CHER

CIIKH.

CHARENTONKAY^

PiHiùon dun proupc d'hahikinla de la commune à la Conrenlion.

S. d. — [Les ciloyciis]. . . Vous supplient du profond al)îmc où ils sont plongés do vouloir bien prêter l'oreille aux cris et aux réclamations qu'ils vont vous e\pli([uer ci-après. Ils ont le malheur d'avoir dans leur paroisse le sieur Culon, ci-devant seigneur, homme tyran, qui voudrait agir comme dans l'ancien régime, ayant la plus grande partie de notre territoire, c'est-à-dire plus de la moitié de notre commune, anciennement, ayant indûment anticipé nos usages communaux et nos chemins^-^; comme la commune est dans le cas de procéder contre lui pour les lui faire rendre tant les usages que mats de terre '^^ qu'il a anticipés, qui servaient à faire paître les bestiaux de tous les habitants, petits propriétaires, même dévasté nos dits usages, qui sont en bois, fait couper tous les arbres fruitiers qui servaient à la nourriture de tant d'individus, à présent ne veut plus souffrir personne : quand quelques-uns vont dans ses fausses propriétés, il les introduit devant le juge de paix; cet homme nous tient toujours et nous montre par ses propres actions une influence qui fait agir par ses façons. Dans cette nouvelle nomination''', tous ses colons l'ont nommé maire de cette commune; cela n'était point difficile, comme ayant plus de colons que nous sommes de propriétaires pour lutter contre lui.

Nous désirerions bien nous appuyer sur les décrets des i 5 et 17 décembre 1792, article 3, qui annonce que les individus cidevant nobles ne pourraient être élus en aucune assemblée'^', ^leme il ne veut pomt se coniornKU" aux lois, connue vous le verrez par

t"' Arr. (le Sancorro, cant. do Sanrorffiies.

'-' Un trouve aux Arcli.iiat. , F' 'i()C)7, uiio Ictlro sans Jato de René Cullon au ministre de la police jfénéralo, lui assurant (|u'il pourra prouver son séjoiu" sur le territoire de la Répiil)li(|ue depuis le 1"' mai 1793; dans F''' ii, Cher, 9, un nrriHé du Directoire, du 1^1 ventiNse ai* VI, suspendant Culon-Trois-Hrion, agent de la conmiune de Charcntoimoy, poiu' cause d'incivisme.

''' Sic. Il s'agit des mas, c'esl-à-dire

des enclos de terre qu'on désigne de ce nom, tiré du has-Ialin manxus, dans le centre et dans le midi de la France; dans l'est, le même mol n donné Hié-i'.r.

{'>) Héciet du a- se])loml)re 179a, ordonnant le renouvellement des corps adminisiralils, municipaux etjudiciain s.

■' Ce décret, du 1 5 décemlnv, scelli' le 1 7,(rdétermine les rt>|;Iesà sui\re par les gi'ut'raux de la RépuMique dans les pays où ils ont porté et porteront les armes''. L'ariicio 3 est d'ailleurs conforme au texte.

le procès-verbal du commissaire ci-joint'*', qui a fallu que le déparlement eût prononcé, et que cela n'est point encore fini et n'en veut rien faire.

Nous implorons votre autorité, en vous représentant qu'il lui semble que nous devons ramper sous ses commandements; il procède les malheureux sur rien, en nous faisant voir sa puissance qu'il a acquise avec nos propriétés, voudrait nous mettre sous le joug du despotisme.

Ce considéré, citovens, vu l'exposé ci-dessus, sincère et véritable, les nommés ci-dessous demandent que ledit sieur Culon sit récusé comme maire dans l'action que nous voulons intenter contre lui, en nous appuyant de la disposition des décrets que tous propriétaires sont autorisés par la loi du 28 août 1792 de procéder les ci-devant seigneurs pour rétablissement des communes et des citoyens dans les propriétés et droit dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale , attendu qu'il a indûment anticipé nosdits usages et mats de terre ci-dessus énoncés, et que l'influence qui pourrait leur y faire voir empêcherait de se conformer aux lois.

Nous espérons, honorables citoyens, que vous voudrez bien avoir égard aux circonstances présentes, que vous préférerez l'intérêt de plusieurs individusplutôt que l'intérêt d'un seul, (|ui était ci-devant seigneur. Les nommés ci-après espèrent que vous voudrez bien leur rendre justice.

Suivent 18 noms de citoyens illettrés et 7 signatures.

[Arch. nat., F'" 829.]