RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

https://archive.org/details/IA41547514 0023

L'histoire du droit russe est un excellent terrain d'observation pour le sociologue,mais il reste en général inexploré. Dans les pays de civilisation occidentale comme la France, ou connait beaucoup mieux par exemple le régime matrimonial des indigènes australiens que celui des anciens moscovites, parce que les institutions des peuples dits sauvages ont été soigneusement étudiées dans des livres anglais, français ou allemands, dont la lecture nous est généralement facile, tandis que les institutions russes, n'ayant guère été décrites que dans des ouvrages russes, demeurent en quelque sorte inaccessibles sous le voile d'une langue fort peu connue. Ceux même qui la connaissent font bien rarement œuvre scientifique. On traduit cinq ou six fois les romans de Tolstoï ou de Dostoïevski, mais qui donc songerait à traduire les ouvrages fondamentaux des grands historiens ou jurisconsultes russes, des Klioutchevski et des Korkounov (1), des Serguêiévitch et des Vladimirski- Boudanov ? Il faut donc saluer comme une radieuse exception l'œuvre à la fois si originale et si profonde de M. Anatole Leroy-Beaulieu sur l'£mpire des Tsars et les Russes : quiconque depuis vingt-cinq ans s'occupe de l'évolution politique ou sociale de la Russie en est plus ou moins tributaire.

Le mouvement constitutionnel qui devait aboutir en 1905

(1) M. Tchernov a bien traduit pour la Bibhothèque internationale

et 1906 à la création d’un Parlement a suscité dès l'origime un très vif intérêt dans tout le monde civilisé. Un foule de brochures et d'articles ont fait connaître le côté politique de la question, mais il semble que le côté juridique ait été volontairement laissé dans l'ombre. Les Russes eux-mêmes n'ont presque rien publié sur la nouvelle organisation constitutionnelle de leur pays, car ils préfèrent discuter à perte de vue sur les différents programmes politiques, supputer les forces respectives des partis, critiquer les votes de la Douma ou préconiser telle réforme urgente. Ils sont encore trop mêlés dans la bataille pour tenter l'effort d'abstraction nécessaire à toute œuvre juridique. Ils sont trop près des événements. Mais le recul dans l’espace peut équivaloir dans une certaine mesure au recul dans le temps. Un Français, par exemple, est mieux placé qu'un Russe pour juger impartialement le résultat positif du mouvement constitutionnel des dernières années. Il ne sera guère plus ému par les controverses politiques des « Octobristes » et des « Cadets » que par la lutte historique des Montagnards et des Girondins. Il pourra faire œuvre plus objective et par conséquent plus scientifique.

Le moment nous a paru particulièrement favorable pour tenter cette œuvre. Au temps de la première et de la seconde Douma, il était bien difficile de fixer le caractère général des institutions nouvelles dans le chaos des événements politiques. Mais depuis le coup d'Etat du 3 juin 1907 (1); il s'est opéré une véritable consolidation, un ci-

de d'oit public le cours de théorie générale du droit de Korkounov (Paris, 1903, mais c'est précisément l'un des rares ouvrages de lilustre jurisconsulte qui ne parlent pas du tout de la Russie

(1) Nous indiquons toutes les dates d'après le calendrier julien on « ancien style » qui retardait de 11 jours sur le calendrier grégorien

AVANT-PROPOS a

chage du nouveau régime constitutionnel. Tout le monde sent plus ou moins confusément que les grandes réformes sont ajournées par un accord tacite du ministère et de la Douma. Il est donc opportun de se recueillir et d’embrasser d'un coup d'œil synthétique le chemin parcouru jusqu'ici.

Nous n'étudierons que.le Parlement russe, son organisation et ses rapports avec l'Empereur, en laissant de côté les autres problèmes du droit constitutionnel. Nous ne dirons rien du gouvernement séricto sensu, dont l'évolution récente mériterait une étude à part. Enfin notre point de vue sera purement yuridique et historique. Nous ne parlerons des incidents politiques et parlementaires que dans la mesure où ils peuvent éclairer le droit lui-même. Nous omettrons délibérément tous les détails de procédure technique qui peuvent intéresser l'électeur russe, désirant connaître l'étendue exacte de ses droits, mais dont la portée historique est à peu près nulle. Autrement dit, nous étudierons le Parlement russe comme nous étudierions un phénomène juridique du moyen âge : l'historien du droit néglige toujours certains détails que relève le jurisconsulte. Nous avons cru d’ailleurs nécessaire, avant d'exposer la législation actuelle, de remonter assez loin dans le passé. L'évolution constitutionnelle de la Russie est mal connue des occidentaux (2), et pourtant, le droit contemporain demeure une énigme indéchiffrable, en quelque sorte un effet sans cause, si on l’isole arbitrairement du passé.

Nous avons pu, grâce à la générosité du conseil municipal de Paris, faire un séjour de plusieurs mois dans le vaste

au xvin siècle, de 12 jours au xix° et retarde actuellement de 13 jours (depuis février 1900).

(2) Dans toute monographie d'histoire ou de droit russes, on est

Empire des tsars. Nous avons assisté à plusieurs séances du Conseil d'Empire et de la Douma, nous avons causé avec des leaders politiques et des professeurs de droit (1), nous avons vu enfin la société elle-même. Une bienveillante hospitalité nous a partout facilité la tâche. De l'amas touffu des observations quotidiennes, parfois d’un simple mot recueilli au cours de la conversation peut se dégager une vision plus concrète et par conséquent plus vivante de la réalité sociale, qui donne une âme aux textes législatifs eux-mêmes.

amené à parler incidemment d'institutions originales qu'on ne peut présumer connues du lecteur. De là beaucoup de digressions explicatives qui surchargent l'exposé. Nous avons évité autant que possible l'emploi des mots russes qui obscurcissent inutilement les phrases, mais beaucoup sont indispensables pour préciser le sens. Nous emploierons ainsi les mots vélché, zemski sobor, tchine, dvorianstvo, ouièzd, nakaz, mir, volost, vyborchtchik, etc... Parfois, pour plus de clarté, nous franciserons partiellement : Ex : décembrisles, interdoumie, lravaillistes, octobristes etc.

(1) Beaucoup de professeurs de droit sont en même temps des hommes politiques. M. Mouromtsev, président de la première Douma et professeur à l'Université de Moscou, M. Kovalevski, membre du Conseil d'Empire, universellement connu pour ses travaux de sociologie, M. Milioukov, ancien privat-docent, leader du parti constitutionneldémocrate,et beaucoup d'autres députés ou professeurs qu'il serait trop long de nommer m'ont reçu avec la plus parfaite bonne grâce. Je leur en garde une vive reconnaissance.

I. La formation de l'autocratie. Affaiblissement des forces aristocra-

tiques et démocratiques. — IT. Les idées constitutionnelles sous Catherine IT et Alexandre Ie*, — III. 180!-1815 : La création du Conseil d'Empire., — IV. 1815-1855 — V. 1855-1881 : Alexandre IL.

— VI. 1881-190%. — VII. 1904-1909 : 1° La Douma nécessaire, 2° la Douma Boulyguine, 3° la Douma Witte, 4° la Douma cadette, 9° la Douma octobriste.

Tous les pays qui parviennent à un certain degré de civilisation sont amenés par la force même des choses à compliquer leur mécanisme gouvernemental d’un rouage nouveau qu'on appelle le Parlement. La Russie et la Turquie viennent de franchir ce pas décisif, comme le franchissait hier le Japon, comme le franchira demain l'Egypte ou la Chine: Mais l'Angleterre est à peu près le seul pays où le Parlement moderne soit l'aboutissement logique d'une évolution vraiment nationale. Presque partout, en Russie comme en Occident,les vieilles institutions représentatives, après une histoire de quelques siècles, ont été pour ainsi dire frappées de mort, sans pouvoir s’adapler aux nouvelles conditions de la vie sociale. Et quand, plus tard, on a voulu tempérer l’absolutisme des souverains, il à fallu créer de toutes pièces des organes entièrement nouveaux. Que ce progrès fût accompagné ou non des troubles plus ou moins sanglants, il y a toujours eu changement brusque, échec à la continuité historique, c’est à-dire révolution. L'exemple de la Russie est une éclatante confirmation de cette

vérité générale. Il prouve que nous n’avons pas affaire dans l'espèce à un phénomène proprement occidental et « latin », puisqu'un pays de civilisation orientale et byzantine a passé par les mêmes phases historiques. Cette considération présente une importance toute particulière aux yeux du sociologue.

Esquissons d’abord à grands traits l'histoire de ces vieilles institutions russes qui auraient pu se transformer par étapes en un Parlement moderne, au lieu de sombrer définitivement dans l'autocratie impériale, si les circonstances sy étaient prêtées comme en Angleterre. Ce n’est pas là goût d'érudition pure, car il est utile de connaître, au moins superticiellement, les principales phases de cette évolution, pour mieux saisir la portée historique des événements contemporains. Il y est fait d’ailleurs perpétuellement allusion dans les écrits des publicistes modernes, parfois même dans Les discussions des partis politiques.

Les princes russes ont dû compter jusqu'au xvu° siècle avec trois grandes forces sociales qui tempéraient dans une certaine mesure leur propre pouvoir : une aristocratie ecclésiastique, une aristocratie laïque et une démocratie plus ou moins organisée. L'absolutisme, s'étant élevé sur leurs ruines, apparait donc comme un phénomène relativement récent.

Au xviset au xvir siècle le pouvoir monarchique du prince et les trois forces sociales que nous venons d’énumérer trouvaient leur expression politique la plus haute dans les « zemski sobor » ou assemblées générales de la « terre » russe. L'aristocratie siégeait directementau s0bor, tandis que le peuple y était représenté. Enfin le tsar

INTRODUCTION HISTORIQUE ÿ,

en faisait partie, comme le roi d'Angleterre entre juridiquement dans la composition du Parlement (1).

L'assemblée générale du clergé orthodoxe était un élément constitutif du sobor. L'Eglise byzantine jouait un rôle considérable dans la vie économique, juridique et politique du pays. Elle prétendait non seulement égaler, mais dominer le pouvoir civil, et la cérémonie du sacre était comme le signe extérieur de cette domination.

En 1589, le métropolite de Moscou devint patriarche, c’est-à-dire que l'Eglise russe s’affranchit de la tutelle de Constantinople. La puissance politique du patriarche contrebalança puissamment celle du tsar lui-mème, en sorte qu'il y eut plutôt diarchie qu'autocratie. Le patriarche Philarète gouverna concurremment avec son fils Michel Fédorovitch. Le patriarche Nicone, dont la lutte avec Alexis Mikhaïlovitch est restée célèbre, envoyait des ordres aux gouverneurs de provinces, même sur des questions ne touchant pas aux affaires ecclésiastiques. Ainsi le clergé orthodoxe, par l'intermédiaire de son chef, exerçait une influence permanente sur la politique de l'Etat, même dans l'intervalle des zemski sobor. Il aurait peut-être gardé cette influence et fourni les éléments d’une chambre haute, de pair avec l'aristocratie laïque, si Pierre le Grand ne l'avait décapité au début du xvim* siècle. En remplaçant le patriarche unique par un synode collectif, il émietta et domestiqua pour ainsi dire la puissance du haut clergé.

L'Eglise russe n'est aujourd'hui qu’une branche un peu spéciale de l’administration (2).

(1) Encore au début du xix® siècle, Novosiltsov, dans son projet de constitution, entendait par diète ou « Douma » d'Empire la réunion

du souverain et des deux (Chambres législatives. (2) Cf.aussi sur l'Eglise russe, 1n/rà,Première partie,chapitre IT, S IV.

Nous insisterons davantage sur l'évolution de l’aristocratie laïque, c’est-à-dire des « hoïars », parce qu'elle éclaire très bien certaines particularités de la vie politique russe (1). I n'y a pas en Russie, comme en Angleterre, d'aristocratie vraiment solide qui puisse former un contre-poids constitutionnel efficace. On a bien senti tous les inconvénients de cette lacune quand il s’est agi d'organiser une chambre haute pour lenouveau Parlement, mais, quel que soit le jugement que l’on porte à ce sujet, l’histoire seule peut expliquer l'origine du phénomène lui-même. Il est donc indispensable de savoir comment l’autocratie russe a fini par absorber complètement la vieille aristocratie moscovite. En effet, avant le règne de Pierre le Grand, la « Douma » ou Conseil de boïars assistait etlimitait véritablement les tsars de Moscou. Quand un zemski sobor était convoqué, elle en faisait naturellement partie. Quelles étaient donc les origines de cette Douma, et quelles ont été les causes de son déclin ?

Dans les peuplades indépendantes de la Russie primitive, le prince avait pour conseillers naturels les personnages les plus importants de la cité, c'est-à-dire les chefs de famille grands propriétaires, les optimates ou les seniores, comme auraient dit les Latins, les s{artsy comme disaient les Slaves. Mais, au 1xe siècle, des conquérants varègues envahirent la Russie et se substituèrent aux princes indigènes. Ils amenaient avec eux leur droujina, c'est-à-dire leur cour, institution du même ordre que la /rustis mérovingienne.

