‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 109 sur 205 · MONCEAU-LE-VIBIL^^^ ET COMMUNES VOISINES · texte numérisé non relu

MONCEAU-LE-VIBIL^^^ ET COMMUNES VOISINES

Pétition de la municipalité â la Convention.

S.d. — ... Non seulement ces trois paroisses que nous vous exposons, mais encore d'autres plus considérables sont sur le point de mettre à combustion les personnes intéressées qui ne veulent point admettre le pauvre misérable au partage dudit bien. Nous vous avouons sincèrement qu'il est fort disgracieux pour les pauvres gens, osonsnous dire plus patriotes (pie ces personnes opposantes, d'être privés de toute jouissance et de s'ôtre vus juscpi'à présent frustrés de cette manière, tandis ([ue dans ces trois paroisses, composées de quinze à seize cents citoyens, il n'y en a ([ue sept à huit (pii en prolitent;

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ils espèrent, et nous par commisération, que vous voudrez bien leur accorder le partage des biens communaux afin qu'ils puissent donner au moins à leurs enfants de quoi les substanter; sans quoi, le prix du blé étant aussi cber qu'il est, ils se verraient hors d'état de pouvoir gagner la subsistance. Etant le vœu et des trois paroisses exposantes et de beaucoup d'autres, nous espérons en notre particulier que ce sera le vôtre.

Suivent 1 1 signatures des membres des municipalités de Chevresis-Ie- Meldeux, Monceau-ie- Vieil el Monceau-Ie-Neuf.

[Arch. nat., F'^SSc]

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Pétition d'un groupe d'habitants à la Convention.

S. d. — . . .Nonobstant le décret [du 1 1 octobre i -y 9 2 ] , la majeure partie des habitants de Tréloup, autorisée par la municipalité, s'est permis d'enfreindre la loi et, sans respect pour elle ni pour ceux desquels elle est émanée, a continué à suivre son système erroné et à vouloir faire procéder au partage des biens communaux; en conséquence, le maire et les officiers municipaux ont fait venir un arpenteur, ont fait planter des piquets dans les possessions des exposants et les ont englobées dans la masse des biens communaux pour en faire participer une quantité de nouveerux habitants sans domicile fixe et dont les propriétés sont dans un autre département.

Les exposants, effrayés de cette entreprise, s'en plaignirent au directoire du district de Château-Thierry, qui dénonça les faits contenus dans la plainte aux administrateurs du département, sur quoi est intervenu un arrêté le 91 décembre 1792 '^l

La municipalité de Tréloup, nonobstant les lois, les arrêtés du département, les commissaires du district envoyés pour leur exécution, a secoué le joug de la subordination et, sans respect pour les propriétés, a fait procéder au partage non seulement des biens communaux, suivant les titres qu'elle dit avoir en mains, mais encore des héritages dont jouissent les exposants depuis i5, 20, 3o et ho ans, sans aucune opposition; elle a autorisé les citoyens à

") Arr. de Château Thierry, canl. de les décrets des a8 août et 11 oclohro

Condé-fin-Hrio. ' 1 ^ga , et interdit les partages. Un arrêlc

'^' Cet arrtité siispfnd le maire et le du 98 décembre 1792 réitéra ces déprocureur de la commun»', ordonne de fenses. Dans le dossier ligurent les arprocédcr contre ceux qui ont enfreint rélés puhliés p. /i 19 -4 1^1.

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