Le partage des biens communaux de Vaux-sur-Seine (1794-1795)

Nous avons exposé, dans une réuninn du Coniitt'; dr'parlemental, l'utilité qu'il y aurait à publier l'inventaire des documents conservés aux Archives départementales concernant le partage des Mimis communaux, pendant la Hévolulion, dans le déparlement de Seine-et-Oise, et à donner également un exemple de ces partages par suite de l'application de la loi du 10 juin 171)3, étudiée si longucmeni par les comités d'agriculture de la Lé'gislative et de la Convention.

Le partage dont nous nous proposons de résumer l'opération fui effectué dans la commune de Vaux-sur-Seine du 4 pluviôse an 11 (23 janvier 179-4) au 8 nivôse an IV (/il) décembre 1793j. Cette commune, ancienne paroisse du bailliage de Meulan, Election de Mantes, fit partie, lors de la nouvelle division du territoire, du District de Saint-Oermain-en-Laye, canton de Triel-lîourg, jusqu'en 1800; elle fut alors comprise dans le canton de Meulan, arrondissement de Versailles.

Voici, d'après un procès-verbal d'arpentage fait en 178:2 (1), en vertu de l'ordonnance de l'Intendant de la Généralité de Paris du 3 décembre 1780, le tableau des différentes parties foncières du teiritoire de celle paroisse :

Arpents Perches

En bâtiments, cours, clos, jardins et parcs. 142 !(l

Terres labourables W\ 07

Vignes et terres KiS ."iii

Bois, taillis :i(il 8'.»

Prés iCt 11

Communes (prés) (2) 2(i iK)

Friches et authil (Haulil) trii 7i

Chemins, grande route, carrefours et rivière. 2.'f.'i il

Superficie du territoire. . . . 1.1)73 ."jH

(1) Archives ilépurleiueiil.ilcs, Soiue-et-Oisc, C. 1:!-. Lu plan dit d Iiili'nd.inip est joint à ce procès-verbal.

(2) Ce sont les communes ou biens communauv luirtapis douze .iii? plu^ Uiid.

La superficie actuelle de la commune est de 743 hectares. La population lors du partage est indiquée dans une délibération de floréal an 11 comme étant composée de 905 citoyens, dont 420 au-dessous de 14 ans et 479 au-dessus de cet âge (1). Le mois précédent, en germinal, on l'estimait de 900 à 950 âmes, et YAhnanach de Versailles et de Se!)!e-e^-Oise(l 791) mentionne : 897 habitant» dont 165 citoyens actifs. Pourtant, lors d'un partage intercommunal entre Vaux, Menucourt et Boisemont, le procès-verbal de novembre 1793 accusait pour Vaux une population de 963 individus; il est vrai qu'il y avait dans cette circonstance un intérêt majeur à avoir une population élevée pour le partage de 456 arpents des friches et bruyères de l'Hautil, à répartir entre les 1,462 habitants des trois communes. Cette population était composée de laboureurs, de vignerons et d'ouvriers employés dans les carrières et plâtrières de la localité (2). Un siècle plus tard, la population municipale, d'après le dénombrement de 1891, était de 1,188 habitants, pour une population totale s'élevant alors à 1,423, par suite d'importants travaux de chemins de fer.

rs'ous n'avons pas à nous occuper ici de l'origine des biens communaux en général, origine d'ailleurs bien controversée, mais de rechercher s'il existe des documents sur l'origine des biens de cette commune. Les documents respectifs sont en très petit nombre, et l'on ne voit pas bien, pour les communaux de cette paroisse, s'il y a eu donation ou usurpation.

Un nouveau seigneur de la terre de Vaux, Louis Vion, qui avait acheté cette terre et seigneurie, le 5 novembre 1479, aurait donné, suivant E. Réaux, les prairies communales aux habitants en 1481 (3J, tandis que le registre des délibérations de la paroisse, à la date du 25 janvier 1789, faisant connaître la réponse du seigneur d'alors, Hocquarl de Coubron, à plusieurs mémoires envoyés par un habitant, Trude, à la Commission intermédiaire du département de Dreux, et dont l'un concernait les communes, cite un titre de 1488 par lequel

(1) Cette division d'après l'âge répondait à l'article 7, section II. de la loi du 10 juio 1793 : « Les pères et mères jouiront de la portion qui écherra à leurs enfants jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de quatorze ans. » Il ne faut pas oublier cju'à la même époque une réquisition d'une livre de vieux chiffons fut faite par ti!-te d'habitant, à l'exception de ceux qui n'avaient pas 14 ans et qui n'étaient point portés au rôle de contribution mobilière.

