BOUCHET

Adresse des habitants à la Convention.

[■jo février ij()3. — Protestation contre la suspension du partage promis.]

. . . Cette suspension fut un coup de foudre pour le peuple des campagnes; et l'on ne saurait même se dissimuler la défaveur qu'elle a portée à la cause de la liberté par le découragement et l'indiflercnce qu'il en résulte parmi la classe indigente dos citoyens , qui apercevaient dans cette départition une source de bien-être et un vrai remède à la misère dans laquelle les avait plongés le despotisme féodal.

En effet, mandataires du peuple, pouvait-on sans injustice, sans compromettre même le salut de la patrie, frustrer ie peuple d'un bien qui lui appartient par toute sorte de titres, d'un bien dont il paye depuis des siècles les impositions , d'un bien qu'il a acbeté cent fois par les charges onéreuses que lui imposait le despotisme seigneurial, d'un bien enfin qui lui appartient avec autant de légitimité que si chaque citoyen en possédait sa quote-part en son particulier, et qui est aussi sacré que les propriétés individuelles? Quel est l'espoir, quel est le soutien même de la classe la plus indigente de citoyens? Ce sont ces biens communaux : si la répartition leur en était faite, dès lors plus de misère, plus d'oisiveté; le siècle de l'abondance germerait dans les quatre parties de la République, celui de l'industrie succéderait à celui de l'oisiveté, l'agriculture fleurirait de toute part, et le siècle d'or régnerait au sein même de cette indigence profonde qui afflige aujourd'hui la majorité des citoyens.

Choisis par le peuple pour vous occuper de son bonheur, il ne pouvait se persuader qu'en le frustrant de ses propriétés, vous devinssiez au contraire les instruments de son malheur et de sa pauvreté : il ose se flatter que; vous comblerez ses vœux, mais que vous ne les comblerez point à demi, que cette restriction ridicule,

'•' Ait. ih Monlt^liniar, canton do Saint-Paul-Trois-Châteaux.

JJUOME. /i51

portée par \o. décret du mois d'août sur les bois, iio vi«!ndra pas de nouveau jeter les citoyens dans le découragement, que la loi sera universellement bienfaisante et que les bois seront partagés ainsi que les autres biens communaux, puisqu'ils sont tous compris dans la même classe, et que pour élre bois, ils n'en sont pas moins communaux et n'en appartiennent pas moins aux communes qui en jouissent. Daignez, mandataires du peuple, voir d'un œil favorable les justes sollicitudes de ce bon peuple, qui aime qu'on soit juste à son égard; daignez ajouter cette nouvelle preuve de votre zèle à celles dont vous nous avez déjà comblés, et soyez convaincus de la reconnaissance sans bornes de votre souverain.

Suivent 29 signatures. | Arcli. nat. , F'" iitjg.]

GHATEAUNEUF-SUR-RHONE ^'\

.[dresse de la Sociélédes amis de hi liberté et de r('i>alilé à la Convenlion. |I^a monic que pour Albau'"', signée de 01 noms. — Ai'ch. na(., F '" 0-2^.]

DONZIiHK^

Exlrail des délibérations de lavvinicipahté adressées à la Convention^'^K

[Il novembre i ']()■?.. — ^Sur la deiuaude de la grande majorité des citoyens, le conseil général de la commune étudie rrlps moyens pro{)res au mode du partage des biens comraunanx;, tant de ceux qui existent sur la tête de la commune que de ceux qui lui avaient été usurpés». Le conseil r déclare n'avoir rien h y statuer en l'état, invite nifanmoins et exhorte de plus fort tous les citoyens sans exception à respecter les lois, les propriétés et les personnes. 1 ]

[•>3 novembre lyg-^- — La |)lus grande majorité des citoyens annonce qu'ils ont fait procéder au partage d(?s communaux, fflant de ceux qui avaient échappé à la cupidité des usurpateurs et qui étaient encore sur la tête de la communauté que de ceux qui lui avaient été usurpés, soit à la faveur du voisinage, soit de toute antre manière», au moyen d(^ conmiissaires élus, assistés d'un géomètre à leur gn*, rrcpie les portions individuelles d'un cliacnn leur ont été assignées et que chaque citoyen s'en est de suite mis en possession''"'». Arrêté consécutif : ]

Le conseil général assemblé, considérant ([ue le partage annoncé, au sujet (bupid la municipalité n'a été ni avisée, ni consul-

("' On Chàtoaiineur-tlii-lllioiio, arr. ot canl. de Moulélimar. — '*' Voir p. ^1/19- /i5o. — ('> Arr, do Moiilelimar, caul. de Pierrelallf. — '■'''> Par le procureur de la rommuno lo ù!\ novembre 179a. — '''* l^*" procos-verbal do parlajje uianquo.

hoi PETITIONS ET MEMOIRES (AOUT 1792-JUIN 1793).

