CROUY
Pétition de la niumcipalité à la Convention.
[S. (l. — La nuinicipaiilé réclame la lixation-dii mwle de p;trtage. — Arcli. nat.,F"'33o.]
"' Arr. do Laon, ch.-l. de ranton. — ''' A la pétition esl joint un extrait dc> d('iil)ôra(ions de lu romimine, du n.^) décomhro 1793, décidant ia rcdaclion de la pélilion. — C Arr. cl cant. do Boissons.
U6 PÉTITIONS ET MEMOIRES (AOUT 1792-JlJIi\ 1793).
ESQUEHÉRIES^''.
Pétition de la municipalité â la Convention.
26 décembre ijg^- — (citoyen président, la commune d'Es- (|uehéries étant convoquée en assemblée générale, séance publique, ils ont l'honneur de vous présenter leurs pétitions concernant une partie d'usage qu'ils ont sur leurs territoires d'environ /loo jalois, mesure de Guise; une partie de ces usages a été mise en culture depuis quelques années. Mais comme les baux sont faits de cette année et comme on ne peut plus affermer, attendu qu'il y a un décret qui ordonne les partages des biens communaux, suivant le mode qui en sera décrété par la Convention nationale, c'est pourquoi notre commune, assemblée, a l'honneur de vous présenter cette pétition pour vous prier d'en ordonner le mode de |)artage le plus tôt qu'il vous plaira, afin que lesdits usages soient partagés dans le courant du mois de février prochain , pour que chacpic individu puisse mettre sa part et portion en culture dans le mois de mars. Il serait très désagréable qu'une commune payât des impositions sur un bien qui ne lui produirait rien. Les pétitionnaires espèrent et attendent de vous toutes satisfactions, et leur disant avec les sentiments les plus sincères vos frères et concitoyens.
Suivent 8 signatures de membres de la muncipaiité.
[Arch. nat.,F'» 33o.]
FARGNIERS, QDESSY, TERGNIER ET AUTRES ^^',
Pétition de la municipalité à la Convention'^^K
6 décembre 1 j Q Q . — Les citoyens des communes de Fargniers, Quessy et Tergny''^, joints à un grand nombre des communes voisines, qu'on ne rapporte ici ni les noms, ni les signatures pour éviter le grand volume de papier, vous exposent, qu'ayant vu dans les papiers pubhés le 9. octobre dernier, dans une pétition laite par le citoyen Chalumeau au sujet des partages des biens communaux ; vu le décret de la Convention nationale, en date du 1 A août dernier, relatif à la motion pour être partagés en toute
'•' Arr. de Vcrvins, canl. du Nou- seconde «-xpédilion n'oflre que des dif-
vioii. fcrences insignifiantes.
<*' Arr. de Laon, ranl. de La Fère. ''' J'ai respeclé la jjraphie inléres-
(^) Celte pétition est en doutjje. La santé de ce nom propre.
AISNE. Ml
propriété, renvoyé au Comité d'agricullurc pour le mode, et qu'il sortirait sous peu jours (il est dit dans trois jours); les citoyens exposant s'aperçoivent que les personnes aisées voudraient en exclure les personnes malaisées, c'est-à-dire le pauvre; tous ceux qui ne sont pas originaires du lieu; tous étrangers qui se sont établis, avec filles du lieu eu lilles étrangères, en différentes années, qui ont toujours payé, suivant leurs facultés, les impositions comme nous, leur fortune ne leur ayant pas encore permis de pouvoir les loger.
D'ailleurs, dans toute la Flandre et la Picardie, s'est toujours jeté des étrangers de tous les arts mécaniques, soit par les ouvrages des canaux, des étangs, et soit encore par les gens de troupe ayant leur congé ou invalides, mariés dans les lieux ou dans d'autres endroits circonvoisins, comme aussi des employés de la cidevant administration des Fermes 'J', leur état aboli depuis la Révolution, sont restés dans les lieux. Etant étrangers, ainsi que leurs femmes, les uns ont acquis des logements et les autres sont à loyer, ont satisfait aux contributions comme nous et sont citoyens par les lois, comme les originaires du lieu.