(2) Dans un recensement fait en 1790, il est dit i que la mendicité dont souffre cette commune vient du défaut de travaux, qui consistent en des carrières à plâtre dont le commerce est totalement tombé depuis 18 mois ».

(3) Histoire de la Ckàtellenie de Vaux-sur-Ueulan, 1884. — Nous ignorons la source de ce document que nous n'avons pas retrouvé dans les dépôts d'archives.

Louis Vion sp plaint il'une usurpation ot ilit : « que les habitants ont profité de la longue absence des scif^neurs pour usurper une portion de l'île vers la pointe de la dite île, deux arpents de pré à Sainl-Mcaise et la jouissance de certaines franchises dont ils ne paient aucuns cens et dont ils n'ont aucuns titres ». Le seigneur de Vaux se serait alors contenté de rentrer dans la jouissance de l'île et aurait consenti il l'occupation du pré et des franchises moyennant des jonchées qui lui seraient apportées tous les ans à la Saint-Pierre-és-Liens.

En 1581 (S mai ), une sentence du bailliage de Meulan maintient les habitants de la paroisse u dans la possession de leurs communes près la rivière de Seine contre le procureur du roy dudit bailliage qui prétendait les communes dépendantes du domaine de M. le duc d'Alençon, frère du roi, apanagiste du comté dudit Meullent (1) ».

Il est parlé, dans la contestation entre Hocquart de CouJjron et Trude, d'une déclaration de Kîio, concernant les communes, qui nous est inconnue.

Un échange est fait, le 17 octobre ITTU, entrer les habitants de la paroisse et le sieur Jean Manpiet, pnqiriétaire d une maison de (campagne dans la localité, à la Rive, d'une ]iièce di; tern; « en pâture, plantée de quelques mauvais saules, contenant environ IGO perches, laquelle pièce de terre appartient à la cummunauté des habitants de la paroisse de Vaux, sert de pâture à leurs bestiaux et ne rapporte à ladite communauté aucun autre profit ». Il est donné en contreéchange d'autres terres utiles de la (lontenance du double, c'est-à-dire 4 pièces de terre d'une contenance de 3 arpents 20 perches, estimées 2,140 livres (2).

11 y eut également avant le partage d'autres échanges, soit avec le seigneur, soit avec le syndic, Dieulefitde Hc-aulieu.

Une contestation existait encore, semble-t-il, en 1789, entre les habitants de la paroisse et le comte d'Adhémar, seigneur do Tliun, ancien ambassadeur de France en Angleterre, grand bailli d'épé(! des bailliages de Mantes et de .Meulan. Cette seigneurie, sur le territoire de Meulan, à sa limite avec Vaux, aurait fait anciennement une anticipalion sur les communes de cette dernière paroisse, et celte usui'pali(jii avait été englobée dans les murs de la terre de Thun. Le seigneur de Vaux, Hocquart de Coubron, dans la réponse aux mémoires de Trude,

(Il Bibl. nat. Mss. Colleclion Vexio, t. XVII. Preuve l'M9.

(2) Dans les lellres patentes qui permettent <t la oonsoinuialion » de cet échange, le Roi dit : •■ Que quelqu'av.intaf;eu.'c que soit cet échange pour la coiniuunauté (les habitants de Vaux, ils ne peuvent lien terminer à cet égard sans notre expresse autorisation. ■> (Arch. iial.. Q', liTj.)

— fi —

mentionnée ci-dessus, prend fait ot cause pour son voisin, assure que le comte d'Adhémar a trois décrets en sa faveur depuis 1719, et que les habitants de Vaux ne pourront réussir contre le seigneur do Thun.