(1) CF. Vladimirski-Boudanov, Obzor istorii roussk. prava (Aperçu de l'histoire du droit russe), 4° édition, 1905, et, plus particulièrement pour l'histoire du droit publie, le Wanuel de A, N. Filippov, Moscou, 1907.

Les principaux officiers de cette droujina se joignirent naturellement aux startsy ponr composer le conseil du prince. Il y eut donc une aristocratie de hauts fonctionnaires à côté de l'ancienne aristocratie de grands propriétaires. Mais ces deux éléments primordiaux se confondirent peu à peu: d’une part laristocratie territoriale reçut fréquemment des fonctions à la cour, et, d'autre part, les chefs varègues constituèrent à leurs principaux officiers de grands apanages territoriaux. Dès le xr° siècle, la fusion était définitivement accomplie. Nous ne trouvons plus qu'une seule classe aristocratique bien homogène : la classe des boiars.

Aucune règle précise ne fixait les cas où le prince devait consulter ses boïars, mais, sous la pression des faits, il se dégagea bientôt ce principe coutumier que toute affaire d'importance devait être soumise à leurs délibérations. Le prince tenait même grand compte de leurs avis, car les boïars mécontents pouvaient refuser de servir et passer à la cour de quelque autre prince voisin. Cette faculté de passage fut dans leurs mains une arme très puissante. Chefs de la haute administration et de l’armée, ils constituaient une grande force de l'Etat. Les princes qui redoutaient leur défection, leur grève, pourrait-on dire, les comblaient en général de faveurs pour se les attacher plus solidement. Les boïars furent ainsi, aux xim° et xiv° siècles, une puissance politique considérable.

L'unification des principautés russes sous l'égide de Moscou changea profondément la situation. Le prince de Moscovie, comme autrefois celui de Kiev. portait seul le titre de grand-prince.Il avait sur les autres principautés une suprématie plus ou moins théorique, analogue à celle du roi féodal en France. Mais peu à peu, favorisé par un ensemble de

causes à la fois géographiques et politiques, il conquit et unifia la plus grande partie de la « terre » russe. L'extension de la Moscovie ressemble, à certains points de vue, et sans vouloir forcer la comparaison, au développement progressif du domaine royal sous les Capétiens.Ivan le Grand (+ 1505) fut l'artisan principal de cette œuvre séculaire. Examinons comment elle se répercuta sur la condition politique des boïars.

D'abord, les princes dépossédés se firent en très grand nombre boïars du prince de Moscou. Ils vinrent siéger dans le Conseil avec un rang de prééminence, comme les seigneurs médiatisés de l'Allemagne moderne sont venus échouer, pour ainsi dire, dans les chambres hautes des grands Etats germaniques. Ils conservaient d'ailleurs leurs possessions territoriales, la souveraineté de droit public passant seule au grand-prince de Moscou. Il arrivait même souvent qu'ils retenaient pour eux certains droits régaliens,le droit de justice notamment. Ce simple fait eut pour conséquence de supprimer la faculté de passage dont nous avons parlé plus haut. Les anciens boïars pouvaient bien passer d’une cour à l'autre, tout en gardant leurs propriétés territoriales, car il n y avait là aucun transfert de souveraineté politique. Mais le passage d'un prince devenu boïar aurait entrainé par contre un véritable démembrement de la souveraineté, puisque certains droits, comme le droit de justice, auraient été transférés d'une principauté à une autre. Aussi les princes-boïars furent-ils inébranlablement rivés au service de la Moscovie.

Une évolution parallèle s’accomplit pour les anciens boïars. Le grand-prince de Moscou, voyant les avantages du nouvel ordre de choses, leur fit signer l'engagement

écrit de ne jamais quitter sa cour. Il domestiquait ainsi peu à peu l'aristocratie trop puissante.

Mais la grande cause qui supprima le droit de passage, c'est que, la Moscovie ayant absorbé tous les autres petits Etats, il n'y eut plus où passer. Ce fut une nécessité de fait, plutôt qu'une règle de droit.

D'ailleurs, le grand-prince étant Le plus illustre et le plus puissant de tous, un grand nombre de boïars affluèrent de bonne heure à Moscou, et leur intérêt bien entendu les y fixa.

Mais les conseillers du tsar (1) devinrent par là même si nombreux qu'il fut impossible de les admettre tous au Conseil. Il fallut dès lors une désignation spéciale pour y siéger effectivement. La fonction de boïar devint alors un grade conféré par le pouvoir monarchique, un chine, comme disent les Russes. Le tsar, ayant la faculté de choisir ses propres conseillers, fut désormais dans une position plus forte vis-à-vis d'eux.

La Douma ou Conseil des boïars allait perdre peu à peu son caractère aristocratique pour devenir bureaucratique. Cette évolution très intéressante occupa tout le xvi° et tout le xvn° siècle.

D'abord, les grands dignitaires de la cour, les okolnitchis, devinrent membres de la Douma par le fait même de leur charge. Puis, pour contrebalancer l'influence des vieilles familles, le tsar fit entrer dans le Conseil de simples courtisans, dépourvus de titre héréditaire. Ivan le Terrible usa beaucoup de ce procédé dans sa fameuse lutte contre les

(1) Ivan le Grand s'appelait déjà « tsar » en même temps que « grand prince ». Mais le nouveau titre ne fut définitivement consaeré que sous Ivan le Terrible. On sait que « isar » dérive de « César ». — Cf. aussi infrà, p. 18, note 2,

boïars. Enfin les secrétaires de la Douma, simples fonctionnaires de chancellerie, obtinrent voix délibérative pour les affaires de leur département. Ils devinrent de véritables ministres, comme les secrétaires d'Etat de l’ancienne France. Ainsi, d'étape en étape, les boïars ne constituërent plus qu'une minorité dans la Douma.

Mais les vieilles familles aristocratiques ne se tinrent pas pour battues. Elles exploitèrent les moindres faiblesses du pouvoir monarchique et s’efforcèrent de le limiter à leur profit. En 1606, par exemple, après une longue anarchie, le trône était vacant. Les boïars élurent Vassili Chouïski, mais à la condition qu'il se dépouillât en leur faveur d'une partie de ses pouvoirs. Dans la lettre circulaire qu'il envoya aux autorités locales pour leur faire part de son avènement, il exposa les différents points de cette véritable constitution aristocratique. Mais l’autocratie devait bientôt reprendre sa place, car des forces latentes militaient pour elle. Le peuple, mécontent de la turbulence des boïars, fut le grand soutien du pouvoir monarchique. Les premiers Romanow, forts de cet appui moral, amenèrent à résipiscence l’aristocratie, d'ailleurs très divisée par des querelles intestines. Sous Alexis Mikhaïlovitch, nous la voyons jouer tranquillement son rôle dans le Conseil du tsar, à côté des administrateurs de métier.

Sous Pierre le Grand, la Douma des boïars s’effaçca de de plus en plus. Dès [van le Terrible, il arrivait parfois que le tsar prenait d'importantes décisions sans l'avoir consultée. Le phénomène devint normal au début du xvmie siècle. Pierre le Grand la réunissait de temps à autre, quand il le jugeait à propos. I réduisit considérablement le nombre de ses membres et accrut le rôle des fonctionnaires Elle perdit ainsi complètement son caractère aristocratique,

pour devenir une sorte de commission administrative. On se mit à l'appeler « Chancellerie étroite », « Conseil des ministres » pour bien marquer son caractère nouveau. Enfin, depuis longtemps déjà, le tsar ne la présidait plus que rarement. Elle agissait seule, mais sous le contrôle du pouvoir autocratique,comme un organe de pure administration. Elle fut supprimée en 1711 pour faire place au « Sénat dirigeant », ou, si l'on préfère, elle devint le Sénat dirigeant. En fait, l’ancienne Douma des boïars avait complètement disparu.

L’aristocratie des boïars, chassée de la politique, disparut même en tant que classe sociale. Pierre le Grand la remplaça par le dvorianstvo (4), qu'on traduit en français plus ou moins exactement par « noblesse ». Tout noble était au service de l'Etat; tout fonctionnaire de quelque importance devenait noble de droit Ainsi la noblesse russe cessa d’être une aristocratie politique pour se transformer en une sorte de bureaucratie honorifique.

Ce fut véritablement l'œuvre personnelle de Pierre le Grand. Mais après sa mort, le pouvoir impérial tomba dans de moins fortes mains. L'aristocratie en profita pour tenter un dernier effort de domination politique. Catherine [*° institua en 1726 Le « Haut Conseil secret » et résolut de le consulter sur toutes les affaires importantes de l'Etat. Le ministre de France à Pétersbourg, Campredon, jugea que c'était un premier pas vers l’organisation d’un nouveau régime politique à l'anglaise ou à la suédoise (2). Catherine [re fit entrer dans le Conseil des nobles de fraiche date plutôt

(1) Ce mot ne fut définitivement consacré que sous Catherine IT. Au début du xvur* siècle, on disait « chliakhestvo ». (2) Cf. Sbornik roussk. Ist. obchtch, t. LVIIT, p.186 et 256.

que des anciens boïars, pour diminuer précisément son caractère aristocratique.

Mais, sous le règne du jeune Pierre IE, le nombre des boïars y grandit considérablement, et le Haut Conseil secret limita en fait le pouvoir autocratique. A la mort de Pierre II, en 1730, il profita de l'incertitude de la succession au trône pour essayer de conquérir en droit le pouvoir qu'il possédait déjà en fait.

Il offrit la couronne à la duchesse de Courlande, Anna Ioannovna, mais à de certaines « conditions ».

Elle ne devrait ni déclarer la guerre, ni conclure la paix, ni accroître les impôts, ni nommer à aucun grade au-dessus de colonel, etc... sans le consentement du Haut Conseil secret. De plus, elle ne devrait pas se choisir d'héritier, ce qui affaiblirait encore le pouvoir monarchique vis-à-vis du Conseil. « En cas d’inobservance d’une seule de ces conditions, elle serait déchue de la couronne, » C'était un pactum conventum à la polonaise. Si l’on songe d'autre part que les Galitsyne et les Dolgorouki formaient les trois quarts du Conseil et qu’il devait se recruter dorénavant par cooptation, il est facile de comprendre les murmures qui s'élevèrent contre une pareille oligarchie (1). Anna Ioannovna s’en servit très habilement pour déchirer le pacte quelques jours après l’avoir accepté (2).

Cette fois, l'aristocratie était bien morte. La noblesse, se

(1) Certains historiens russes, comme M. Milioukov, prétendent que cette tentative n'avait rien d'oligarchique, mais voulait préparer l’avènement politique de toute la noblesse sans distinction entre les familles. En tout cas, suivant la très juste remarque de A. N. Filippov (ouvr. cilé, p. 575), le contenu même des « conditions » était nettement oligarchique.

(2) Pour plus de détails, cf. Milioukov,Zz istorii roussk .intelliquentsit (Essais sur l’histoire de l’ « intelligence » russe), 1902.

recrutant par le fonctionnarisme, devint de jour en jour plus nombreuse, et l'on peut dire qu'au point de vue politique elle joua plutôt le rôle d'une bourgeoisie ou, si l’on veut, d'une « gentry » que d’une aristocratie proprement dite.

En 1750, mourut le dernier des boïars, Ivan Troubetskoï.

Nous venons d'esquisser la genèse et le déclin des deux grandes forces aristocratiques qui tempéraient dans une certaine mesure l’autocratie des anciens tsars. Il nous reste à parler de la force démocratique, qui ne parvint jamais à une pleine conscience d'elle-même et fut moins un contrepoids qu'un soutien du pouvoir monarchique.

Aux xvi® et xvn° siècles, c'étaient les représentants du peuple qui constituaient la principale partie des zemski sobor. Le bas clergé, la petite noblesse de service (1), les habitants des villes, les paysans nommaient des députés suivant un système électoral assez flottant. Ces institutions représentatives étaient nées comme dans l'Europe occidentale sous l’empire de causes profondes. Primitivement, les citoyens d’un même pays se réunissaient au chef-lieu de la principauté pour y délibérer sur les affaires politiques. C'était un gouvernement direct,etces assemblées populaires connues sous le nom de « vétché > correspondaient sociologiquement aux placila de l'époque franque. En fait, les citoyens de la capitale étaient seuls en mesure d'y assister, Par une sorte de fiction coutumière, le vé{ché de la ville où résidait le prince représentait le pays tout entier. Mais au fur et à mesure que le territoire de la principauté se développait, cette fiction coutumière devenait de plus en plus

(1) Nous traduisons ainsi tant bien que mal l'expression russe « sloujilyé lioudi » pour ne pas surcharger notre exposé de mots russes,

faible. Et, quand, au xvr' siècle, les tsars de Moscou, éprouvèrent le besoin de s'appuyer sur le peuple pour lutter contre les boïars, ils convoquèrent le senski sobor, institution essentiellement représentative.