C'est dans cette classe que l'Etat a trouvé le plus de ressources et qu'il en trouvera encore plus à la suite; les uns ont apporté par leur génie toute espèce d'excavation dans la fouille des terres; les autres, la manière de faire des étangs et les rendre poissonneux; d'autres, le dessèchement des marais, à les défricher, la culture des jardinages dans le marais, la plantation des arbres en toute nature, à tirer parti de tous les communaux, si impraticables qu'ils peuvent se présenter; sans cette classe, tout point de cette agriculture nous était inconnu, ainsi que toute espèce de plantations de légumes 5 l'usage d'Allemagne.
Observations. — La République française doit à toutes les classes pauvres des consid/'rations et des bienfaits; c'est précisément cette classe, en donnant tous leurs enfants au service de la patrie, tout aussitôt que la patrie a demandé des soldats, les enfants sont partis sans distinction de corps de n-giment, ont abandonné leur père et mère pour la gloire de la patrie; les pères voulaient ensuite partir à leur tour, nonobstant leurs âges avancés, et fort peu de gens aisés sont partis, hormis ceux qui étaient assurés d'avoir un grade supérieur. Le soldat qui viendra de la guerre dira : r Je n'avais avant de partir aucun bien que mes bras pour fortune , aujourd'hui je trouve
^'' Lnioii cli;^ ciii'i formes {{t'iuM'aies cliarjjét's, (l<>|Miis 17:>G, de porco\t>ir lo^ revenus de Ttlal.
niCNS COMMUNAUX. 37
■ ATI3>U.k.
h\8 PETITIONS ET MEMOIRES (VOLT 1792-JUIN 1793).
mon père logé pour rue recevoir, avec quelque coin de terre en agriculture; je ne suis plus forcé d'importuner mon voisin pour l'hospitalité.
Que Dieu bénisse les pères de la Convention et de la patrie, qui nous ont récompensé les mérites de nos fatigues et le sang perdu de nos frères ! ^i
Le vœu unanime des citoyens de nos communes qu'ils en espèrent par les bontés de la respectable Convention nationale , qu'elle rendra la justice la plus intègre à la classe des pauvres, qu'elle a bien mérité de la patrie et sera, la première, partagée dans les biens communaux, de préférence à la classe aisée, pour récompense de ses vexations qu'elle souffre depuis plusieurs siècles, et qu'elle ordonnera à son Comité d'agriculture d'en bâter le mode de partage pour éviter à la suite des dissensions querelleuses; et depuis votre dernier décret, on attend ce bienfait. Les communes partagées sera le bonheur de la République; leur culture produira un plus grand nombre de bestiaux, des graijis, des prairies naturelles et artificielles, des légumes, du poisson, des arbres en toute espèce de fruits, d'arbres à l'usage de bois et autres œuvres, soit pour la marine ou l'artillerie. Le pauvre aura la satisfaction de bénir l'Etre suprême, la llépubhque et les citoyens de la Convention, et vous ferez justice.
Suivent les signatures des membres des municipalités, au nombre de 88.
[Arcb. nat., F" 33o.]
Pétition d'un habitant à la Conmntwn.
17 décembre 1 yg^j. — Très chers citoyens, depuis le décret qui nous a été envoyé, que vous avez décrété au sujet des biens communaux, dont vous nous aviez promis le mode pour en faire le partage, ce (|ui cause un grand divorce envers les citoyens, dont j'espère que vous voudrez bien le plus tôt possible nous envoyer cette époque pour apaiser le trouble dans notre communauté dont le pauvre et la veuve, les orphelins et les vieillards se réclament à votre protection. Dans tous lesdits biens communaux et les antici- ])alions faites par les fermiers de seigneurs, il se trouve quantité d'arbres qui sont compris dans lesdits biens communaux.
Lesdits citoyens demandent à votre autorité de les abattre sans
'■' Arniiid. (le Lîion, canl. du Mario.