‹ Le parlement de Paris; son rôle politique depuis le règne de Charles VII jusqu'à la révolutionChapitre 55 sur 226 · On les trouvera dans Flammbrhont, op. eit,, t. I, p · texte numérisé non relu

On les trouvera dans Flammbrhont, op. eit,, t. I, p

rèrent que le roi avait parlé si bas qu'ils n'avaient rien entendue

Projet

d'affaiblir

Dès le commencement de cette année, il avait été question de supprimer un certain nombre de chaînes au Parlement; quelque temps après, il ne s'agissait rien moins que de faire disparaître deux chambres des Enquêtes*. Grâce à l'activité du chancelier d'Aguesseau, les réformes judiciaires étaient à l'ordre du jour, et l'on n'était pas fâché de profiter de cette circonstance pour affaiblir le Parlement. Le premier président du Grand Conseil, M. de Verthamon, étant mort au mois de janvier, sa charge, qui valait 500 000 livres, fut supprimée. Huit charges de président au Grand Conseil, qui avaient été créées en 1690, furent remplacées par huit charges de maître des Requêtes. Le ministère espérait ainsi avoir plus facilement la main sur le Grand Conseil', et certaines personnes, dès cette époque, émettaient aussi l'avis d'enlever les appels comme d'abus au Parlement, pour les attribuer à ce Conseil *.

Ordonnance C'cst aussi à Cette année 1738 qu'appartient la belle sur la procédure Ordonnance connue sous le nom de règlement concernant du Conseil, jj^ procédure du Conseil, œuvre du chancelier d'Aguesseau, et dont les dispositions s'appliquent encore aujourd'hui, tout au moins en partie, à la Cour de cassation". C'est bien à tort et très injustement que d'Argenson critique cette œuvre remarquable de d'Aguesseau*. < C'est la folie de M. le Chancelier de faire des lois, et jamais génie n'y fut moins propre au monde. > Jamais jugement ne fut

Page 1