BOUSSAC

Observations (Vnn groupe d'hnhilanls du district au Comité d'agriculture.

S. d. — Citoyens commissaires, la Convention nationale fera un grand acte de justice si, persistant avec franchise et dignité dans son décret au maintien des propriétés, elle proscrit formellement tout ce qui pourrait introduire la loi agraire ou quelque chose qui y ressemblerait. La loi agraire, en détruisant les droits sacrés de la propriété, eût détruit la société tout entière ^^l Evitons donc de toucher aux propriétés. La Convention nationale n'a entendu, en ordonnant le partage des communaux, ordonner que le partage de ce qui appartient à chaque commune sans appartenir à personne en particulier. Mais éclairez-nous sur le point de savoir si elle a entendu livrer aux indigents les terrains que les propriétaires réunis d'un hameau, qui ne fait qu'une faible portion d'une commune, avaient distraits de leurs propriétés pour les laisser en pâturage commun des bestiaux de ce hameau particulier. Nous pensons que ce serait donner à la loi du partage des communaux une extension désastreuse que d'y soumettre les terrains ainsi consacrés par des propriétaires au pâturage de leurs bestiaux.

Au Comité d'agriculture, vous savez, citoyens, que les ci-devant

''' La Gonvcnlion vota, le 18 mars 1793, un décret contre quiconque proposerait la loia/rraire.

CRKUSE. Wa

provinces de la Marclic, du Limousin, du ^ive^nais cl du FJour- 1,'onnais n'avaient pour ressources (|ue le produit des bestiaux. Et ce produit de bestiaux dans le département de la Creuse, substitué à la Marcbe, n'est fondé rpie sur les paturagos, (pie los propriétaires dans chaque petit village avaient mis en commun. Sans ces pâturages, les cheptels de bestiaux, qui sont la ressource des petits propriétaires, sont anéantis; l'engrais des bestiaux, qui est i'àme de l'agriculture et l'espérance des récolles, est aussi anéanti; le commerce des bestiaux que nous fournissons aux grandes villes et aux armées est anéanti. Que l'on ne pense pas fournir aux indigents une grande ressource en leur attribuant ce qui ferait la ruine des petits propriétaires. Ces indigents sont sans bestiaux et sans moyens de culture; comment défricheront-ils? Il en coûte pour défricher. Cultiveront-ils à bras? jNotre sol est trop ingrat pour les indemniser de cette pénible culture; il est constant que ce qu'on leur donnerait ne les enrichirait pas et ruinerait les petits propriétaires. Prenez donc garde, citoyens commissaires, dans ie mode de partage des communaux de laisser commettre de grands maux sans aucun profit.

Suivent lo signatures. [Arth. nat. , F'^S-iq.]