CREUSE

Péiuion (l'un (p-oupe de cultivateurs du département.

\ 16 ovril t'](jS. — Ils deniandoiil quoi sera le modo do pailago eu conso'quence de la sc-ance du 9 avril'''.]

. . . n s'agit de savoir si ce partage des biens communaux sera fait par égales portions entre tous les citoyens d'une commune, ou si au contraire il sera fait entre les mêmes citoyens en proportion des propriétés d'un chacun; certainement, ce dernier mode serait le plus ji.'stc et le plus équitable, surtout le département de la Creuse qui est un pays maigre et aride; que si les propriétaires qui ont le plus de propriétés n'ont qu'une petile part dans les biens communaux, ils seront hors d'état, non seulement de faire aucunes élèves de bestiaux, et n'ayant pas de bestiaux ils n'auront point de grains, attendu que leurs terres ne seront pas engraissées, et les autres n'en seront pas plus avancés, puisqu'ils aiu-aient plus de communaux qu'ils en pourraient cultiver.

[11 faut qu'on décrète frle plus tôt possible un modo do partage clair et précis pour éviter des procès ruineux t. J

Suivent 10 signatures.

[Arch. nat.,F"'329.]

AUBDSSON.

Observations d'un groupe d'habitants du distriet a la Léfrishitive. [S. d. — Us if'clanionl le mode de partage des biens communaux.]

. . . L'on prétend que quelques-uns sont d'avis que le partage soit fait h. raison inverse, c'est-à-dire qui a peu de propriétés ait la plus grande part dans les communaux; d'autres penseul (pie ce partage doit être fait par têtes et par égales portions cuire les habitants d'un village, et d'autres enfin pensent que ce partage doit être fait enlre les habitants au prorata des propriéti's (pie ( hacun peut poss(5der dans un village.

Or, il est certain que ce dernier partag(^ ou mode est le plus

'*' Il s'agil du 8 , où fut disposé le rapport de Fabrc de riltiraull.

/i/i2 PÉTITIONS ET MEMOIRES (AOUT 1792-JUIN 1793).

juste et le plus équitable; c'est même le vœu de tous les cultivateurs, parce que, s'il en était autrement, il y aurait des réclamations à ne pas finir et même une injustice des plus criantes, si toutefois celui qui se trouve avoir peu de propriétés se trouve avoir la plus rjrande part dans les communaux; et le partage par tête serait aussi injuste, parce qu'il s'ensuivrait de là que les habitants qui ont le plus de propriétés se trouveraient rien avoir dans les communaux, et pour la vie ils seraient privés d'y tenir aucunes vaches, ni brebis ou moutons, parce qu'il est constant que ceux qui ont le plus de propriétés dans un villa^re n'ont de pâturaux que pour nourrir leurs bœufs ou autres bestiaux aratoires et le surplus de leurs autres bestiaux tirent leur nourriture des communaux . . .

Suivent ih signatures. [Arch. nal. , F'" 33o.]