I. Desohanel, La politique française..., p. ai

a. Cf. le texte de la lettre par laquelle Pomaré demande Tenvoi de pasteurs français, in Th. Arbousset, Tahiti et les îles adjacentes [Paris, 1867], F* i8a. M. Arbousset fut le premier pasteur. Il arriva au début de i863.

3. Ainsi, le décret du 18 août 1868, confirmant et développant une ordonnance de Pomaré elle-même du lA décembre i865, décide que les tribunaux français, appliquant exclusivement la loi française, connaîtront désormais non seulement des crimes, délits, contraventions, mais aussi de toutes les affaires civiles ou commerciales,, quelle que soit la nationalité des parties ou des prévenus (art. 3, 4 et 3o). Seules les contestations entre Tahitiens relatives à la propriété des terres restent soumises à la juridiction des Tohitu ou grands juges (art. 4, alin. a). — Cf. pour plus de détails Rouard de Gard, art. cité, p. 34a.