Mémoireë de d'Argsnson, t. IX, p

ment. Le Grand Conseil cassa Tarrêi du parlement de Rouen. Cette compagnie adressa alors des remontrances au roi. Louis XV refusa de les accueillir et ordonna même au duc de Luxembourg, gouverneur de la province, de bft tonner Tarrêt du parlement de Rouen. Celui-ci répondit par de nouvelles remontrances, et en même temps tous ses membres donnaient en masse leur démission. Sur Tordre du roi, ils consentirent à rentrer en fonctions, mais sous certaines conditions. Quelque temps après, le parlement de Rouen reprenait la guerre à Toccasion de la bulle Unigenitus et au sujet de la suppression de certaines charges. Il témoigna même d'une telle violence que d*Argenson, dans ses Mémoires^ le traite d'insurgée

Le parlement de Bordeaux était en lutte avec le trésorier de France de la Guyenne : il lui contestait le droit de juger en dernier ressort les affaires du terrier royal. Pour le soumettre, le roi envoya en exil un président et deux conseillers. Le parlement de Bordeaux s'empressa d'adresser des remontrances et suspendit le cours de la justice. U alla même jusqu'à refuser l'entrée aux membres du Grand Conseil, à cause de leurs attentats contre la liberté parlementaire. Les remontrances du parlement de Bordeaux étaient très fortes; elles exprimaient combien était douloureuse pour les magistrats que le roi avait écartés de leurs fonctions, l'alternative, ou de manquer aux devoirs que la loi du serment leur imposait, ou de s'exposer à la disgrftce de leur souverain. Elles rappelaient que si des magistrats se rendent coupables, ils doivent être jugés, mais qu'ils n'ont d'autre juge que le Parlement lui-même.

Ce qui aggrava cette affaire, ce fut l'intervention du

1. Voy. sur cette aiTaire du parlement de Rouen: Journal de Barbier, t IV, p. 142; Mémoires de d'Aroinson, t. IX, p. S48, 249, 254, 373, 275, 283, 285, 299, Mi, 312; Flàmmkrmont, op. eit,, t. II, p. 130 et suiv.

Parlement de Paris. Celui-ci n'avait pas oublié que les parlements de province étaient plusieurs fois venus à son aide, à Foccasion de ses conflits avec la royauté, dans ce temps même à Foccasion du Grand Conseil et précédemment à Foccasion de Fexil de certains magistrats. Le Parlement de Paris s'efforçait de faire reconnaître et respecter cette prétention que tous les parlements de France ne forment qu*un seul corps, dont le Parlement de Paris est la tête. Aussi s'empressa-t-il de profiter des difficultés dans lesquelles étaient engagés les parlements de Rouen et de Bordeaux pour prendre fait et cause en leur faveur, et il décida d'adresser des remontrances au roi. Le gouvernement comprit les dangers d'une pareille coalition, et le roi fit les plus grandes difficultés pour recevoir les remontrances du Parlement de Paris. Mais celui-ci usa d'une telle ténacité que le roi finit par les accepter.

Ces remontrances sont particulièrement remarquables. Remontrances Leur forme est parfois un peu lourde et pédante, mais l6 ""J^rora^r* plus souvent pleine de dignité et d'élévation. Le Parle- '«» parlements, ment s'engage de plus en plus dans l'exposé des systèmes de gouvernement. Ces remontrances forment un véritable traité de droit public sur les rapports du roi avec ses parlements, c Le pouvoir d'institution, disentrcUes, et de détermination réside dans le souverain; le pouvoir de direction réside dans la loi ; le pouvoir d'exécution et de conservation réside dans les ministres de la loi'. > Le Parlement de Paris détermine lui-même sa place dans le royaume : c II est, disent les remontrances, la première et la métropolitaine cour du royaume, suivant les expressions de François I**^' >. Elles insistent surtout sur la tendance du gouvernement à supprimer en France

i. Flammshmoiit, op. cit., t. II, p. i36. 2. FlâAicbiimont, op. et<., t. II, p. i38.

toute magistrature indépendante. N'est-il pas étrange d'enlever à leurs fonctions les magistrats du parlement de Rouen, sous prétexte de les mander auprès du roi pour recevoir leurs explications, et ensuite, une fois qu'ils sont arrivés, de refuser de les recevoir? Le parlement de Bordeaux a été encore plus maltraité : certains de ses membres ont été envoyés en exil. Ce n'est pas impunément qu'on essaie ainsi de jeter le discrédit sur les grands corps judiciaires, c L'avilissement de la magistrature excite un ébranlement général dans le corps politique et cause un relâchement funeste dans tout le ressort de l'État^ > Revenant ensuite sur les agissements du Grand Conseil, les remontrances ajoutent : c Vos parlements. Sire, ont réclamé contre les entreprises des gens du Grand Conseil, parce qu'elles tendaient, par système, à l'anéantissement des formes anciennes et immuables de la législation, à intervertir Tordre sacré que la constitution même de l'État soutient depuis treize siècles, à dégrader les tribunaux de votre justice souveraine, à ériger en parlement supérieur à tous les parlements un tribunal sans juridiction et sans territoire, qui ne subsiste que par les attributions et les évocations, et qui n'existerait point si les lois étaient observées, qui n'est tout au plus qu'un horsd'œuvre dans l'État, et que Votre Majesté supprimerait avec l'applaudissement de tous les Français*. >

Ces remontrances avaient été présentées au roi le 22 août. Louis XV promit de les faire examiner par son Conseil, mais il n'y répondit jamais. Toutefois, il fit retirer la déclaration qui attribuait au trésorier de France de Bordeaux la connaissance en dernier ressort, pour les contestations à naître au sujet de la confection du terrier général de la Guyenne. Aussi Barbier, toujours partisan de la mo-

1. FlAinCBRIIONT, op. cti., t. II, p. i43. î. FiJuacERMONT, op. Ctt.y t. I, p. i45.

narchie absolue, souvent même antiparlementaire quoique avocat, ne peut s^empêcherde dire : < Voilà encore une occasion où Ton fait reculer le roi et où Ton compromet Fautorité souveraine vis-à-vis le parlement de Bordeaux^». Ce qui était non moins grave, c'est qu*on vendait dans Paris, publiquement, le texte de ces remontrances, et qu^elles produisaient un effet immense sur le public, précisément à raison des attaques qu'elles dirigeaient contre l'autorité royale*. Il n'en est pas moins vrai que le pouvoir royal était plus fort et le despotisme plus absolu que sous Louis XIV. On en aura bientôt la preuve par des mesures auxquelles le grand roi n'avait jamais recouru'.

La querelle avec le clergé, au sujet de la bulle Unigenittis et des refus de sacrement, restait aussi vive. Nous arrivons même à un moment où elle devient un élément du conflit qui s'était élevé entre les gouvernements et les parlements au sujet de leurs rapports et de leurs pouvoirs respectifs. Ils cherchaient à s'affaiblir réciproquement, et ce fut à l'occasion de la bulle que le roi se décida à porter un grand coup contre les parlements.

Les partisans de la bulle triomphaient depuis un an à Mesures ce point qu'on n'obtenait plus en Sorbonne le bonnet de c^ntre^icuireé. docteur qu'à la condition de signer la constitution. Au sein même de l'Église, la lutte paraissait à peu près terminée, sauf exception de la part de quelques prélats récalcitrants. Mais le Parlement n'était pas satisfait du succès des jésuites et il ne laissait échapper aucune occasion d'user de ses pouvoirs. Par arrêt du 9 avril, il condamnait