Journal de Babbieb, t. II, p. 591 el

2. Voy. dans le Journal de Barbieb, t. Il, p. 455, de curieux détails sur les honneurs qui furent rendus aux magistrats pendant leur voyage et leur séjour à Lille.

D'Argenson constAte avec tristesse, dès rannée 1745, que le roi, dur et entêté, tient à régner, mais ne sait et ne veut pas gouverner. II prévoit déjà la révolution, mais se demande aussi si la république serait plus sage que la monarchie*. II se plaint de ce que la cour devient toutepuissante et il n'hésite pas à lui attribuer la cause des malheurs de TÉtat'. En môme temps le ministère poursuivait lentement et clandestinement ses tentatives d'affaiblissement du Parlement. C'est ainsi qu'on laissait de plus en plus souvent les charges vacantes. Le nombre de celles qui se trouvaient sans titulaire s'élevait à quarante-cinq au mois d'avril 1746. On peut s'étonner môme, au premier abord, que le Parlement n'ait soulevé aucune observation. Mais ce silence s'explique facilement si Ton se rappelle que les magistrats touchaient alors des épices d'autant plus élevées que leur nombre était aussi plus limité. Ils avaient donc un intérêt personnel à la réduction du nombre des charges ou à leur vacance.

Au commencement de l'année 1747, le Parlement se trouva de nouveau en conflit, non pas avec le roi, mais avec certains évoques au sujet de la bulle Unigenittis. Le 7 janvier, la Grand'Chambre rendit un arrêt contre un mandement de l'évoque d'Amiens, parce qu'il prescrivait de refuser les sacrements à ceux qui n'acceptaient pas la bulle. Mais en môme temps la Grand'Chambre commit la faute de faire transcrire le réquisitoire de l'avocat général d'Ormesson où il était dit c que la constitution UmgenUttë, affirmée tant de fois par le concours des deux puissances, était devenue par là une loi de l'Église et de l'État. > La jeunesse des Enquêtes s'empressa de protester et de s'élever contre la Grand'Chambre ; elle soutenait, non sans raison, que la Grand'Chambre ne pouvait

1. Mémoireê de d'Argenson, t. IV, p. 60, M, 64, 71, 85, 92, 94, SU. S. Mémoirtê de d'Arobnson, t. IV, p. 138, 155, 157, 159.

pas à elle seule trancher ces questions, et un arrêt du 17 février lui donna satisfaction.

Le roi s*émut de ce bruit auquel on n'était plus habitué; il manda à Versailles des députés du Parlement et leur dit qu'il défendait à sa Cour de justice de s'occuper de la constitution UnigenU%të et de lui présenter des remontrances. En vain le premier président supplia très humblement Louis XV de maintenir la cour dans ses anciens usages, il n'obtint du roi qu'une courte et sèche réponse : «Je jugerai de vos sentiments par vos actions* >, et le Parlement se soumit, tant il est vrai de dire que la guerre n'éclate pas, malgré l'existence des motifs les plus légitimes, dès qu'un des deux adversaires, pour une raison quelconque, ne veut pas s'engager dans la lutte. Il semble bien qu'à aucune époque le Parlement n'avait été plus faible, le roi plus puissant. On pouvait se croire revenu aux années du règne de Louis XIV. Le Parlement n'usait plus du droit de remontrance, et, s'il manifestait la moindre velléité de s'en servir, un seul mot du roi suffisait pour le faire taire.

Désordre C'est cependant à ce moment précis, c'est-à-dire au

général. milieu du XVIII* siècle, que se prépare une agitation générale, à laquelle le Parlement ne tardera pas à prendre part et qui fait prédire à d'Ârgenson une révolution prochaine. Partout régnait à l'intérieur une affreuse misère; les caisses du Trésor étaient vides, et cependant les dépenses du roi et de la cour augmentaient de jour en jour. On ne songeait qu'à la création de nouvelles taxes, au risque d'écraser le peuple*. Le mécontentement était général et l'on commençait à se détacher de la royauté. En même temps, l'esprii philosophique se développait et devenait de

i. Journal de Barbier, t. III, p. 7 à 13.

2. Mimoiru de d'Arosnson, t IV, p. 104, 117, 118, ISl, 124, 143.

plus en plus agressif. Des livres sérieux, des pamphlets, de écrits légers s'accordaient pour attaquer la royauté et rÉglise. L*ayocat Toussaint opposait la religion naturelle, qui seule satisfait la raison, disait-il, aux religions dogmatiques. Son écrit était sans doute condamné par arrêt du Parlement du 6 mai 1748, mais un acte de vigueur n'empêchait pas les mémoires de se multiplier et de faire sensation dans Topinion publique. Un des plus violents, intitulé les Cinq Plaies de la France^ passait en revue les principaux actes du règne, la constitution Unigenitus^ les convulsions, le système de Law, le ministère du cardinal Fleury, la paix d'Aix-la-Chapelle, et attaquait le règne de Louis XV avec la dernière violence. Les hommes politiques les plus sérieux en arrivent à dire que le règne de Louis XV ressemble à celui de Louis XIV, mais seulement par les défauts^ C'est à la même date que Montesquieu, dans son Esprit des hiSj met en parallèle le régime monarchique et le r^^ne républicain*.

Dans une situation aussi grave, les difficultés devaient Remontrances fatalement renaître entre le roi et son Parlement. Les des finances. causes étaient toujours les mêmes : les finances et la bulle I/n^eni<ti8. Le roi ayant au commencement de l'année 1748 rendu un édit et deux déclarations qui établissaient de nouveaux droits fiscaux, le Parlement décida le 19 mars qu'il adresserait des remontrances. Louis XV n'osa pas les interdire, mais il essaya de les rendre impossibles en écrivant au premier président de les lui présenter sur-le-champ. M. de Maupeou réalisa toutefois un véritable tour de force. Dès le lendemain, 20 mars, il lisait son projet de remontrances au Parlement, qui l'acceptait, et dans l'après-midi il se présentait au roi accompagné des présidents Mole et

i. Mémoire* de o'Arosnson, t. V, p. 06. 3. Livre III» cbap. v.