tée, ni entendue, paraît avoir été émis par le vœu de la plus grande majorité des citoyens, qui, probablement, ont cru de pouvoir y procéder furtivement, sans nul concours, adhésion, ni consentement de l'autorité municipale, déclare qu'il ne peut qu'improuver un acte de cette nature, bien qu'il ne connaisse encore par la voie officielle d'autre loi émanée de la Convention nationale, relativement à cet objet, que celle du i/i août dernier, déclare encore responsables de tous les événements les auteurs d'une telle entreprise; arrête en conséquence que, ne pouvant sans le danger le plus imminent repousser par une force qu'il n'a point le vœu général de la presque totalité des citoyens, des extraits dûment collationnés par le greffier municipal de son arrêté du quatre du présent mois et de la présente seront incessamment envoyés au citoyen président de la Convention nationale, de même qu'aux administrations de ces département et districts, qui seront priés de peser, dans leur sagesse, les motifs d'insuffisance qui déterminent actuellement le conseil municipal, et de lui tracer la conduite ultérieure qu'il doit tenir à cet égard ^^l

Suivent 16 signatures des ofTiciers municipaux.

[Aich. nal., F'" 33o.]

ROCHEGIDE

Pétition des habitants â la Convention.

îi 8 février ijgS. — La loi du [i^j] août dernier, (pii prononce le partage des biens communaux, fut reçue unanimement avec le plus grand applaudissement. Il est bien juste que les enfants de la Républicpie, surtout ceux de la classe indigente qui a tant souffert depuis si longtemps, trouve enfin quelque adoucissement à ses maux. Nous avons été jusqu'à aujourd'hui dans une perspective agréable à cet égard; mais quand on nous a expliqué (|ue, vu que les biens communaux de ce lieu n'étant qu'en bas bois,

('' (rLcComilé (les domaines a, dans sa séance de la Con\cnlion nalionalc ilii l'a fi-viier, proposé, par forgano de • juilon-Morveau , (rapproiiver le parla|jc (|ira lait la commune de Vermenton de a. 5 arpents de terre, vu le patrlolisme et la misère de Vermenlon.

A ce tilre, nous a\on8 les mL-mcs prétentions et les mêmes laveurs à attendre do la (>'onvrnli(iii nationale, puis(juc noire commune, composée de a8o lia-

bilanls, a fourni près de 80 défenseurs à la pairie, et qu'elle s'est toujours distinguée ])ar sa soumission aux lois. Quant à la misère de ses habitants, elle ne peut le céder en rien à celle de Vermenlon, et cette misère est commune à toutes les cités qui avaient le malheur d'avoir des seigneurs despotes; li' nombre n'en était que trop grande (Noie de l'adresse).

(-' Arr. de Montélimar, cant. de Saint-Paul-Trois-Chàteaux.

DIÎOMK. /ir)3

garrifjiie, broussuillo, n'otaiont, suivant la loi, parcelle raison pas narta^'cables, nous avons en quelcjue sorte étt; dans raflliclion, considérant surtout que, ces communaux restant tels, ils continueraient de n'èfre en quel(juc manière d'aucune utilité aux hahitanls ni à la République. Les citoyens habitants de Hocbegude vous exposent qu'il serait du |)lus grand avantage que lesdits communaux (pii se trouvent de la (jualilé de bois, (ju'ils viennent de vous e\pli- <pjer, fussent divisés et partagés parmi eux; par ce moyen, chaque habitant veillerait sa portion, tâcherait d'y former et élever des baliveaux et la vendrait par là en état de production et à même de lui fournir partie du bois qui lui est nécessaire pour son usage.

Suivcnl 46 signatures. [Arcli. nat. , F'" 3-29.]

SAIM-PALL-TROIS-GHVTKAUX^' .

Pétition fies hahitanls à la Convention.

[S. d. — Ils réclanipnl le mode du partage. — Suivent 38 signala les. Arch. nal.,F"'399.J

SrZK-LA-ROUSSE

Adresse d'un fp'oupe d'habitants à la Convention, [a ^février i']()3. — Protestation contre la suspension du partage.]

...La loi du mois d'août, dont vous avez suspendu l'exécution et qui permettait ce partage, y faisait une restriction cruelle pour bien des communes; les bois en étaient exceptés, et cependant une grande partie des propriétés communales ne consiste qu'en forets, la plupart bois-taillis, et qui n'est de nul usage pour la construction. \ oiis sentez, citovens représenlanls, qu'une pareille exception diminuait iidiniment le prix de cette loi,en ce (ju'un grand nombre de commîmes n'en reliraient aucun avantage réel. Leur patriotisme et leur soumission aux lois sont cependant les mêmes en géné-ral.- Klles ont toutes ('gaiement fourni des dé'fenseurs à la patrie; elles ont toutes également participé aux orages de la Hévobition; elles oril toutes également enduré les cruautés et les barbaries du n'*-

•'' Arr. de Monlt'liinar, rln^f-lieu do '*' Arr. de Monlélimar. rant. di

canton. Sainl-Pant-Trois-(;ii;il.'aiu.

A 54 PETITIONS ET MÉMOIRES (AOIIT 1702-Jn\ \19?A

gime féodal. Eh! pourquoi donc les indemnités seraienl-elles privilégiées? Pourquoi, tandis qu'une partie de nos frères vous devrait leur bien-être, l'autre aurait-elle à vous reprocher de l'ingratitude et de l'inhumanité?

