Reg. da Parlement, III

2. i5 déc. i5Sg (Reg. du Parlement, III. 3o5) : Lettres de Mayenne, du camp de Gaillefontaine (10 ocl. iSSg). — On a, d'autre part, avis à la Chambre des Elus royalistes, le i3 décembre iSgo, que les Avallonnais poursuivent au « prétendu » Parlement de Dijon la vérification de lettres patentes de Mayenne, supprimant la justice roj'O le d'A vallon et l'attribuant aux maire et échevins (Arch. dép. de la Côte d'Or, C 3o;o, f» 42 v).