Les représentants du peuple ne luttèrent jamais contre le pouvoir monarchique comme nous le voyons en Angleterre : ils l’aidaient et le soutenaient plutôt dans les circonstances difficiles. On a discuté la question de savoir si les votes du zemskisoborétaientpurementconsultatifs ouliaienteffectivement le tsar. La question ainsi posée est insoluble. A cette époque de droit coutumier où la règle juridique se dégageait mal de la pratique effective, il ne pouvait y avoir de formule précise.Le rôle du zemski sobor était même beaucoup moins défini que celui de nos Etats généraux ou du Parlement anglais. Le tsar lui demandait bien quelquefois des subsides pécuniaires, mais il puttoujours lever des impôts sans aucune autorisation.

Le groupement des différents ordres au cours des délibérations était aussi mal défini. Tantôt nous voyons se constituer deux chambres comme en Angleterre, tantôt trois comme en France, tantôt cinq, tantôt huit (sobor de 1566), etc... En général les électeurs remettaient des « nakaz » ou cahiers à leurs représentants. Il en fut ainsi notamment au sobor de 1613 qui élut tsar Michel Romanov.

L'institution disparut d'elle-même,car aucune règle précise n’en fixait la périodicité.Pierre le Grand se sentit assez fort pour se passer de cet appui moral, mais en droit, un Empereur du xvin® ou du xrx° siècle aurait toujours pu convoquer un nouveau sobor. Certains publicistes, en général slavophiles, l'ont même conseillé à Nicolas IT ! En fait, le dernier sobor:est de 1682,

Toutelois l’idée survécut à la chose. Les successeurs de

Pierre le Grand essayèrent à plusieurs reprises de convo- - quer des représentants des différentes classes sociales pour s’éclairer de leurs avis. Ces tendances se précisèrent à l’époque de Catherine IT, sous l'influence des encyclopédistes français. La grande Impératrice voulait rédiger un nouveau Code, pour remplacer celui d'Alexis Mikhaïlovitch qu'un zemski sobor avait approuvé en 1649. Elle éprouvait le besoin, pour réaliser cette grande œuvre, de consulter un corps représentatif.

Les élections eurent lieu en 1767. 564 députés se réunirent à Moscou, puis à Pétersbourg. IL y avait d'abord 28 députés des grands corps de l'Etat (Sénat, Synode, collèges,etc...), puis 161 députés de la noblesse, 208 des villes, 54 des cosaques, 79 des paysans, 34 des « dissidents religieux ». On voit que le clergé, désormais banni de la politique, n'y était pas représenté (1).

Il est très intéressant de lire aujourd'hui les « nakaz » ou cahiers des électeurs pour connaître les aspirations de la société russe d'alors. Ils n'ont aucun caractère politique et n'envisagent que des intérêts d'ordre économique.

La commission codificatrice tint plus de deux cents séances, mais ne put aboutir à la rédaction d'un code. Catherine [I la congédia au début de la guerre de Turquie. Toutefois son œuvre ne fut pas complètement vaine. L’Impératrice écrivit plus tard : « La commission pour le code m'a donné des lumières et des notions sur tout l'Empire ; je sais maintenant ce qui est nécessaire et de quoi il faut s'occuper. Elle a élaboré toutes les parties de la législation et les a distribuées par ordre de matières. J'aurais fait plus sans la guerre de Turquie. On à du moins introduit une unité,

(1) Le métropolite de Novgorod faisait bien partie de la commission, mais il représentait le Saint-Synode, institution de l'Etat el non

le clergé proprement dit.

sans exemple jusqu'alors, dans les principes et la méthode de discussion (1). »

Cette tentative remarquable, qui précéda de vingt-deux ans la Révolution française, ne fut par malheur qu'un accident sans lendemain. Toutes les forces politiques de la nation, clergé, noblesse et peuple se trouvaient dominées par Le colosse de la toute puissance impériale.

IT

L'Empereur (2) réunissait en sa personne tous les attributs de la souveraineté. Quiconque était investi d'une parcelle de pouvoir, ne la détenait que par une délégation toujours révocable du souverain. Pourtant la monarchie était légale et non pas despotique, bien que le fait contredit souvent la théorie.

Ce n’est pas que les projets de constitution fissent défaut, mais ils restaient toujours dans le domaine des idées (3),sans pénétrer dans la pratique elle-même. Aïnsi, N. [. Panine s'inspira de la constitution suédoise pour rédiger son fameux projet qui fut rejeté par Catherine IT. Le professeur Desnitski, docteur en droit de l’Université de Glasgow, s’inspira au contraire de la constitution anglaise (4). Mais l'influence

(4\ Cf. Rambaud, Aistoire de la Russie, Paris, 1900. p. 477.

(2) Depuis la paix de Nystadt, le tsar est devenu Empereur. Nous emploierons constamment ce dernier mot qui convient seul dans un exposé juridique. Il faut réserver le mot tsar pour les princes russes d'Ivan III à Pierre le Grand. Dans la langue de la société cultivée, il ne s'emploie guère aujourd hui qu'avec le sens traditionnel de « souverain » par opposé à « peuple ». Le mot usuel pour désigner l'Empereur est « goçoudar » (Cf. infrà, Annexe, en note). On sait que l'Empereur de Russie est « tsar » de Pologne.

(3) Les loges maçonniques jouèrent un rôle très efficace dans la propagation des idées libérales.

(4) Nous ne pouvons énumérer, ni à plus forte raison analyser tous

française, surtout après la Révolution, devint prépondérante. Le Césarévitch Alexandre qui avait eu pour précepteur le jacobin Laharpe était imbu de la philosophie politique de Montesquieu et de Rousseau. 11 eut pendant tout son règne des velléités de régime représentatif, mais n'osa passer de l'intention à l’acte. Sa politique fut essentiellement contradictoire, Il maintint l'autocratie impériale dans toute sa plénitude, tandis qu'il organisait le régime constitution nel en Pologne (1). Il soutint les tendances réactionnaires de la Sainte Alliance, ce qui ne l'empêcha pas de déclarer quelques jours avant sa mort: « J'ai vécu et je meurs républicain ». Il admirait sincèrement les institutions parlementaires, mais « comme une dilettante s’extasie devant un beau tableau », suivant la très juste comparaison de M. Bogdanovitch. Il rêva beaucoup, mais agit peu.

Certains projets, ceux de Spéranski et de Novosiltsov par exemple, furent pourtant rédigés sur l'initiative et avec l'approbation de l'Empereur. Nous ne parlerons que du plan constitutionnel de Spéranski dont on ne saurait trop accentuer l'importance.

Spéranski, ce « parvenu génial » (2), était un admirateur convaincu des institutions napoléoniennes. [1 construisit un plan gigantesque de réorganisation administralive, suivant la méthode géométrique de Siéyès. 11 séparait d'abord nettement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Une représentation nationale, basée sur une représentation lo-

les projets constitutionnels de l'époque. On a conservé ceux de Tatichtchev, de Panine, de Volynski, de Chtcherbatov, etc...

(1) Cf. le discours prononcé par Alexandre à l'ouverture de la diète polonaise en 1818. Alexandre fut aussi respectueux de la constitution finlandaise.

(2) Le mot est de M.M.Kovalevski. Cf, Revue de Paris du 1°" février

cale, devait participer au pouvoir législatif. Dans chaque volost ou canton, les propriétaires fonciers se réuniraient périodiquement pour constituer la « douma » ou conseil de volost. Dans chaque district, les doumas de volost éliraient la douma de district. Dans chaque gouvernement, les doumas de district éliraient la douma de gouvernement. Dans tout le pays,les doumas de gouvernement éliraient la Douma d'Empire. En somme, l'Assemblée nationale serait élue au troisième degré par les propriétaires fonciers. A la différence des assemblées locales qui devraient siéger tous les trois ans, la Douma d'Empire se réunirait de plein droit chaque année au mois de septembre. Elle pourrait d'ailleurs être dissoute par le souverain. L'Empereur se réserverait l'initiative et la sanction des lois, mais le texte RASUr luimême serait voté par la Douma d' ERRIS (1). I n'y aurait donc plus d’autocratie.

Nous ne parlerons pas des pouvoirs exécutif et judiciaire que Spéranski, en pur idéologue, rendait presque totalement électifs. Mais il faut indiquer le rôle très original qu'il assignait au « Conseil d'Empire ».Cette assemblée, dont tous les membres seraient nommés par l'Empereur, n'aurait pas le caractère d’une Chambre haute législative. Elle aurait pour fonction essentielle de synthétiser et d'harmoniser les trois pouvoirs, pour que leur séparation ne soit pas une dispersion. Leur unité suprême s'incarnerait toujours dans la personne de Empereur, mais il y aurait un grand Conseil d'Empire pour l'aider dans cette tâche formidable. En ce qui concerne le pouvoir législatif, les projets de lois seraient examinés par le Conseil avant d’être soumis à la Douma

(1) La Douma d'Empire aurait un droit de pétition à l'égard de l'Em-

pereur dans certains cas déterminés, ce qui pourrait suppléer dans une certaine mesure à son absence d'initiative.

d'Empire. On peut donc dire qu'à ce point de vue, il jouerait un rôle analogue à celui des Chambres hautes parlementaires, mais ce ne serait là qu’une de ses attributions.

Le plan rédigé par Spéranski en 1809 domine toute l'histoire constitutionnelle de la Russie au xix° siècle et dans les premières années du xx°. La Douma d'Empire, créée en 1905, porte le nom même que proposait Spéranski. L'institution du self-government local en 1864 était l'une des réformes qu'il préconisait. Mais l'établissement du Conseil d'Empire en 1810 doit être considéré comme le premier pas décisif accompli dans cette voie.

IUT

La création du Conseil d'Empire sous Alexandre [°' marque l'étape la plus importante qu'ait franchie le droit constitutionnel russe de Pierre le Grand à 1905. Ce haut conseil de législation, bien que purement consullatif et entièrement nommé par l'Empereur, doit être tenu pour un véritable embryon de Parlement. Ce qui le prouve bien, c'est qu'il a pu s'adapter au nouveau régime politique de la Russie, et que, renouvelé par la réforme de 1906, il est devenu la Chambre haute du Parlement actuel. Il mérite à ce point de vue de fixer notre attention. C'est grâce à lui que l’absolutisme russe, malgré tous ses défauts, a pu s élever à un degré de perfection qu'aucun autre absolutisme au monde n'a été capable d'atteindre.

Les Empereurs et Impératrices du xvin° siècle avaient bien essayé d'établir à côté d'eux certains conseils politiques, mais aucune de leurs tentatives n'avait pu aboutir à un résultat durable. Ils se rappelaient le fameux conseil secret de 1730 et craignaient de reconstituer dans ces assemblées permanentes une force aristocratique, capable de

limiter leur propre pouvoir. Deux ordres de causes contribuaient à développer cette crainte.

1° La succession au trône n'avait pas de règles précises. Quand survenait un changement de règne, les grands conseils politiques pouvaient donc s’arroger le droit de reconnaître le nouvel Empereur et d'exiger comme prix de cette reconnaissance la limitation du pouvoir autocratique.

Mais cette cause de faiblesse pour la monarchie disparut en 1797, quand Paul [° régla d’une façon définitive l'ordre de succession au trône. Le pouvoir impérial se trouva dès lors accru de toute la force de l’hérédité.

2° La compétence des conseils politiques institués au xvire siècle était nécessairement très vague. Ils devaient être consultés sur toutes les affaires « importantes » de l'Etat, et l’on pouvait toujours craindre des empiètements de leur part. Seule, la théorie de la séparation des pouvoirs, était en mesure de préciser cette compétence. C’est justement à l’époque de Paul [°', sous l'influence de la révolution française, que cette théorie put se répandre en Russie. Elle permettait d'instituer un Conseil d'Etat dont les fonctions législatives seraient nettement distinguées de l’administration et de la justice, pour empêcher tout empiètement réciproque. On pouvait ainsi, dès la fin du xvine siècle, organiser une espèce de Chambre haule consultative, tout en réservant pour l'avenir l'institution d’une chambre basse à caractère représentatif.

Ces idées libérales étaient familières au Césarévitch Alexandre. Elles eurent leur contre-coup dans les faits,peu de jours après son avènement. L'Empereur Paul avait été assassiné dans la nuit du 11 au 12 mars 1801; dès le 30 mars, Alexandre [® instituait le « Conseil Permanent », véritable prototype du Conseil d'Empire. Il vaut la peine

de s'arrêter quelques instants sur son organisation, qui synthétise d'une façon curieuse l'autocratie russe et la terminologie de la Révolution française (1).