Le Pelletier. La compagnie se plaignit du peu de temps qui lui avait été donné pour préparer ses observations sur des objets aussi importants ; elle fit aussi observer que le roi, en s'adressant directement au premier président, avait dérogé aux usages suivant lesquels il faisait connaître ses volontés directement au Parlement par Tintermédiaire des gens du roi^ Puis les remontrances discutent assez rapidement les nouveaux impôts établis ^ Le roi fit répondre au Parlement qu'il n'avait rien trouvé à changer à Tédit établissant plusieurs droits, mais qu'il n'entendait certainement pas les rendre perpétuels. Quant à la déclaration qui établissait le droit d'un centième sur les immeubles fictifs et sur les effets mobiliers, le roi était disposé à tenir compte des représentations du Parlement et à dispenser de ce droit les effets actifs réputés mobiliers. Le roi faisait donc quelques concessions. Le Parlement aurait voulu obtenir davantage, mais le chancelier lui fit comprendre que cela était impossible à cause de l'état de l'Europe. Le Parlement se soumit, sauf sur un point. Il décida de nouvelles remontrances sur la déclaration qui frappait les immeubles fictifs, et par conséquent les charges de judicature, d'un impôt d'un cinquième. C'était plaider sa propre cause. Aussi le roi reçut assez mal la députation. Il déclara qu'il voulait avant tout être obéi et qu'ensuite, après l'enregistrement, il verrait s'il y avait lieu d'apporter quelque changement à sa déclaration. Le 26 mars, le Parlement procéda à l'enregistrement avec la mention du très exprès commandement du roi et c se réservant ladite cour, la guerre cessant, de faire de très humbles et très respectueuses remontrances au roi, pour qu'il lui plaise de supprimer ladite déclaration >. En outre, le premier président fut chargé de se rendre de nouveau auprès du roi pour lui

I. On trouvera ces remontrances dans FLàMMSMCONT, op. cit. t. I, p. 383.

demander d'excepter du centième denier les quittances de remboursement portant subrogation et le mobilier des successions collatérales toutes les fois qu'il était inférieur à iOOO francs. Le roi commença par demander si l'enregistrement était pur et simple et, sur la réponse affirmative du premier président, il se montra satisfait. M. de Maupeou en profita pour insister sur les deux demandes du Parlement. Le roi refusa de modifier la déclaration en ce qui concerne les quittances de remboursement portant subrogation et il en donna pour raison que cet impôt portait sur des personnes riches. Mais aussi, comme il voulait épai^er les pauvres, il ajouta qu'allant au delà des demandes du Parlement, il déchargeait du centième denier tout le mobilier des successions collatérales; et, en effet, le Parlement enregistra une nouvelle déclaration en ce sens le 2 avril 1748. On voit qu'en définitive cette affaire se terminait à la satisfaction de tous.

L'année suivante, les négociations furent plus difficiles, et Ton commença à s'échauffer au sujet de certaines mesures financières, mais d'ailleurs le Parlement n'était que l'écho de l'opinion publique. Le roi envoya au Parlement, au mois de mai, deux édits : le premier supprimait l'impôt du dixième établi par la déclaration du 29 août 1 741 , mais il le remplaçait par un impôt du vingtième du revenu, c'est-à-dire par un impôt moitié moins fort que le précédent. Le second portait création de 1 800 000 livres de rentes au denier vingt. Lorsqu'on connut ces deux mesures dans le public, elles furent l'objet de protestations générales. On se plaignait surtout de l'impôt du vingtième. Sans doute on avait essayé, pour calmer le peuple, de supprimer quelques impôts, sur la cire, la chandelle, le papier, le carton, le cuir, mais ces réductions sans importance n'avaient pas satisfait le peuple ^ On lui i. Mémoires de d'Arobnson, t. V, p. 387 et 595,

avait promis que Timpôt du dixième cesserait avec la guerre, et maintenant que la paix était faite, au lieu de Fabolir complètement, on le convertissait en un impôt du vingtième, et cela pour satisfaire aux énormes dépenses du roi, qui n'avait pas moins de neuf résidences différentes^ On s'attendait si bien à la suppression du dixième, qu'un arrêt du parlement de Bordeaux avait défendu de le percevoir, en se fondant sur ce qu'il devait cesser avec la guerre*.

De son côté le Parlement de Paris s'était préoccupé du maintien de l'impôt du dixième, malgré la signature de la paix, et allait adresser au roi des remontrances', lorsqu'on porta au Parlement l'édit qui convertissait le dixième en un vingtième. Le Parlement refusa d'enregistrer et rédigea ses remontrances : d'une part on s'étonnait que l'impôt ne fût pas entièrement supprimé, et d'autre part on craignait que le nouvel impôt ne fût perpétuel. Les remontrances du Parlement sont très énergiques : tout en reconnaissant que l'impôt est diminué de moitié, elles rappellent que le roi a manqué à sa promesse, car la taxe devait disparaître avec la guerre; enfin elles reprochent à l'impôt de frapper le pauvre aussi bien que le riche.

Le roi reçut très froidement ces observations. Il répondit qu'il n'avait pas été touché par les motifs des remontrances, et qu'il ordonnait l'enregistrement. Le Parlement décida d'enregistrer, mais après avoir fait une nouvelle tentative auprès du roi. Enfin les deux édits, celui du vingtième