. . .Toujours juste, toujours équitable, le peuple a su approfondir les motifs qui avaient dicté la restriction des bois : d'un côté, les besoins de la marine, qui exigent la conservation des forêts de haute futaie; de l'autre, la nécessité de conserver les boistaillis, qui font une des premières commodités de la vie, en fournissant un des comestibles de première nécessité, du bois pour le chauffage; aussi, convaincu de ces vérités et voulant lui-même "apporter tous ses soins à la conservation de ces propriétés si utiles à la patrie, le peuple entrera volontiers dans des amendements équitables et dans lesquels, sans priver l'Etat des avantages dont il a besoin, il trouvera un soulagement et un bien-être réel. Voici les réflexions que nous soumettons à votre sagesse à cet égard : permettre le partage des biens communaux de quelque nature qu'ils se trouvent, mais néanmoins ordonner que les bois ne pourront pas être défrichés et que chac|ue citoven sera tenu, dans l'exploitation du lot à lui échu, de se conformer aux règlements qu'on statuerait à cet égard, à peine par les contrevenants d'encourir les peines infligées par la loi qui permettrait ce partage, ce projet paraîtrait concilier, en même temps, et les intérêts de la patrie et ceux de chaque citoyen en particulier.

La loi sollicitée par les citoyens soussignés est d'autant plus conforme au principe de la justice et de l'équité, que l'on ne saurait disconvenir c|ue, de tous les temps, le peuple n'ait payé les impôts que supportaient ces biens, quand bien même il en eût été dépouillé par ses ci-devant, qui, peu satisfaits de lui spolier les héritages de ses pères, avaient encore la criminelle ambition d(> faire supporter à ce malheureux peuple les charges d'un bien dont ils jouissaient seuls. C'est ainsi que les travaux et les sueurs du modeste laboureur servaient à assouvir la cupidité de cette classe d'hommes privilégiés; c'est ainsi que des familles entières gémissaient sous un misérable toit au sein de l'indigence, tandis que leurs infortunés chefs allaient, exposés aux rigueurs des saisons, supporter un travail dur et pénible pour ahmenter le faste et la mollesse de leurs plus cruels ennemis. Copendant, la loi du 98 août dernier, sur le rétablissement des communes et des citoyens dans les propriétés, en accordant la liberté de la réintégration et en accueilhuit tous les actes, jugements, triages, partages permis ou non j)ermis par l'article h du tilre XXV de l'ordonnance des eaux

et fonUs (le 1 (]()() '^ ii'ji pas prévu, sans doiitc, (pic le pciij)!*', par CCS spoliations, avait aussi <'t(.' plon{f(3 dans Tahiirui de la misijrc par les frais (énormes des procès iniques qu'il avait eu à soutenir avec ses ci-devant seijjneurs et (pie des jufjcnicnls partiaux avaient toujours fait succomber sous le joujj de la tyraïuiie; puis(pie celte même loi dispense non seulement de la restitution des fruits perçus, mais encore de celle des biens ali('n('*s, do nmnm'c (pie cette jouissance, impunie, est un bienfait de la loi réel envers ces cidevant despostes, combien de puissants motifs n'avons-nous donc pas pour présager qu'une loi, qui ne fera que sanctionner celle de l'égalité, va nous donner la liberté de partage de ces biens communaux, dont le peuple n'avait été investi dans le principe que pour l'engager à s'enchaîner dans un labyrinthe d'esclavage, puisque incontinent il en avait été dépouillé sous mille formes et mille prétextes différents par ceux-là m(''mes qui avaient voulu l'asservir par ces illusoires concessions. Nous n'achèverons pas le tableau odieux de toutes les injustices du pouvoir arbitraire sous le joujj duquel nous avons si longtemps gémi, qui nous est d'une trop dillicile digestion ; mais le souvenir de tant d'horreurs est sans doute bien fait pour exciter la pitié d'une ame sensible; et les représentants du peuple, dont l'unique désir est de faire son bonheur, sauront les apprécier; ils reconnaîtront combien sont justes, combien sont fondées les réclamations qu'on leur adresse, et, pénétrés de ces sentiments de justice et de générosité qui caractérisent de vrais républicains, sensibles aux cris de l'humanité souffrante, ils acquerront par ce nouveau bienfait des nouveaux droils à la reconnaissance d'un peuple magnanime et généreux.

Snivonl 8/i sigiuilui'cs. [Arcli. nal., F'" '^*-?.\).]

TULETTE

IV'lUtnn d'un iji'OUjw (niahihinls à Iti doiivcnlion.

'if) ft'orior iJQ'i. — Fiégislateurs, les citoyens de la commune de Tiilette, canton de Suze-la-lîousse, district de iMontélimar, d»'partement de la Drôme, ont vu avec douleur suspendre le partage des biens communaux; c'est là, dans chaque pars, le patrimoine du plus indigent comme du plus riclie; leur division ne peut (pi(» produire un grand bien; elle adoucira la niisrrr du premii'r. cl ,

'"' IsvMKKnT, Aur. lois fraiirniscs , '*' Arr. de Monlf^iimar, cniildii do