Tous les membres du Conseil Permanent étaient nommés par l'Empereur, sans aucune limitation de nombre. Ils jouissaient du droit d'initiative. Les propositions ne devaient être soumises à l'examen de l'Empereur que si elles avaient réuni la majorité des voix. Dans ce cas, l'opinion des minorités lui était également soumise. La compétence du Conseil était uniquement « législative ». En conséquence « il ne devait prendre aucune disposition touchant à l'exécutif ». D'ailleurs, le pouvoir autocratique était toujours libre de légiférer en dehors de lui.

Un effort très remarquable était tenté pour distinguer les lois « temporaires » des lois « radicales etimmuables ». « Ces dernières constituent la base invariable et infrangible de toutes les lois de l'Empire. Il faut donc les distinguer des premières, qui sont transitoires et soumises au changement (2). » Elles devaient être enregistrées dans deux « livres » différents, pour qu'il y eût un critérium formel. C'était quelque chose comme notre distinction entre les lois constitutionnelles et les lois ordinaires, mais combien fragile et combien naïve par certains côtés !

Le règlement du nouveau Conseil se terminait par des considérations d'ordre philosophique dans le style du xvrmsiècle. «L'amour de l'humanité et de l'ordre universel »

(1) Le texte du règlement est reproduit dans N. M. Korkounov, Roussk goçoudar. pravo (Droit organique russe), tome IT,Saint-Pétersbourg, 1905, p. 59.

(2) Cette distinction était déjà couramment préconisée au xvini® siècle. Cf. V. N. Latkine, Outcheb. istorit roussk.prava XVII à XIX st. (Manuel d'histoire du droit russe au xvin® et au xix' siècle), Saint-Pétersbourg, 1899, p. à.

devait inspirer tous les actes de la haute assemblée Il fallait «souffler l'esprit de vie et de force dans toutes les couches inférieures de la société, en étendant la protection de la loi sur l'agriculture, les manufactures, les industries, les métiers, le commerce intérieur et extérieur, qui sont les sources primordiales de la puissance de l'Etat ». Mais « la loi sans les mœurs ne peut avoir qu'une action contrainte, violente et nécessairement faible .. »

À aucune époque peut être les idées n'ont eu tant d influence sur la législation, mais la réalité ne s'y pliait pas toujours. Eu fait, le Conseil Permanent fonctionna très mal. L'Empereur lui soumit beaucoup d'affaires juridictionnelles, malgré le texte de son règlement. La séparation des pouvoirs avait beaucoup de peine à s’acclimater dans l'empire russe. Mais la situation devait se modifier peu à peu sous l'influence de Spéranski.

Nous avons dit plus haut que Spéranski ne considérait pas le Conseil d'Empire comme un organe proprement législatif, mais comme devant harmoniser l'action des trois grands pouvoirs de l'Etat. C'était, dans sa pensée, la Douma d'Empire, ayant pour origine l’élection, qui devait exercer le pouvoir législatif. Mais l'Empereur Alexandre ne paraissait plus guère disposé à la création d'une chambre populaire. Spéranski modifia donc ses projets primitifs et recommanda l'institution d'un Conseil d'Empire, investi de fonctions surtout législatives.

La création des ministères et du Comité des ministres en 1802 avait d’ailleurs facilité par avance cette réforme. Puisque des organes spéciaux, nouvellement créés, s’occupaient tout particulièrement de l'exécutif, il était plus facile de cantonner le futur Conseil dans le législatif.

C'est le {9 janvier 1810 que la nouvelle institution fut

créée. On peut y voir une simple modification du Conseil Permanent. L'appellation même de « Conseil d'Empire » n'était guère une innovation, car elle avait déjà prévalu dans la réalité. Quoi qu'il en soit, la réforme était profonde.

Le nouveau Conseil d'Empire rappelait par certains cô tés le Conseil d'Etat de Napoléon (1). Les membres étaient nommés par l'Empereur ; ils pouvaient exercer concurremment d'autres fonctions publiques : les ministres étaient de droit conseillers d'Empire (2) ; c'était l'Empereur qui présidait, mais il nommait chaque année un président pour le remplacer en cas d'absence ; un secrétaire d'Empire devrait s'occuper des travaux proprement bureaucratiques ; le Conseil était divisé en quatre (3) départements ou sections, qui devaient examiner les affaires avant l'assemblée générale et parfois même statuaient définitivement ; les conseillers n’avaient pas d'initiative ; enfin les votes ne constituaient que de simples « avis » (4). La similitude était donc frappante sur beaucoup de points.

Mais les différences étaient considérables, en ce qui touche les attributions et Le rôle politique.

Nous pouvons les résumer d'un mot en disant que le

(1\ Le nom était d'ailleurs le même. On pourrait traduire « Goçoudarstvenny Sovêt » aussi bien par « Conseil d'Etat » que par « Conseil d'Empire ». Sur les raisons qui font préférer le premier terme, Cf. A. Leroy-Beaulieu, L'Empire des Tsurs et les Russes, t. Il, Paris, 1898, p. 75 et la note.

(2) Les Russes ne disent jamais « conseiller d'Empire », mais « membre du Conseil d'Empire ». Toutefois nous emploierons souvent la première expression, plus courte et plus commode. En France, les ministres n'ont fait partie du Conseil d'Etat qu'après le sénalus-consulte du 16 thermidor an X.

(3) Le nombre en a été porté plus tard à cinq.

(4) L'avis de la minorité était par conséquent soumis à l'Empereur, comme pour le Conseil Permanent. — Cf, suprà, p. 29,

nouveau Conseil d'Empire ressemblait beaucoup plus à un Parlement que le Conseil d'Etat français. En s’adaptant au milieu russe, l'institution s'était nécessairement transformée.

Le Conseil d'Etat de Napoléon avait surtout des fonctions administratives et juridictionnelles, car, en matière législative, il était limité par le Corps législatif et le Sénat. En Russie, au contraire, le Comité des ministres s’occupant déjà de l'administration et le Sénat dirigeant de la justice, le Conseil d'Empire devait avoir principalement des fonctions législatives, surtout qu'aucune institution parlementaire n'existait pas ailleurs. Aussi bien était-ce le but principal de sa création.

Dans son discours inaugural du 1° janvier 1810, Alexandre déclarait: « J'ai toujours désiré que la prospérité de l'Empire eût pour base la loi », et Spéranski, l'inspirateur de la réforme, écrivait plus tard : « Le Conseil a été créé pour que le pouvoir législatif, jusqu’à présent hétérogène et dispersé, acquit une première forme bien caractérisée, pour qu'il devint régulier, permanent, stable et homogène. Sous ce rapport, il a bien rempli sa mission. Jamais en Russie les lois n'ont été plus mürement examinées qu’aujourd'hui ; jamais on n’a dit la vérité à l'Empereur autocrate avec plus d'indépendance, et jamais, il faut bien le reconnaitre, le monarque n’a plus patiemment fixé sur elle toute son attention. Cette seule institution politique nous a permis de faire un pas colossal du régime despotique aux formes véritables de la monarchie (1). »

Rentraient également dans sa compétence, outre le pouvoir législatif, l'établissement et le contrôle du budget, la

(1) Cf. Baron Korf, Jizn gr. Spéranskago (Vie du comte Spéranski), 2+ partie, p. 120.

conclusion des emprunts, les déclarations de guerre ou de paix « quand les circonstances permettaient un examen préalable », toutes choses qui le rapprochaient encore plus étroitement du type parlementaire (1).

Malheureusement le Conseil d'Empire eut encore, surtout par la suite, quelques fonctions administratives et juridictionnelles, qui ne devaient être radicalement séparées du pouvoir législatif qu'après la grande réforme de 1906 (2). Mais l'examen des projets de lois, l'établissement et le contrôle du budget constituèrent toujours sa tâche principale. Nous pouvons donc répéter, puisque cette expression n'implique pas nécessairement l'existence d'une représentation nationale (3), que l'ancien Conseil d'Empire était un véritable « Parlement consultatif ».

Dans la pensée de Spéranski, l'importante réforme de 1810 n’était qu'une première étape dans la voie du progrès constitutionnel. Il restait à créer des « doumas » représentatives locales et finalement une Douma d’Empire qui participerait au pouvoir législatif. Mais à partir de 1815, Alexandre Le se livra complètement à l'esprit réactionnaire de la Sainte-Alliance et abandonna toute idée de représentation nationale. La noblesse, au contraire, qui, nous le rap-

(1) IL y eut malheureusement en fait des lois édictées sans examen préalable du Conseil. La question s'est posée notamment en 1905. — Cf. infrà, p. 50.

(2) Les anciennes fonctions administratives et juridictionnt!!es du Conseil d'Empire sont passées aux « départements et commissions particulières ». — Cf. infrà, p. 55.

(3) M. Duguit déclare dans son Manuel de droit constitutionnel (p. 337): « On peut concevoir très bien qu'un Parlement ne soit pas élu, qu'il soit nommé fout entier par exemple par le chef de l'Etat...»

pelons, ne constituait pas une aristocratie comme en France, mais une sorte de « haute bourgeoisie », persévéra dans les idées libérales, souhaitant l'avènement d'une constitution parlementaire.

L'influence française était alors à son comble. Les campagnes de 1814 et 1815 avaient mis les officiers russes en contact direct avec nos mœurs, nos institutions, nos théories politiques (1). L'occupation prolongée du territoire français avait rendu l'empreinte plus profonde et plus durable dans leurs esprits. L'un deux, P. I. Pestel, qui devait jouer un rôle important dans l'insurrection de 1825, déclarait que « la restauration des Bourbons avait fait époque dans l’histoire de ses idées et dans ses convictions politiques. — Je vis alors que la plupart des institutions essentielles, fondées par la Révolution, ont été conservées lors du rétablissement de la monarchie, comme choses bienfaisantes, tandis qu'auparavant, nous tous.et moi tout le premier, nous nous soulevions contre cette Révolution; j'en ai conclu qu'apparemment elle n'était pas si mauvaise qu'on nous la représentait et que même elle avait beaucoup de bon; je fus confirmé dans mon idée en considérant que les Etats où elle n'avait pas eu lieu continuaient à être privés de beaucoup de droits et de libertés (2) ,»

Ce mouvement libéral, combattu par le gouvernement, prit la forme de sociétés secrètes. On sait qu'il devait abou-

(1) Cf. Nicolas Tourgueneff, La Russie et les Russes, Paris, 1847, t. I, p. 82 : « Les noms des célèbres publicistes français étaient aussi populaires en Russie qu'ils pouvaient l'être dans leur patrie, et les militaires russes, oubliant le grand homme de guerre qui venait de succomber, se familiarisèrent avec les noms de Benjamin Constant et de quelques autres orateurs et écrivains qui semblaient avoir entrepris l'éducation politique du continent européen ,»

(2) Cf, Rambaud, ouvr, cité, p. 627.

tir à l'insurrection de décembre 1825. Profitant de la mort d'Alexandre 1°’, de la renonciation au trône du grand-duc Constantin et du court interrègne qui s’ensuivit.les sociétés secrètes provoquèrent une sédition dans l’armée, d'autant puls facilement que la noblesse militaire était toute gagnée aux idées constitutionnelles.

Que réclamaient au juste les « décembristes » ? 11 y avait parmi eux des républicains et des centralistes comme Pestel, des monarchistes et des fédéralistes, comme N.M. Mouraviev, mais tous s’accordaient pour réclamer une représentation nationale, limitant le pouvoir de l'Empereur.

Bien qu'ils s'inspirassent des constitutions occidentales, ils entendaient rester « russes », et l’on trouve dans leurs projets parlementaires beaucoup de vieilles expressions slaves qui rappellent les institutions politiques de l’ancienne Russie : véché (1), douma, sobor, tsarat, etc.

Certains même étaient fort modérés, ne réclamant qu'un suffrage censitaire. Ainsi Nicolas Tourguénev, qui n'était pas un décembriste, mais qui se rattachait intellectuellement aux groupes libéraux d'alors, voulait qu'il y eût au plus un million d'électeurs sur cinquante millions d'habitants (2). Novicov faisait même une place à l'hérédité dans son projet de Chambre haute aristocratique.

Nicolas [er réprima néanmoins très énergiquement l'insurrection. Pestel et quatre autres conjurés furent pendus. Le peuple, encore amorphe et sans opinion politique, n'avait pu suivre ie mouvement de l'élite révolutionnaire : son inertie fut la grande force du pouvoir impérial. Mais les

(1) Ce nom était adopté par Mouraviev. L'assemblée nationale, représentant le peuple souverain, devait avoir pour titre : « Sa Majesté le Vêtché ».

(2) Cf. N. Tourgueneff, La Russie et les Russes, Paris, 1847, t. III.

décembristes, qui furent peu à peu considérés comme des martyrs de la cause libérale, contribuèrent sans aucun doute à l’éveil de l'opinion publique et à la diffusion des idées constitutionnelles dans les classes moyennes. L'impulsion était donnée. Comme le dit très justement M. Rambaud (1), le gouvernement réactionnaire de Nicolas L°r fut « un rermora, plutôt qu'un obstacle au progrès. Quand sa puissance se brisa, apparut sous ses ruines un monde nouveau qui était arrivé à maturité. »

Les désastres de la guerre de Crimée montrèrent avec évidence l'incapacité du régime bureaucratique. Il n'y avait qu’un moyen de rajeunir et de contrôler l'administration : c'était de faire place dans une certaine mesure au système représentatif, au principe de l'élection. Le gouvernement d'Alexandre If et l'opinion publique s’en rendirent très bien compte.

