ARIEGE

LES PUJOLS^^'.

3o novembre ijgs. — ... En 1786, la municipalité des Pujols, dans ié district de Miropoix^'', département de i'Ariège, avait en possession des terres incultes; voulant en faire une distribution répartie entre tous les citoyens conirihuables dudit lieu, en sollicita l'autorisation de M. l'intendant du Languedoc; ce dernier y ayant consenti, la municipalité interpella la citoyenne Cassaing, âgée de lA ans, comme ayant des propriétés dans ladite commune, pour qu'elle ait à être présente au partage qui allait s'en l'aire; ladite Cassaing, qui pour lors vivait renfermée dans un couvent, privée depuis l'âge de deux ans de son pt^-re et de sa mère, ne put y Hre présente, ni se faire représenter par aucun des siens. Le partage ne laissa pas que d'avoir son effet, et il fut concédé à ladite citoyenne (îassaing sa portion sur lesdits communaux.

Quelques années après, s'étant mariée avec le citoyen Donie/ cadet, celui qui réclame vos bons offices, vous observe qu'étant dans la ferme persuasion que sa portion desdits communaux était devenue ses propriétés, s'empressa à les faire défricher; actuellement la municipalité des Pujols le menace de s'emparer desdiles terres pour être distribuées entre tous les habitants, sous prétexl»; ([ue l'Assemblée législative avait (bîcrété que tous les communaux devaient être partagés entre tous les citoyens, ce qu'ils ont pratiqué pour les communaux restants, il y a environ (piin/i» mois, sans comprendre dans ledit partage la citoyenne Cassaing, poui- l'augnientalion qui devait lui en revenir. Ne serait -il pas injuste que

*') Il s'agit sans do»t<> do re|)rt^son- '*' Ce renvoi n'est pas signalé dans

lants en mission pour la levée do les procès -verl)au\ du (]omité d'ajjri-

!k>o,0()() lioiiinios. (los fonimissairos ctdtiire et on n'a pas retrouvé la Ii'ttro

étaient prohaliloinoiit (iloizel olServière. on question.

Voir AuLAiiD, lii'cui'il dis Acli'n du Co- ''î Arr. et canl. do Pamiors.

mité de saltU public, t. Il, p. 3o3. '*' Arr. de Pamiors, ib.- 1. de canton.

Zi28 PETITIONS ET MEMOIRES (AOUT 1792- JUIN 1792).

dans le cas oîi l'on voulut faire l'application de la loi, de vouloir y donner un effet rétroactif et déposséder un citoyen qui, sous la foi que cette partie des communaux était devenue sa propriété, y a sacrifié ses travaux et ses soins, n'imaginant pas qu'on pût jamais l'inquiéter sur un objet qui lui avait été concédé avec connaissance de cause, et qui en avait reçu la sanction du ci-devant intendant ?

La sagesse de nos représentants ne permettra pas une injustice aussi criante contre un citoyen qui s'est toujours fait un devoir de payer ses charges et impositions avec la plus grande exactitude, qui a supporté sans murmurer l'augmentation proportionnée à la localité que lui avait concédée ladite commune et enfin qu'il en devienne le jouet par l'effet d'une tracasserie peu méritée. . . Votre égal en droits. — Doniez cadet. *

[Arch. nat.,F''33o.J