par des juges incompétents^.

Au mois de juin, on eut un moment d'émotion : le Par^ lement refusa d'aller en corps jeter de l'eau bénite sur le cercueil de la jeune duchesse de Bourbon qui venait de