Il existait depuis longtemps en Russie de véritables institutions représentatives, mais particulières à chacune des classes de la société : il y avait une autonomie paysanne, une autonomie nobiliaire, une autonomie des koupels ou marchands, une autonomie des méchtchanins, c'est-à-dire des artisans et petits bourgeois. Mais ce fractionnement même des institutions représentatives leur donnait plutôt un caractère privé qu'un caractère public : ce self-government de classe n'avait guère plus de portée politique que celui d’une assemblée d'actionnaires !

Ce qu'on réclama, aussitôt après la guerre de Crimée, ce fut une représentation « omniclasse », pour traduire aussi exactement que possible un mot qui n'a pas de correspon-

(4) CF. ouvr. cité, p. 638.

dant en français. On voulait en somme associer Ja nation au gouvernement. Presque tous les éléments de la société se prononçaient pour la réforme. Il y avait d'abord les libéraux (1) qui restaient fidèles aux doctrines des décembristes. L'aristocratie foncière réclamait elle-même une constitution. La grande loi de 1861, portant abolition du servage, avait nui à ses intérêts d'ordre économique. Elle n'avait plus confiance en l’autocratie impériale qui, par cette réforme gigantesque, avait libéré le paysan au détriment du propriétaire. Elle voulait participer au pouvoir politique afin d'assurer la défense de ses intérêts matériels. Elle avait donc pour idéal une constitution aristocratique (2). Enfin les publicistes conservateurs avec Katkov en tête, qui repoussaient de toutes leurs forces l'institution d'un Parlement à l'européenne, voulaient bien d'un Zemski sobor à la russe. Ils y voyaient le retour à un passé vraiment national.

Le 13 février 1862, la corporation de la noblesse du gouvernement de Tver adoptait une adresse à l'Empereur,dans laquelle renonçant à tous ces privilèges de classe, elle demandait la convocation d’une assemblée nationale. Beaucoup d'autres pétitions du même genre se succédèrent à cette époque (3).

Malheureusement, l'insurrection polonaise de 1863 détermina un certain mouvement de réaction. Le gouvernement d'Alexandre Il en profita pour n'accorder qu'une partie des demandes formulées. Il résolut de créer des institu-

(1) Groupés autour du célèbre publiciste Herzen, rédacteur de la Cloche.

(2) Les nobles qui regrettaient l'abolition du servage étaient surnommés « plantators », par allusion aux planteurs américains, partisans de l'esclavage.

(3, CF. Comte S. lou Witte, Samoderjariei Zemstvo (Autocralie et zemstvo), réédité à Saint-Pétersbourg en 1908, p. 63 el suiv.

tions représentatives locales, de décentraliser en un mot, sans modifier la structure politique du pays. Un peu effrayé lui même de la réforme et voulant rassurer les sphères conservatrices, il déclarait qu'en faisant participer le peuple à la gestion d'intérêts purement locaux, il ne l'associait pas à la vie publique proprement dite. Mais en réalité, c'était bien son apparition sur la scène politique, encore qu’au second plan. Les zems{vos,c'est-à-dire les assemblées de district et de gouvernement créées par la loi de 1864 et les doumas urbaines organisées par la loi de 1870 (1) constituent la préface de la révolution constitutionnelle de 1905.

Il convient de mettre en lumière le lien organique qui unit ces deux grandes réformes: ce sont les deux phases d'un même processus historique, et la funeste réaction d'Alexandre IIT peut seule expliquer le long espace de temps qui les sépare.

1° L'évolution politique des différents pays prouve que la représentation nationale et la représentation locale sont étroitement connexes.

En France notamment, la démocratisation du suffrage a suivi les mêmes étapes dans la commune et dans le département que dans l'Etat. La division habituelle du droit public en droit constitutioanel et droit administratif renferme une grande part d’arbitraire. Il vaudrait mieux distinguer l'organisation publique et les matières administratives (2). On aurait d'un côté le droit organique qui s’occuperait du Parlement et des conseils locaux (3), du gouvernement et

(1) Le régime municipal des villes est très différent du régime des communes rurales, comme en France avant la Révolution.

(2) Surtout en France où le corps électoral est le même pour toutes les élections politiques et administratives.

(3; M. Duguit, dans son Manuel (p. 59), désigne au contraire par « droit organique » ce qu’on appelle d'habitude « droit constitutionnel », à l'exclusion du droit administratif.

des gouverneurs provinciaux,etc. et, d’un autre côté,le droit administratif proprement dit qui étudierait l’action administrative. Cette distinction qui répond mieux à la réalité est d'ailleurs courante chez les jurisconsultes russes. L'expression française « droit organique » est un néologisme nécessaire pour traduire l'expression classique des Allemands « Staatsrecht »,que les Russes ont eux-mêmes adoptés (1).

Nous insistons sur ce point de vue théorique pour bien montrer que l'histoire des institutions représentatives locales, comme préface d'une étude sur le Parlement russe, n'est pas une simple digression : on ne peut historiquement comprendre le système électoral de la Douma et la composition du nouveau Conseil d'Empire, si l’on n'a préalablement étudié les zemstvos et les doumas urbaines.

21lya plus qu'un parallélisme incontestable entre ces deux sortes d'institutions : les unes s'appuient en quelque sorte sur les autres. Dans le projet de Spéranski, tel que nous l'avons exposé plus haut, c'étaient les assemblées représentatives locales qui devaient élire les membres de la Douma d’'Empire (2) Nous verrons plus loin qu’en 1905, certains publicistes ont repris cette idée à leur propre compte (3). Les ministres d'Alexandre IT ont plus d'une fois songé à faire élire par les zemstvos un certain nombre de conseillers d'Empire (4).

Beaucoup de Chambres hautes ont totalement ou partiellement pour base le self-government local : le Conseil d'Empire russe est du nombre depuis la grande réforme de

(1) « Goçoudarstvennoïe pravo » est l'exacte traduction de « Staatsrecht ».

(2) Cf. suprà, p. 20.

(3) Cf. infrà, p. 71.

(4) CF. infrà. p. 386 et 37.

1906 (1). Il vaut souvent mieux appuyer les institutions centrales sur les institutions régionales que de suspendre en quelque sorte les secondes aux premières.

3° Il est d'ailleurs très intéressant de noter que les zemstvos, créés en 1864, ne tardèrent pas à sortir de leur rôle économique et administratif pour s'occuper de politique pure et tendre vers le régime constitutionnel (2). Le zemstvo de Saint-Pétersbourg notamment émit plusieurs fois le vœu qu'une assemblée nationale fût convoquée par l'Empereur. D'autre partles institutions représentatives des différentes régions firent tous leurs efforts pour se rapprocher, s'unir et constituer une force nationale (3).

Elles essayèrent d'abord de se tenir au courant de leurs travaux respectifs dans un but de coordination réciproque.

Elles réclamèrent ensuite plus ou moins timidement le droit de former des unions régionales et même nationales. Certains zemstvos auraient voulu être consultés par une sorte de referendum sur les projets de lois les plus importants.

Mais ce qu'ils demandaient avant tout, c'était l’autorisation de publier périodiquement sans aucune censure un journal officiel commun.

Ne trouvant aucun appui de la part du gouvernement,ils tâchèrent d'atteindre leur but par la voie privée. Les membre les plus éminents des zemstvos (4) prirent ainsi l’habi-

(1) CE. infra, p. 131.

(2) Le comte Tolstoï, si exact observateur de la société russe d'alors, fait dire à l'un des personnages d'Anna Karénine (1873-1876), peu enthousiaste des zemstvos : « On y joue au Parlement ». — Cf. édition Kouchnerev, t. 1X, p. 28.

(3) Cf. Comte Witte, ouvr. cité, p. 92 et suiv,

(4) Surtout les membres des « oupravas » ou « directoires » qui res-

semblent sous beaucoup de rapports à nos commissions départementales.

tude de se réunir de temps à autre pour examiner des questions d'intérêt général, Ces réunions sans aucun caractère officiel constituaient cependant une force politique appréciable, qui eut bientôt à son service, toujours dans l’ordre privé, quelques organes importants de la presse périodique.

À la fin du règne d'Alexandre II, l'élément radical des zemstvos constitua une ligue d'opposition, qui réclamait entre autres choses un Parlement national composé de deux Chambres. C'est à (Genève qu'elle édita son organe politique pour échapper aux prises de la censure impériale.

Historiquement, les zemstvos ont été les véritables éducateurs politiques du peuple russe. Ils ont constitué la pépinière de ses futurs hommes d'Etat. Les députés actuels qui ont été formés à l'école du self-government local se distinguent très nettement par leur sens rassis, leur réalisme pratique et leur éloquence d'affaires, de tous les politiciens brouillons que les événements de 1905 ont improvisés.

Nous verrons tout à l'heure que le congrès des zemstvos et des doumas municipales en 1904 fut le signal de la régénération constitutionnelle (1).

Ces institutions représentatives locales ont été la préface du Parlement russe, comme les Etats généraux de 1789 ont été la préface de nos institutions parlementaires.

4 Ce qui le prouve surabondamment, c'est que les zemstvos ont été créés en 1864 pour faire une concession partielle à l'opinion publique qui réclamait la convocation d’une assemblée nationale. Ils sont nés pour ainsi dire dans l'atmosphère des idées constitutionnelles et parlementaires. Le grand homme d'Etat russe Nicolas Milioutine

(1) Cf. in/rà, p. 43,

voyait dans leur institution un premier pas vers le régime représentatif (1). Le gouvernement lui-même songea très sérieusement en 1863 à « couronner l'édifice », pour employer l'expression de l'époque, c’est-à-dire à joindre aux membres nommés du Conseil d'Empire un certain nombre de membres élus par les assemblées locales qu’on projetait d'instituer. Le secrétaire d'Etat Valouïev, d'accord avec Alexandre IF, élabora tout un plan deréforme dans ce sens. Les zemstvos et les 14 plus grandes villes de Russie auraient envoyé des représentants à Saint-Pétersbourg pour y examiner les projets de lois avant l'assemblée générale du Conseil d'Empire (2).

Ce collège représentatif aurait lui-même délégué 16 de ses membres à l'assemblée générale, dont ils auraient constitué à peu près le cinquième. Le projet, quoique fort timide, échoua dans le mouvement réactionnaire qui suivit la répression des insurgés polonais.

Toutefois, Alexandre IT n'avait pas la tournure d'esprit conservatrice d'un Nicolas I”. Il déclarait par exemple, le 6 septembre 1863, en ouvrant la diète finlandaise, que « dans les mains d’un peuple sage, prêt à collaborer avec son souverain pour assurer dans un esprit pratique le développement de son propre bien-être, les institutions libérales, bien loin d’être dangereuses, constituent plutôt un gage d'ordre et de prospérité ». L'attitude franchement constitutionnelle de l'Empereur vis-à-vis de la Finlande froissait par comparaison l'amour-propre national des

Russes.

(1) Cf. A. Leroy-Beaulieu, Un homme d'État russe (Nicolas Milutine) d'après sa correspondance inédite, passim.

(2) En même temps que la commission ou département du Conseil

d'Empire.

Ce sentiment devait renaître avec plus de force encore en 1879. La Russie, victorieuse des Tures, avait libéré la Bulgarie du joug ottoman, et le gouvernement autocratique de Saint-Pétersbourg avait soumis un projet de constitution à l'assemblée nationale bulgare de Tirnovo. Il considérait done le peuple « frère » comme ayant plus de maturité politique que le peuple russe ! L’agitation constitutionnelle des zemstvos dont nous avons parlé tout à l'heure s’enhardit à cette pensée. « Sire, proclamait le zemstvo de Kharkov, donne à Ton peuple fidèle ce que Tu as donné aux Bulgares »

Les attentats nihilistes qui se multiplièrent à cette époque (1) firent comprendre au gouvernement qu'il fallait s'appuyer sur l'élément libéral pour lutter contre l'élément révolutionnaire. Peu s’en fallut que l'année 1881 ne vit l'introduction du régime représentatif en Russie, dans des circonstances mémorables qu'il convient de rappeler (2).

Le 28 janvier 1881, le comte Loris-Mélikov, ministre de l’intérieur, proposa d'instituer une « commission générale » pour examiner les projets de lois avant le Conseil d'Empire. Cette commission générale devait comprendre :

1° Des représentants des zemstvos et des principales villes de l'Empire ;

2° Des personnes désignées par les autorités locales dans les gouvernements dépourvus de zemstvos (3).

