INTRODUCTION

Ce recueil, qui contient des documents d'un caractère général relatifs à la question des biens communaux pendant l'Assemblée législative et la Convention nationale, est divisé en quatre parties : i" Enquête du Comité d'agriculture de la Législative ; 2° Rapports et décrets sous la Législative et sous la Convention, jusqu'au 11 octobre 179'^: 3" Pétitions et réclamations diverses consécutives à la publication de ces premières mesures ; U° Rapports et décrets jusqu'au décret du 10 juin 1793.

Si ce recueil ne contient rien sur la Constituante, ce n'est pas que cette assemblée ait entièrement laissé de côté la question des biens communaux. Dès la rédaction des cahiers pour les Etats généraux, on s'en était occupé un peu partout en France, et les députés vinrent à l'Assemblée, la tète encore remplie des polémiques des juristes et des réclamations paysannes. Le Comité d'agriculture et de commerce de la Constituante reçut, de temps en temps, des pétitions et des mémoires sur un problème qui intéressait de si près la classe des agriculteurs ^^l L'Assemblée ellemême, sans l'aborder de IVont tout de suite, et sans que son Comité d'agriculture cbercbatà en préparer la solution.

'"' Toiil en (|iii iiittTcssc ce pro- par A. 1)i:.man(;i;(in, dans les Ainia/rx hU'.mc finiis la j)ul>licali()ii de rfp^c'o^m/jAjV, 1907, t. XVI, p. 1 i/i- MM. (îeuiiai \ d Sciimidt (Proff's-iTr- ir)^, et t.. I^'eutrk. dans la AVrw hiiu.v d'(ii>ricullurc ri de commerce, de syntficse historique . i^oy. I. \IV. l. 1, Paris, igoC). iii-8") a e'té groupe^ p. 3r)G-3o7.