SERRES

Mémoire de la municipalité à la Convention.

S. d. — La communauté de Serres, chef-lieu de district, département des Hautes-Alpes, possédait des îles et graviers, le long (le la rivière du Buech'^', en vertu d'un alhergement qui lui avait été passé parle ci-devant seigneur, au moyen d'une redevance annuelle. Suivant l'usage observé dans cette communauté, les particuliers riverains qui étaient obligés de faire des fortifications contre la rivière agrandissaient parfois leurs possessions : ils s'y croyaient autorisés par la circonstance que, souffrant les incommodités, ils devaient jouir des avantages que le droit d'alluvion semblait leur donner; c'est ainsi que plusieurs de ces riverains sont parvenus, depuis dix, vingt, trente ou quarante ans, et quelques-uns même à une époque plus recidée, à augmenter leur propriété. Cependant comme ces fortifications particulières n'étaient qu'une faible défense, la communauté sollicita et obtint, il y a environ huit ans, des digues qui furent exécutées en suite d'une adjudication.

Lorsque les îles furent à peu près couvertes par la digue, c'est-àdire en l'année 1786, la communauté prit une délibération sur le mode du partage; il fut arrêté :

1° Que la division serait faite ^?v> modo jugeruin . à proportion de l'allivrement cadastral; cette disposition paraissait juste en ce que, d'une part la recette due à raison des îles et graviers, et de l'autre h's frais de la digue avaient été payés dans la mémo proportion;

9° Il fut délibéré que ceux des particuliers riverains qui avaient formé des agrandissements sur les îles et graviers depuis plus de

(') Arr. de (îap, cli.-l. de canloii. — '•'■' All1iu>at do la Duranr»', où il so jett« un peu au-dessus de Sisteron.

•'i26 PETITIONS ET MEMOIRES (AOUT 1792-JUIN 1793).

quarante ans seraient maintenus en leur possession; ce second chef était également conforme soit aux anciennes, soit aux nouvelles lois;

3° La commune se réserva de prendre une détermination sur les portions de terrain qui auraient été occupées sur les îles et graviers depuis moins de quarante ans, et, en effet, elle prit une déli])ération au mois d'avril 1791, par laquelle elle arrêta que les particuliers pourraient conserver ces portions de graviers au moyen du prix, qui fut fixé à 3o sols par toise de la première qualité et à 20 sous la seconde, et cet arrangement fut accepté par les particuliers riverains, qui promirent de payer après que la mensuration et liquidation auraient été faites.

Dans l'intervalle est sortie la loi du 1 h août 1 7 9 a , qui ordonne le partage des communaux et renvoie au Comité pour présenter le mode de division, dette loi a donné lieu à nombre d'habitants de r('clamer le partage non seulement des portions de terrain qui ont été gagnées par les riverains depuis moins de quarante ans, mais encore celles dont ils ont une possession plus que quarantenaire. (îelte prétention donne lieu à l'examen des questions suivantes, au\quell(^s messieurs du (lomit.é d'agriculture sont priés de répondre et même di; procurer un décret explicatif :

1" Les particuliers riverains qui ont cultivé, défriché et possédi' des portions de gravier depuis pbis de quarante ans ne doivent-ils pas être maintenus délinitivement en leur possession d'après la délibération de la communauté et la disposition des lois tant anciennes que modernes?

9° Pour ce qui est de particules de terrain qui ont été mises en valeur depuis moins de quarante ans, la vente ou cession qui en a été faite par la commune aux riverains n'est-elle pas valable? On observe que le prix convenu était considérable, eu égard à la valeur ordinaire des graviers;

'^" A supposer que les terrains de la première classe ou de la se(;onde fussent dans le cas d'entrer dans la masse des communaux, n'est-il pas juste qu'on indemnise les riverains des travaux et des défenses qu'ils ont faites pour mettre en valeur ces mêmes terrains , (|ui, sans leurs avances et leurs soins, ne vaudraient pas le tiers (II' ce qu'ils valent aujourd'hui.

On supplie le Comité de vouloir bien donner une décision prompte snr ces divers points; elle est nécessaire pour rétablir la traïupiillilé et la bonne harmonie entre les citoy(^ns de celte conmmne.

Suivent 6 signatures.

lArdi. naL, P" 333.]

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