Elle ne devait avoir aucune initiative, car des commis-

(1) En 1866 et en 1867, il y avait eu déjà deux attentats contre la vie de l'Empereur.

(2) La correspondance de Pobédonosisev sur ce sujet a été publiée en 1907 par les « Archives russes » et traduite en français dans la Revue hebdomadaire du 22 juin 1907. Elle éclaire d’un jour nouveau les événements de 1881.

(3) On sait qu'à l'heure actuelle il n’y a que 34 gouvernements pour « vus de zemstvos; Cf, infrä, p. 131.

sions particulières nommées par l'Empereur rédigeraient elles-mêmes les projets de lois. Enfinses votes auraient un caractère purement consultatif, l’autocratie demeurant tout entière (1).

Le 17 février 1881, Alexandre IL ‘approuva le projet. Le Le mars au matin, il donna l'ordre de le faire imprimer dans le Messager Officiel,mais,avec son habituelle indécision de caractère, il voulut qu'avant toute publication, un nouveau Conseil des ministres examinât la question. Le mème jour, à trois heures, il était assassiné (2).

Loris-Mélikov soumit alors le texte au nouvel Empereur, Alexandre II, qui le trouva « bien rédigé »,mais jugea nécessaire de réunir les ministres et les grands-ducs pour discuter l'affaire une dernière fois.

Le 8 mars, la discussion s'engagea. Les ministres libéraux du défunt Empereur, Loris-Mélikov, Valouïev, Milioutine, Abaza, soutinrent naturellement le projet. Les grands-ducs reconnurent qu il fallait faire «quelque chose »,et ce « quelque chose » signifiait la « constitution » (3). Mais le hautprocureur du Saint-Synode,K. P. Pobêdonostsev, qui avait été le précepteur du jeune souverain etjouissait d’une grande influence sur son esprit, s'éleva fortement contre le système représentatif, « mensonge des temps modernes », et déclara qu'il ne fallait pas tenir compte des « journalistes méprisables ». Son intervention néfaste fut décisive à cette heure tragique. Dans un nouveau Conseil, teau le 21 avril, Milioutine déclara très justement que tout le malheur venait de ce

(1) Ce projet fort timoré ne mérite guère le nom de « constitution » qu'on lui donne en général.

(2) C£. Rambaud, ouvr. cité, p. 755.

(3) CF. correspondance de Pobédonostsev dans la Revue hebdomadaire du 22 juin 1907, p. 470.

que les réformes d'Alexandre IT s'étaient arrêtées à mi-chemin. Mais l'attitude de Pobédonostsev avait profondément impressionné l'Empereur. Un manifeste parut quelques jours après, si nettement réactionnaire, si confiant « dans la force du pouvoir autocratique », que Loris-Mélikov donna sa démission. Que de malheurs la Russie eût peutêtre évités si des conseils plus sages eussent alors prévalu !

VE

Dans un pays où la personne de l'Empereur joue un rôle si important, les changements de règne déterminent le plus souvent une orientation nouvelle de la politique.

Alexandre III, d'un caractère beaucoup plus ferme que son père, n'avait malheureusement pas cet esprit de réforme qui avait fait la gloire du règne précédent (1). Non seulement il ne fitrien dans le sens du régime représentatif, mais il restreignit et subordonna l'activité des zemstvos, se rendant fort bien compte que la représentation locale et la représentation nationale sont étroitement solidaires. Comme l’a très bien montré le comte Witte (2), il fallait choisir entre deux solutions diamétralement opposées : ou « brider » l'autonomie régionale pour maintenir l’absolutisme, ou bien la développer pour aboutir tôt ou tard à la convocation d'un Parlement national. Alexandre IIT poursuivit la première de ces solutions. Par la loi de 1890, il retoucha dans un sens réactionnaire le statut organique des zemstvos, et, par la loi de 1892, celui des doumas urbaines.

Son fils et successeur Nicolas IT ne revint pas au libéra-

. (4) Le général Ignatiev proposa bien en 1882 de réunir un sobor consultatif, mais son projet ne fut pas sérieusement pris en considération,

(2) Cf. ouvr. cité, conclusion, -

lisme, mais il substitua, si l'on peut ainsi s exprimer, une politique conservatrice à une politique de réaction.

Cependant, les idées constitutionnelles gagnaient chaque jour du terrain dans la société russe. Réduites sous Alexandre [°* à un petit cercle d'aristocrates, elles avaient pénétré dans les milieux intellectuels après 1825, et l'institution du self-government régional sous Alexandre TI leur avait permis de se mettre au contact de la vie réelle. On peut dire que sous Alexandre IT et Nicolas ITelles se sont véritablement démocratisées. Les causes de ce mouvement sont avant tout d'ordre économique. L'industrie qui s'est considérablement développée depuis vingt-cinq ans a déterminé la constitution d’une classe ouvrière,très accessible aux influences intellectuelles deslibéraux ou des socialistes.

En favorisant cet essor industriel par un protectionnisme outré, le gouvernement a mulüplié sans le savoir les forces de l'opposition.

C'est ce qui caractérise le mouvement révolutionnaire actuel et le différencie des mouvements antérieurs : il est plus intense parce qu'il est plus profond.

Les premiers symptômes d'agitation se sont manifestés vers 1902. Les différentes forces d'opposition se trouvaient dispersées : il fallait en quelque sorte une étincelle pour opérer leur combinaison. Les causes étaient sur le point d'agir : il ne manquait plus qu'une « cause occasionnelle ». Ce fat la guerre russo-japonaise qui la fournit.

L'histoire politique du mouvement constitutionnel des dernières années est en général connue (1). Aussi nous oc-

(1) CF notamment l'étude publiée par M. Paul Boyer dans le pre-

INTHODUCTION HISTORIQUE Al

cuperons-nous du droit plutôt que des faits. Nous distinguerons cinq phases successives :

1° Du 27 janvier 1904 au 18 février 1905. La guerre russo- Japonaise est commencée ; l'opinion publique réclame d’une façon de plus en plus impérieuse un Parlement et une constitution.

2° Du 18 février au 17 octobre 1905. Nicolas IT promet et organise une représentation nationale qui sera purement consultative et laissera subsister le principe autocratique.

3° Du 17 octobre 1905 au 27 avril 1906. Le gouvernement, effrayé par la révolution croissante, octroie une charte constitutionnelle. La Douma d'Empire sera véritablement /égislative et non pas seulement consultative. Mais en attendant sa convocation, le gouvernement fixe lui-même tous les détails de la nouvelle organisation politique: il élargit le système électoral et transforme le Conseil d Empire en Chambre haute.

4 Du 27 avril 1906 au 3 juin 1907. Le Conseil d'Empire et la Douma se sont réunis, mais le gouvernement ne peut s'accorder avec une majorité de gauche : d’où première dissolution de la Douma, nouvelles élections de gauche, seconde dissolution.

5° Depuis le 3 juin 1907. Pour obtenir une troisième Douma de droite, le gouvernement a remanié le système électoral sans le concours des Chambres : c'est une sorte de coup d'Etat.

Il obtient le résultat désiré : la troisième Douma conservatrice collabore avec le ministère et dure jusqu à présent.

mier volume de La vie politique dans les deux mondes, Paris, 1908. Cf. aussi l'excellente chronique politique que rédige tous les mois K. K. Arséniev dans le Véshnik Evropy.

1° Du 27 janvier 1904 au 18 février 1905 (1). — Le 27 janvier 1904, les Japonais bombardent la flotte russe à Port-Arthur. Malgré quelques explosions locales de patriotisme, la société ne soutient pas moralement l'action gouvernementale dans la guerre qui commence. On se rappelle que les désastres de Crimée ont valu au pays de bienfaisantes réformes, et l’on craint presque aujourd’hui des victoires qui renforceraient la réaction. Le ministre de l’intérieur von Plehwe, qui combat violemment tout essai de libéralisme, est assassiné le 15 juillet par le révolutionnaire Sazonov (2). Nicolas IT, comprenant bien tard qu'il est impossible de lutter sur ce terrain, appelle au pouvoir le prince Sviatopolk-Mirski, connu pour ses idées libérales. Le nouveau ministre inaugure la politique de confiance et l'opinion publique reprend espoir.

Un certain nombre de membres éminents des zemstvos et des doumas urbaines ont résolu de se réunir à Pétersbourg au commencement de novembre pour discuter la question des réformes. Ils espèrent que leur réunion pourra être officiellement reconnue, étant donné l'orientation nouvelle de la politique gouvernementale. Mais le prince Mirski déclare tout simplement que la police fermera les yeux,sans mettre aucun obstacle à ce Congrès purement privé. Une centaine de personnes se réunissent effectivement le 6 no-

(1) Sur les débuts du mouvement révolutionnaire, Cf. Bourdon, La Russie libre, Paris, 1905. Un grand nombre de documents se trouve réuni dans l'ouvrage anonyme: Novei-hiia préobrazov.roussk. goçoudar. prara (Transformations récentes du droit public russe), par V. Ch., St-Pétersbourg, 1906. Ce livre semble avoir élé rédigé sous l'inspiration du comte Witte. C’est encore la presse périodique qui fournit les plus importants matériaux.

(2) Sazonov fut condamné aux travaux forcés à perpétuité, mais l'Empereur, chose remarquable, réduisit la peine à 14 ans.

vembre, date mémorable dans l’histoire russe. C'est la première fois qu'un Congrès général des zemstvos peut se tenir sous l'œil bienveillant de la police. Une sorte de représentation nationale s'assemble à Pétersbourg, dans la ville même de l'Empereur !

Au nombre des résolutions qu'elle vote se trouve notamment la suivante : « En raison des graves difficultés que présente la situation intérieure et extérieure de la Russie, le Congrès privé des zemstvos exprime l'espoir que l'autorité souveraine convoquera des représentants du peuple librement élus afin d'orienter dans une voie nouvelle par une collaboration féconde le régime politique de notre patrie, en affermissant les principes du droit et en développant l'action réciproque de la puissance publique et de la nation. » On s'est efforcé de réunir dans une formule un peu vague deux tendances qui se sont manifestées au sein du Congrès : la majorité veut une monarchie constitutionnelle avec un Parlement législatif, tandis que la minorité de droite se prononce pour une assemblée populaire consultative avec maintien de l’autocratie. D. N. Chipov, qui soutient ce dernier point de vue, demande simplement que le Conseil d'Embpire devienne un corps électif (1). Il faut placer à la base de cette grande réforme un principe « moral » et non pas un principe « juridique ».

Le Congrès des zemstvos réclame également l'extension du self-government local, la garantie des libertés individuelles, etc... Une députation spéciale, composée de Chipov, du prince Lvov, de Pétrounkévitch, du comte Heyden

(1) Le programme de Chipov a été imprimé ultérieurement dans le journal Slovo (numéros des 13 et 14 avril 1905).

et de Rodzianko (1), remet ensuite au prince Mirski le texte des résolutions votées.

Ce qui importe plus encore que le Congrès lui-même, c'est l'attitude de la société. On sent que l'heure est grave entre toutes. L'opinion publique, surtout dans la jeunesse universitaire, manifeste énergiquement en faveur du vœu national. Le mot de « Parlement » est sur toutes les lèvres. Il semble qu'en formulant le désir imprécis de la nation, ce Congrès des zemstvos l'ait rendu plus fort et plus conscient de lui-même. Certaines personnes comparent cette date historique au 5 mai 1789. Aussi bien, le souvenir de la Révolution française hantera les esprits pendant plusieurs années, La Marseillaise reste toujours hors de France un chant de révolution et de progrès.

Le 6 décembre, c'est la fête de l'Empereur Nicolas. Ferat-il le geste suprème à l’occasion de son anniversaire ? Malheureusement non. Le gouvernement ne sait pas agir au moment propice. La désillusion commence et le fossé se creuse chaque jour plus profond entre le tsar et le peuple.

Enfin paraît l'oukaze du 12 décembre 1904, Il énumère toute une série de réformes en faveur des paysans, des ouvriers, des zemstvos ; il promet d'assurer plus rigoureusement l'application des lois. Mais l'opinion publique ne demande pas des réformes, elle exige /a réforme, c’est-à-dire la convocation d'un Parlement. Le prince Mirski aurait voulu insérer dans l'oukaze un article à ce sujet, mais la coalition rétrograde de l'impératrice-mère, du ministre de la justice Mouraviev, du haui-procureur du Saint-Synode Pobêdonostsev, du président du Comité des ministres (2)

(1) Nous citons ces noms parce qu'ils sont devenus pour la plupart célèbres dans la suite.

(2) Le Comité des ministres, qui comprenait non seulement les mi:

S. Jou.Witte (1) et du gouverneur de Moscou le grand-duc Serge, paralysent tous ses efforts.

Nous n'insisterons pas sur les événements du 9 janvier 1905, sur le dimanche « rouge », comme on l'a surnommé depuis. La police, en tirant sur une foule d'ouvriers sans armes qui voulait présenter une supplique à l'Empereur, commet la plus insigne des maladresses. Nous mentionnerons également au passage l'assassinat du grand-duc Serge, le 4 février 1905.

