‹ Le parlement républicain: résumé populaire du droit constitutionnelChapitre 2 sur 4 · G. FISCHBACHER, SUCCESSEUR · texte numérisé non relu

G. FISCHBACHER, SUCCESSEUR

33, rae de Solne, 33

Vers la fia de Tannée 1878 a paru (in-8o de 828 pages, Gerf et fils éditeurs) un Trailé pratique de droit parle» mentaire, par MM. Jules Poudra, secrétaire général, et Eugène Pierre, rédacteur attaché au secrétariat de la Chambre des députés.

Il n'existait en ce genre que deux livres, fort incomplets d'ailleurs et très-arriérés, Tun datant de 1839, rautre de 1842 :

Le Traité de la confection des loiSj par M. Benat Saint-Marsy, avocat, et M. Valette, mort en 1877, secrétaire inamovible de tous les présidents qui se sont succédé à la tète de nos Assemblées nationales et Chambres des députés depuis 1848;

La Jurisprudence électorale parlementaire, par

M. Grûn, ancien rédacteur en chef du Moniteur uni''

versel^ recueil mis au courant de la législation en 1850 et en 1865.

MM. Poudra et Pierre ont naturellement puisé à pleines mains dans les travaux de leurs devanciers. Mais ces travaux ne forment que la très-minime et la moins importante partie du leur. Celui-ci, entièrement nouveau sur le plus grand nombre dés points, embrasse :

Les attributions du pouvoir législatif et ses rapports avec le pouvoir exécutif;

Le mode d'acquisition du mandat législatif;

Les conditions de validation de ce mandat;

La constitution normale des Assemblées;

L'élaboration des lois ;

Leur promulgation.

Comme ils le disent en d'excellents termes, les auteurs étudient « le fonctionnement de la souveraineté nationale et le mécanisme intérieur du pouvoir législatif ». Ils recherchent « comment la loi est faite ». Ils laissent aux Traités de droit constitutionnel et administratif le soin de décrire l'organisation générale de l'Etat et d'enseigner comment les lois s'appliquent.

A mesure que l'on se servira de l'ouvrage, désormais classique, de MM. Poudra et Pierre, on en sentira mieux, croyons-nous, le mérite et le haut intérêt. On peut, sans crainte d'être démenti par un chercheur méticuleux, constater qu'ils ont épuisé Ja matière et que leur livre suffit à quiconque veut se rendre compte

du système représentatif en France, des applications qu'il a reçues et de celles qu'il est susceptible de recevoir.

Chargé de rendre compte, au Journal officiel, du Traité pratique^ nous avons cru inutile d'en présenter la cfitique au point de vue du législateur et du juriste. Nous avons estimé nécessaire d'en dégager un exposé bref et complet des origines, des procédés, du but libéral et démocratique de notre droit parlementaire. Et cela pour servir, sous le régime du suffrage universel, à l'éducation politique de tout le monde.

Dispersé en quatre articles, publiés le 28 mars, le 12 avril, les 18 et 31 mai 1879, notre exposé se réunit en brochure, à la demande d'un grand nombre de sénateurs et de députés.

Avec les additions et corrections nécessitées par les changements réglementaires et constitutionnels, qui se sont produits dans le cours des mois de juin et de juillet 1879, il devient un Manuel politique^ dont le but est de mettre à la portée de chaque citoyen « le mécanisme constitutionnel » et de répandre dans les profondeurs populaires, avec l'horreur des violences, l'art d'utiliser nos libertés légales à la réalisation pacifique de tous les progrès.

Page 1