Une des causes, sinon la principale, de la non-reddition, en temps utile, par les syndics de leurs comptes financiers, était l'adjudication des foins provenant des prés communaux, dont une partie était réservée à la pâture, l'autre à la récolte des foins. Dans une assemblée du 29 juin 1788, les membres de la municipalité autorisent le syndic à en faire les criées accoutumées; « mais comme il est notoire que de tous temps dans cette paroisse ces foins ont été adjugés par des sindics qui se contentaient pour une grande partie du paiement en billets de particuliers dont il ne leur était pas possible de se faire payer, et que cet abus était d'autant plus grand qu'il mettait souvent ces sindics dans l'impossibilité de rendre leurs comptes et de les solder; afin de parer à l'avenir à un inconvénient aussi nuisible à la tranquillité et à la comptabilité des sindics, qu'il peut devenir très préjudiciable aux intérêts de la communauté, nous autorisons ledit sieur de Beaulieu (syndic) à n'adjuger ces foins que par demi-arpent, pow argent comptant ou au moins pour moitié comptant, et le reste en billets A 6 mois avec bonne et valable caution pour le paiement d'iceux (1) ».

Un des inconvénients des prés communaux était le voisinage d'autres prés particuliers qui n'avaient pas de clôture et où pouvaient pénétrer les bestiaux pâturant sur les communes; aussi, le 21 mars 1790, une délibération municipale fait connaître « que tous particuliers possédant bien tenant aux pâtures de la commune devront se clore, dans le cas contraire ne pourront percevoir aucun délit, excepté le pré de la Rive, étant pâture nouvelle (2) ».

Le 8 mai 1790, procès- verbal de contravention est fait, par le garde messier de la paroisse, à 23 femmes et filles de la commune — plusieurs autres s'étant enfuies — coupant de l'herbe dans les prés appartenant à la communauté. Elles sont condamnées à o sols d'amende au profit du messier, « après visite et constatation du délit qui n'est

(1) L'usage était de vendre le foin sur pied et d'en tirer de 100 à 105 livres l'arpent, année commune.

(2) C'était la contre-partie des anciennes coutumes interdisant de clore les liérilages, dans l'espérance de favoriser les pâturages des bestiaux, ce qui avait motivé, en 1168, une leltie-circulaire du Contrôleur général des linaucos de l'Averdy, adressée aux Intendants, leur demandant avis sur l'opportunité qu'il pourrait y avoir à accorder à tous les propriétaires de leur généralilé la faculté de clore leurs héritages. L'expérience avait déjà été faite avec succès en Béarn, Lorraine et lîar.

pas considérable ». Il fii est de ini'nie le :2t> sciUciuhre suivant, mais cette fois c'est un étranger, un horzain, comme on dit dans la région, un marchand de moutons d'Ecancourt, qui est condamné à 2."; livres d'amende pour pâturage sur les communes, après procès-verbal et jugement par la municipalité.

Nous arrivons en 1793, et la loi du 10 juin était. 'i peine publiée que, dès le 26 juillet, le registre des délibérations nous apprenti que cette loi (n° 986), qui ordonne le partage des biens communaux, sera appliquée, en ce qui concerne la commune, aussitôt après les moissons. Ce partage avait été décidé par la municipalité et tous les citoyens présents.

La récolte est rentrée, et aucune décision n'est encore prise sur les voies et moyens pour faire le partage consenti le Ht juillet, lor-sque arrive du District une lettre avec un questionnaire concernant les biens communaux :

BlIŒAf DE POLICE GÉNÉRALE LlllERTÉ — ÉG.VLITÉ

La ^^0D(aî:n(' du lîou Air, 21 nivAsc, l'an 2™° de la Hipublique une et indivisible.

L'Agent national provisoire prés le District de !a .Montagne du Bon Air.

Aux Citoyens maire, officiers municipaux de la commune de Vaux.

Pour réi'ondre aux vues de la Commission des subsistances et approvisionnements de la Ilépublique. je vous invite de me faire passer le plus promptement possible les réponses aux questions ci-après : [Nous donnons à la suite le questionnaire et les réponses.]

Votre zèle, votre patriotisme et le désir de coopérer au bien public me sont de sûrs garans que vous mettrez la plus grande célérité dans l'envoi de vos réponses, afin ijuc l'administration soit à portée de satisfaire d'une manière claire et précise aux demandes qui lui sont faites. Salut et fraternité.

CUANDELLIER.