Tous ces conflits sanglants n’ouvrent pas les yeux à l'Empereur. Malgré les pétitions réitérées des zemstvos, de la noblesse (2), des avocats de Saint-Pétersbourg, des médecins, des ingénieurs, etc..., malgré l'extension des grèves politiques, malgré les exhortations de la presse qui répète : « Il n'est pas trop tard pour agir », Nicolas IT signe, le 18 février, un manifeste pleinement réactionnaire où il demande à Dieu de raffermir la véritable autocratie !

2° Du 18 février au 17 octobre 1905. — Le ministre de l'intérieur Boulyguine, qui a succédé au prince Mirski, s'étonne le premier de ce manifeste inattendu. Il faut sans perdre un moment combattre l’effet désastreux qu'il produit sur l'opinion publique. Le même jour, sur les instances énergiques du ministère, l'Empereur adresse un rescrit

nistres, mais les membres les plus en vue du Conseil d'Empire, a été supprimé le 23 avril 1906. Son président n'avait pas du tout le caractère politique d'un premier ministre.

(1) On sait que son attitude a considérablement varié dans la suite.

(2) La noblesse du gouvernement de Kostroma réclame par exemple dans son adresse du 11 janvier la convocation d'une assemblée nationale pour réfréner la bureaucratie, véritable « mur inaccessible entre le tsar et le peuple », ce peuple « qui élut en toute liberté, il y a 290 ans, le grand ancètre de Votre Majesté ».

à M. Boulyguine où il déclare solennellement, par un véritable coup de théâtre : « Continuant l'œuvre tsarienne de mes ancêtres couronnés, poursuivant l'unification et l’organisation de la Terre Russe, j'ai résolu, avec l’aide de Dieu, de convoquer les hommes les plus dignes, élus par le peuple et jouissant de sa confiance, pour qu'ils participent à l'élaboration préalable et à Fexamen des projets de lois. » Un véritable enthousiasme gagne aussitôt le pays. « Le Rubicon est franchi », proclame le journal Rouss. Le vieux publiciste A. S. Souvorine déclare : « C'est le plus grand jour de ma vie. »

L'autocratie sera d'ailleurs maintenue, aux termes mêmes du rescrit : « Je sais toute la difficulté et toute la complexité que présentera la mise en œuvre de cette réforme, sans toucher aux lois fondamentales in/rangibles de l'Empire. » En un mot la représentation nationale devra n'être qu'une assemblée consultative.

Tout l'été de 1905 est occupé par les travaux préparatoires de la réforme. Une commission particulière présidée par l'Empereur discute le projet de M. Boulyguine. On y voit figurer, à côté des grands ducs et des hauts fonctionnaires, certaines personnalités n'ayant aucun point de contact avec l'administration proprement dite, l'éminent historien Klioutchevski par exemple. Le Comité des ministres travaille de son côté à l'exécution des promesses du 12 décembre. Il propose qu'à l’avenir toutes les lois sans exception passent par le Conseil d'Embpire, atin de les distinguer formellement des simples oukazes. Le Sénat dirigeant devrait en refuser la publication, si la procédure légale n’était pas rigoureusement suivie. Enfin, pour examiner la question du self-government local, il serait opportun d'organiser deux grandes commissions consultatives : l’une compo-

sée de fonctionnaires, l’autre de membres élus par les zemstvos et les doumas urbaines (1). C'est déjà l’ébauche d'un Parlement.

La société d’autre part ne reste pas inactive. Les éléments radicaux des assemblées représentatives locales, qui formaient la majorité du Congrès de novembre 1904, se réunissent à Moscou en février 1905 pour unifier leur ligne de conduite. Ils se déclarent partisans d’une assemblée constituante élue au suffrage universel, égal, direct et secret. La minorité de droite se groupe par un processus analogue en un parti progressiste, avec D. N. Chipov et N. A. Khomiakov en tête. C'est là qu’il faut chercher l'origine des deux grands partis constitutionnels russes, qui correspondent aux whigs et aux tories de la vieille Angleterre. Les opinions politiques ne peuvent donner naissance à des partis qu'avec l'introduction du régime représentatif.

Au mois de mai se réunit à Moscou un deuxième (ongrès des zemstvos et des doumas urbaines, de nuance radicale bien marquée. Une députation de quatorze membres (2) est chargée de remettre à l'Empereur le texte des résolutions votées. C’est le 6 juin 1905 qu’elle est reçue à Peterhof, et dans cette circonstance solennelle, le prince $. N. Troubetskoï prononce un éloquent discours devant l'Empereur. « .… Il faut que tous Vos sujets, à titre égal et sans distinction, se sentent des citoyens russes, Il faut que tous les éléments de la population et tous les groupes sociaux participent à la représentation nationale, pour qu'ils ne de-

(1) Cf. Disposition du Comité des ministres sanctionnée par l'Empereur le 4 février 1905.

(2) Parmi lesquels le comte Heyden, le prince Lvov, N. N. Lvov, Pétrounkeviteh, Golovine, le prince S. N. Troubetskoï, M. P. Fédorov, etc.

viennent pas des ennemis du nouveau régime... Sire ! c'est sur la confiance qu'il faut asseoir le renouvellement de la Russie. » L'Empereur y répond par ces mots : « .… Ecartez vos doutes. J'ai résolu de convoquer des représentants du peuple et Ma volonté tsarienne est inébranlable. Leur association à la vie publique sera pleinement réalisée. Je m'applique tous les jours à cette tâche. Vous pouvez le répéter à tous ceux qui vous entourent, dans les villes comme dans les campagnes... » Ces discours, reproduits par des milliers d'exemplaires, ont dans le peuple un énorme retentissement.

Cependant l’on trouve que la réalisation de la promesse impériale se fait bien longtemps attendre. De tous côtés surgissent des projets de constitution (1) et l'opinion publique devient de jour en jour plus exigeante. Les désastres d'Extrème-Orient, tels que celui de Tsou-Sima,les mutineries de matelots comme celle du « Prince Potemkine », affaiblissent encore le prestige du gouvernement.

On critique par avance la solution qu'il va donner au problème de la représentation nationale. C’est ainsi qu'un troisième Congrès des zemstvos et des doumas urbaines, tenu à Moscou dans les premiers jours de juillet, télégraphie au Conseil des ministres : €. La convocation d’une représenlation populaire à base constitutionnelle apparaît comme une impérieuse nécessité... Le projet rédigé à huis clos sous la direction d'A. G. Boulyguine et d'après la méthode bureaucratique ne répond ni aux exigences de la situation, ni

(1) Par exemple, la Loi fondamental: de l'Empire russe, projet d'une constitution russe é'aboré par un groupe de la Ligue de l'affranchissement (A. 1). russes), préface de Pierre Slruve, Directeur de l'Osvobojdénié, Paris, 1905. Cf. aussi l’intéressant projet publié le 6 juillet 1905 par le grand journal libéral de Moscou Rousskiia Védomosti.

même aux plus élémentaires principes de toute organisation régulière d’une représentation nationale, autant qu'on peut en juger d’après les communiqués de la presse périodique, non démentis par le gouvernement... »

Enfin, le 6 août 1905, paraît la loi impatiemment attendue. Elle aurait été sans doute applaudie neuf mois plus tôt, mais aujourd'hui elle provoque une amère désillusion. Son importance est capitale dans l'histoire russe, car elle consacre le principe d’une représentation populaire sous le nom que proposait déjà Spéranski,« Douma d Empire » (1). Mais on lui adresse toute une série de violentes critiques.

D'abord rien n’est changé aux lois fondamentales de l'Etat. Le principe autocratique est maintenu. La Douma

nouvellement instituée devra simplement examiner les projets de lois avant le Conseil d'Empire (2). Fonctionnant comme une sorte de commission préparatoire et n'ayant qu'un rôle subordonné, elle sera moins une chambre qu'une « antichambre ». Ses «conclusions» purement consultatives seront présentées à | Empereur en même temps que les avis du Conseil d'Empire (3). La déchéance de ses membres ou leur exclusion temporaire sera prononcée par le Sénat dirigeant et non par l'assemblée elle-même, ce qui subordonne encore plus manifestement le pouvoir législatif au pouvoir

(1) C£. suprä, p. 20.

(2) Et même, si l'assemblée générale de la Douma d'Empire ne présente pas le quorum voulu, le ministre pourra porter directement le projet de loi au Conseil d'Empire (art. 52). Bien plus, si l’'Empereur trouve les délibérations de la Douma trop lentes, le Conseil d'Empire doit fixer un délai qu'elle ne pourra dépasser. Si elle ne vote aucune « conclusion » dans ce délai prétixé, le Conseil d'Em: pire examine directement l'alfaire (art. 53).

(3) Toutefois les projets ne sont pas soumis à la sanction de l'Empe-

reur s'ils ont été repoussés dans chacune des Chambr es par les deux

tiers des voix (art. 48 et 49). À . — À

exécutif. Enfin etsurtout, le système électoral est en butte aux attaques les plus passionnées. On lui reproche principalement de ne faire aucune place aux éléments démocratiques de la population urbaine.

D'ailleurs, les concessions du pouvoir monarchique, outre leur insuffisance notoire, apparaissent comme fort précaires. Le statut de la Douma n’a été fixé que par un simple oukaze, sans aucune délibération du Conseil d'Empire, alors qu’on répète à satiété depuis plusieurs mois qu'il ne faut faire aucune dérogation à la procédure législative ordinaire. N'y a.t il pas lieu de craindre qu'un nouvel oukaze revienne tôt ou tard sur les concessions accordées ? (1)

Les protestations se multiplient et se renforcent. Les uns préconisent le boycottage de la Douma (2), les autres souhaitent qu’on y élise des hommes combatifs et révolutionnaires (3. La nouvelle de la paix signée avec le Japon ne calme pas les esprits.

Le secrétaire d'Etat Witte, revenu de la conférence de Portsmouth, remplace M. Boulyguine à la tête du gouvernement. L'instant parait favorable pour arracher au pouvoir autocratique une suprême concession. La loi du 6 août est manifestement insuffisante : il faut exiger une véritable constitution démocratique.

C’est alors que le prolétariat, soutenu par les intellectuels, prépare peu à peu la grève générale (4). Les typographes

(1) Le manifeste lui-même déclare textuellement : « Nous Nous réservons entièrement le soin de perfectionner ultérieurement le Statut de la Douma d’Empire. »

(2) Notamment le Congrès des médecins réuni à Moscou à la fin d'août.

(3) Notamment les membres du zemstvo de Tver.

(4) Le Congrès des zemstvos du mois de septembre avait déjà recommandé la « grève politique » comme ultimatum.

INTRODUCTION HISTORIQUE ot

sont les premiers qui cessent le travail. Le 24 septembre, aucun journal ne parait à Moscou. Puis, de proche en proche, tous les chemins de fer de Russie et de Sibérie, à l'exception de la ligne Nicolas (1), adhèrent au mouvement gréviste. Universités, gymnases, médecins, pharmaciens, banques, postes, télégraphes, usines électriques, etc..…, tout est comme paralysé. La vie sociale est suspendue ; la Russie est isolée du monde. Cette grève d'ordre politique est sans contredit la plus formidable que l'histoire ait enregistrée. Le peuple, conscient de sa force, se dresse en face du gouvernement.

3° Du 17 octobre 1905 au 27 avril 1906. — Sur les instances du comte Witte, l'Empereur cède. Le 17 octobre au soir parait un manifeste solennel qui constitue un véritable changement de régime. Toutes les libertés publiques sont promises. « Sans retarder la date fixée pour les élections, les classes sociales qui sont actuellement dépourvues de droits électoraux seront appelées à envoyer des représentants à la Douma, dans la mesure compatible avec la brièveté du délai restant à courir. C’est au système législatif nouvellement établi qu’il appartiendra de développer ultérieurement le principe du suffrage général. » Enfin l’absolutisme est condamné : « Nous posons comme règle inébranlable qu'aucune loi ne puisse entrer en vigueur sans l'approbation de la Douma d’Empire et que les élus du peuple soient en mesure de participer d'une façon effective au contrôle de la légalité des actes administratifs. » De plus, à cette même date, dans un rapport approuvé par Nicolas IE, le comte Witte préconise l'introduction du principe électif dans la composition du Conseil d' Empire.

(4) C'est-à-dire la ligne de Pétersbourg à Moscou.

Ainsi la Douma consultative organisée par la loi du 6 août, la « Douma Boulyguine », comme on l'appelle couramment, n'aura été qu'une institution mort née, mais elle intéresse l'historien du droit au même titre que la constitution française de l'an I. Elle va faire place maintenant à la « Douma Witte ».

