‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 110 sur 205 · AISNE. — ALLIER · texte numérisé non relu

AISNE. — ALLIER

venir, arm<?s do haches et autres armes ofTensives, pour favoriser ce partage, qui a occasionné une déprédation considérable; on a été jus([u'au point de couper les vignes par le pied, d'arracher les ceps par la racine, enlever les échalas, sans que les propriétaires ou possesseurs puissent s'y opposer sans courir les risques de perdre la vie. Les exposants sont continuellement menacés, et il y a eu déjà plusieurs personnes de l'un et de l'autre sexe blessées; les suites peuvent être fâcheuses, et, si vous ne déployez votre autorité, la confusion sera affreuse dans la commune de Tréloup, les lois méprisées, les droits confondus et l'existence incertaine. Il en coûte aux exposants d'être obligés de retracer à vos yeux tant d'horreurs, mais la sûreté de leurs personnes, de leurs familles et de leurs propriétés les y contraint, et ils vous supplient de donner des ordres nécessaires pour arrêter de telles déprédations.

Suivent 1 3 signatures.

[Arch. nat.,F"'33o.]

ALLIER

Pétition ^iin habitant du département â la Convention.

S. d. — Président citoyen, la loi qui doit fixer le mode de partage des terrains communaux appartenant aux communautés d'habitants ne paraît point; son retard cause dans toutes les municipalités des désordres graves qui ne seront pas faciles à arrêter; les citoyens non fonciers s'emparent illégalement de ces mêmes terrains, les partagent à leur gré, les défrichent et y bâtissent. Les vrais citoyens murmurent et les mauvais se réjouissent. Pour le bien général, que ce mode si longtemps attendu paraisse pour faire cesser un soulèvement attisé par les aristocrates! Le département de l'Allier en est informé et réclame cette loi salutaire. — Dappek.

[Arch. nat., F'" 333.]

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