‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 106 sur 205 · CHAUNY · texte numérisé non relu

CHAUNY

Pétition (to la inumcipaltlé à lu Convention.

\ ii8 décembre f/fj-.i. — La |)»'lilion déhiile par des considérations sur les heuretix effets des dc^crels des \h et a8 aoùl.J

. . . Lf territoire de Clumiiy embrasse d'immenses terrains qui n'ont jamais été utiles qu'à (|uei(|iies particuliers; c'était un motif pour (jue tous les citoyens de la commune sentissent plus vivement les avantages qui devaient résidtcr pour eux des décrets des 1 1\ et 98 août, et nous sommes envoyés, citoyen président, pour offrir ji ia Convention les hommages de la plus sincère reconnaissance.

Notre démarche a un autre objet encore. Les décrets des ih et 98 aoAt nous donnent l'espoir de jouir un jour des propriétés dont l'Assemblée a ordonné le partage. Elle a assujetti ce partage à un mode nécessaire et elle ne l'a point déterminé. Nous sommes chargés de le demander et de le solliciter avec instance; ce ne sera que lorsqu'il sera décrété que nous recueillerons les avantages qui nous sont offerts, que nous ne sentirons plus les maux dont sommes accablés depuis longtemps; l'espoir, la certitude même de les effacer sont de puissants motifs pour déterminer l'assemblée à porter de nouveau son attention sur des citoyens qui occupent sa sensibdité avec tant d'intérêt; nous avons lieu de croire, citoyen président, que la (convention daignera s'occuper d'un objet aussi important et aussi digne de sa solbcitude. Nous bénirons ses travaux, et «die verra en nous des citoyens toujours prêts ;\ verser leur sang pour le salut et la gloire de la République.

Suivent 108 signatures^*'.

[Arch. nat.,K"'33o.]

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