On a pu craindre tout d’abord que la promesse du 17 octobre ne fût pas exécutée. Mais l'Empereur déclare à plusieurs reprises que sa volonté est « immuable et inflexible » (1). Malgré les troubles populaires, les terroristes d’extrême-droite (2) et d'extrême gauche, les massacres de juifs connus sous le nom de « pogromes », malgré la terrible insurrection de décembre à Moscou, le ministère du comte Witte, qui, à défaut d’une assemblée constituante, se transforme en un véritable ministère constituant, réalise au cours de six ou sept mois l'immense programme du 17 octobre. Indiquons brièvement les principales étapes de son œuvre (3).

Un oukaze du 11 décembre 1905 élargit considérablement les droits électoraux, sans adopter toutefois le suffrage universel. Un manifeste du 20 février 1906 annonce la réorganisation de la Douma pour en faire une Chambre basse législative.

Le Conseil d'Empire, dont la moitié des membres aura dorénavant pour source l’élection,devient la Chambre haute

(4) Par exemple le 1° décembre 1905 et le 16 février 1906.

(2) L'opinion publique a flétri Les terroristes d'extrême-droite sous le nom de {chernaïa sotnia, c'est-à-dire la « bande noire » ou les « cent noirs ».

(3) Nous ne citons pas toutes les mesures qui intéressent le droit constitutionnel, mais seulement celles qui sont relatives à l'organisation du Parlement.

du nouveau Parlement. Son rôle sera purement législatif, car ses anciennes fonctions administratives et juridiction nelles seront désormais confiées, par une très heureuse division du travail, aux « départements » et « commissions particulières » du Conseil d'Empire,qui n'ont en fait rien de commun avec le Conseil d'Empire proprement dit (4).C'est un pas décisif dans la voie de la séparation des pouvoirs.

Le droit budgétaire, dont les conséquences politiques sont toujours considérables, est fixé dans un sens très restrictif par le règlement du 8 mars.

Enfin les principes essentiels du nouveau régime politique trouvent leur expression définitive dans les « Lois fondamentales » du 23 avril, véritable charte constitutionnelle de l'Empire russe.

Cette œuvre colossale a retardé la convocation de la Douma qui devait avoir lieu primitivement au mois de janvier. Mais la période constituante est maintenant close. Le comte Witte, attaqué par l'extrême droite et l’extrème-gauche de l'opinion, se retire pour faire place à un ministère d'apaisement qui, moins engagé que le sien dans les polémiques de partis, procédera à l'inauguration du premier Parlement russe.

Avant d'aborder cette nouvelle phase de la révolution constitutionnelle, nous voudrions décrire en quelques mots la formation des grands partis politiques et le processus de leur développement, pour mieux faire comprendre les résultats de la première campagne électorale.

Nous avons montré comment, au mois de février 1905, , l'élément radical et l'élément modéré des zemstvos s'étaient

(1) Cf. Statut organique du Conseil d'Emipire, en date du 24 avril

organisés en deux groupes distincts (1). Les deux tendances s’accusèrent encore plus nettement au quatrième Gongrès. des zemstvos, tenu à Moscou le 12 septembre. Tandis que la majorité de gauche se prononçait pour l'autonomie de la Pologne et d’une façon générale pour la politique fédéraliste, la minorité de droite avec Chipov et Goutchkov en tête proclamait énergiquement ses convictions centralistes. La question des nationalités venait se joindre à la question constitutionnelle pour accroître encore la divergence des opinions.

L'élément radical se fondit au mois d'octobre avec un groupe d'hommes politiques créé à Paris en 1903 : le « parti de l'Indépendance » ou de l'Osvoboydénié (2). Ce groupe politique, véritable coalition des intellectuels de gauche, s'était établi à l'étranger pour être plus libre de ses mouvements, mais il se transporta en Russie dès 1905 pour prendre une part plus active à l'agitation révolutionnaire. De sa fusion avec la gauche des zemstvos résulta le grand parti « konstitutionnaliste-démocrate », ou, par abréviation, « K. D. », ou, comme on l'écrit généralement par un calembour entré dans les mœurs, « cadet ».

D'autre part, les éléments modérés des zemstvos se réuuirent sous la bannière du manifeste d'octobre, pour constituer l’« Union du 17 octobre » ou parti « octobriste ».

Telle est l'origine des deux grands partis constitutionnels russes qui forment, pour ainsi dire, les deux pôles de la vie politique : d'un côté les cadets ou constitutionnalistes-radicaux, et, d'un autre côté, les octobristes ou constitutionnalistes-conservateurs.

(1) C£. supra, p. 417.

(2) Déjà, au mois de juillet, l'élément radical des zemstvos avait

adopté le projet de constitution rédigé par l'Osvobojdénié. Cf. supra, p. 48 et la note, |

Les deux partis prirent position au cinquième Congrès des zemstvos (novembre 1905). Les octobristes se montrèrent disposés à soutenir le ministère dans son œuvre réformatrice. Les cadets au contraire, P. N. Milioukov notamment, furent d'avis que la première assemblée nationale exerçât le pouvoir constituant, ce que le ministère du comte Witte se voyait dans l'impossibilité d'admettre (1).

La période électorale s’ouvrit le 2 mars 1906. Elle devait aboutir au triomphe des cadets.

40 Du 27 avril 1906 au 3 juin 1907. — Le 27 avril, au Palais d'hiver, a lieu l'inauguration solennelle du premier Parlement russe. M. Anatole Leroy-Beaulieu nous a fait magistralement revivre le spectacle imposant de la cérémonie et l'atmosphère morale enveloppant tous les spectateurs (2). C'estle début d'une ère nouvelle dans l’histoire politique de la « sainte » Russie. Tout le monde est plein d’espérances et d'illusions, plein d'une ardeur juvénile que l'avenir tout proche va cruellement désabuser.

Sous la haute direction de son président Mouromtsev, la Douma d'Empire se met immédiatement à l'œuvre. Elle expose ou plutôt elle « déverse » son immense programme dans la réponse au discours du trône. Elle réclame le suffrage universel, le parlementarisme pur, l'abolition de la peine de mort, l'expropriation des terres, l'amnistie poli-

(1) M. Kovalevski, formé à l'école positiviste, se prononça catégoriquement contre toute assemblée constituante Il est curieux de noter que, par un revirement très sage, les cadets font aujourd hui l'éloge du comte Witte (Cf. séance de la Douma du 10 novembre 1908, réponse du député Kélépovski à P. N, Milioukov).

(2) Cf. Anatole Leroy-Beaulieu, La crise russe et l'alliance francorusse, conférence faite à l'école des sciences politiques et publiée dans la Revue hebdomadaire du 22 juin 4907, p. 444.

tique et même la suppression du Conseil d'Empire ! C'est la guerre inévitable avec le ministère Gorémykine, successeur du ministère Witte. Les cadets, sans aucune expérience politique, procèdent par idées abstraites au lieu d'envisager la situation avec réalisme.

Le 4 juillet, ils adoptent, sur la proposition de Kouzmine-Karavaïev, un appel au peuple qui, même dans un pays démocratique comme la France, passerait pour un acte essentiellement révolutionnaire. Le 8 juillet, un manifeste impérial prononce la dissolution de la Douma. M. Stolypine, ministre de l'intérieur dans le cabinet précédent, accepte la présidence du Conseil en remplacement de M. Gorémykine démissionnaire (1).

Malgré la dissolution de la Douma, les députés cadets se réunissent à Vyborg en Finlande et, sous la direction de M. Mouromtsev, tiennent un véritable « parlement-croupion ». Îls signent un manifeste au peuple russe, où ils l’exhortent à refuser l'impôt et le service militaire.[ls comptent sans doute déterminer dans le pays un mouvement de résistance générale, mais ils connaissent bien peu la psychologie de la nation à laquelle ils appartiennent : sauf quelques mutineries dans l'armée, l’ensemble du pays reste calme, et la victoire demeure au gouvernement. Le manifeste de Vyborg est un serment du jeu de paume qui n'aurait pas réussi. Cet échec va refroidir considérablement l'enthousiasme révolutionnaire, et c’est par là qu'il présente une importance capitale dans l’histoire des dernières années.

La convocation de la seconde Douma étant fixée au 20 fé-

(1) M. Stolypine conserva le portefeuille de l'intérieur, tandis que

Gorémykine et le comte Witte avaient été présidents du Conseil sans portefeuille.

INTRODUCTION HISTORIQUE 3h

vrier 1907, M. Stolypine dispose de sept mois pour préparer les futures élections. Il établit des cours martiales afin de réprimer plus énergiquement les troubles (1), et, ne pouvant modifier la loi électorale en l'absence du Parlement, il imagine de la faire interpréter par voie judiciaire dans le sens le plus restrictif, grâce à la complaisance du Sénat dirigeant. Ces retouches de détailet, plus encore, l'évolution de partis politiques vont agir d'une facon très sensible sur la composition de la seconde Douma.

Les cadets sont loin de triompher comme en 1906 : l'extrème-gauche et la droite gagnent un grand nombre de sièges sur eux. Socialistes et « travaillistes » représentent grosso modo les deux cinquièmes de la Chambre; les cadets et groupes adjacents (2), deux autres cinquièmes ; les octobristes et la droite disposent enfin du cinquième restant. Nous ne pouvons insister sur ces chiffres qui trouveraient mieux leur place dans une histoire politique que dans une étude juridique. Nous ferons simplement remarquer la position centrale des cadets qui les rend maîtres absolus de la situation (3). La première expérience parlementaire les a du reste assagis.

Leur tactique est beaucoup plus réaliste, et c’est à elle qu'on doit en partie la durée plus longue de la deuxième Douma. Le gouvernement de M. Stolypine hésite d’ailleurs à prononcer la dissolution, car un article formel des lois fondamentales interdit de modifier le système électoral sans un

(1) Notamment l’effroyable attentat du mois d'août, à l’île des Apothicaires, qui faillit coûter la vie à M. Stolypine et aux membres de sa famille.

(2) Ce sont d’une part les groupes nationaux (polonais, musulmans), et d'autre part le groupe de la « rénovation pacifique ».

(3) Cette prépondérance s’est manifestée clairement par l'élection de M. Golovine à la présidence de la seconde Douma.

vote concordant des deux Chambres, et, si l’on ne modifie pas le système électoral, à quoi bon tenter une deuxième dissolution qui sera nécessairement suivie d’une troisième Douma de gauche ? À moins que le tsar autocrate ne s'élève au-dessus des lois et ne remanie par un véritable coup de force le régime des élections. C'est ce que préconisent l'extrême-droite et certains jurisconsultes, tels que M. de Martens (1). C'est ce que décide bientôt le gouvernement.Il saisit comme prétexte la découverte d'un complot où se trouverait impliquée la gauche social-démocrate. M. Stolypine demande à la Douma d’exclure des séances 55 députés compromis. Mais la commission réclame plusieurs jours pour examiner l'affaire. Le gouvernement, sans plus attendre, ordonne la dissolution de l'assemblée (3 juin 1907).

5° Depuis le 3 juin 1907. — Le même jour parait une nouvelle loi électorale, toute préparée d'avance. « Il est impossible, déclare le manifeste impérial, de modifier le système électoral par la voie législative ordinaire, en ayant recours à la Douma d'Empire dont la composition défectueuse est due à l'imperfection même du mode d'élection. Seul le pouvoir ayant octroyé la première loi électorale, le pouvoir historique du tsar russe peut la supprimer et la remplacer par une autre. » C'est un cercle vicieux dont on ne peut sortir que par un coup d'Etat, « triste, mais nécessaire », pour employer l'expression des octobristes. L'importance de cet événement historique est moins dans la dissolution elle-même que dans le remaniement simultané du système électoral (2).

(1) Alors délégué de la Russie à la conférence de la Haye. (2) Cf. l'interview de M. Mouromtsey publié par le Temps du 47 juin 1907,

Ce système, nous l’étudierons minutieusement par la suite. Il nous suffit pour le moment d’en indiquer les conséquences politiques. La troisième Douma qui siège depuis le 1° novembre 1907 se différencie nettement des deux autres. Elle est autant « droitière » que celles-ci étaient « gauchères », Son président, M. Khomiakov, réélu à la fin de 1908, a été l’un des fondateurs de !’ « Union du 17 octobre ». Malheureusement les actobristes qui siègent au centre ne forment qu'un tiers de l’assemblée. Ne ponvant s'entendre avec le tiers de gauche, ils sont obligés de pactiser avec le tiers de droite pour constituer une majorité stable. Ce fractionnement de la représentation nationale l'affaiblit vis-à-vis du gouvernement. D'autre part, les négociations avec la droite tendent à discréditer la nouvelle Douma dans une grande partie de l’opinion publique. Or, comme le disent très justement les cadets, il faut tout faire pour empêcher ce discrédit. Enfin, si la Douma est trop entraînée vers la droite, le cabinet de M. Stolypine l’est encore davantage. Il faut grandement déplorer qu'il ne se rallie pas franchement à l'octobrisme constitutionnel qui pourrait seul, dans les circonstances actuelles, assurer la collaboration féconde du gouvernement et du Parlement.

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